biens nationaux - Recherche

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1

20F - Fonds René Caisso, recherches sur les biens nationaux (20e siècle)

Date

01/01/1901-31/12/2000

Cote

20F (Cote)

2

Biens nationaux : état détaillé et estimatif des biens des bénéficiers (clergé régulier et séculier) ; remise des titres et revenus de la cure et de la fabrique aux officiers municipaux : pv de l'enquête.

Date

-

Cote

EDEP020/P2 (Cote)

3

Cure de Sublaines : extraits de procès-verbal d'adjudication.

Date

-

Cote

EDEP027/5N17 (Cote)

4

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés : articles n° 383 à 386 (6 pluviôse-2 ventôse an II) [Les autres recettes antérieures à thermidor an II, qui ont été enregistrées sur le registre 1Q1138, ont été reportées pour mémoire sur celui-ci.], 387 à 443 (17 thermidor an II-19 brumaire an IV), 444 à 474 (18 germinal an VI-29 prairial an VII) .

Date

an II-an IV, an VI-an VII

Cote

1Q1140 (Cote)

5

3e registre des rentes de 1ère et 2e origines dues à la Nation .

Date

s.d.

Cote

1Q560 (Cote)

6

4e volume.

Date

-

Cote

1Q1152 (Cote)

7

Table alphabétique des acquéreurs renvoyant aux quatre registres précédents.

Date

s.d.

Cote

1Q817 (Cote)

8

Notes prises en vue de la confection d'un sommier des rentes nationales de 1ère origine (un cahier s.d.). Etat des rentes et capitaux appartenant à la Nation découverts par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement .

Date

s.d. et [1813]

Cote

1Q902 (Cote)

9

Sommier des rentes nationales de 1ère origine (y compris celles provenant de l'ancien domaine royal) découvertes par le préposé de la Caisse d'amortissement et qui n'ont pas été mises en recouvrement, faute des titres et des renseignements nécessaires.

Date

s.d.

Cote

1Q1128 (Cote)

10

(1er volume)

Date

-

Cote

1Q775 (Cote)

11

Sommier des déchéances d'acquéreurs de biens vendus entre 1791 et l'an VII (classement par bureau et régime de vente).

Date

s.d.

Cote

1Q609 (Cote)

12

3e volume.

Date

-

Cote

1Q1151 (Cote)

13

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q149 (Cote)

14

Liste alphabétique des individus domiciliés ou possessionnés dans le département d'Indre-et-Loire inscrits sur les listes générales ou supplétives des émigrés, avec indication du lieu de situation des biens et éventuellement de la date de radiation de la liste.

Date

s.d.

Cote

1Q597 (Cote)

15

Sommier des ventes de coupes de bois de mainmorte .

Date

exercices 1778 à 1790

Cote

1Q1153 (Cote)

16

Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 71 à 144 [lacunes n° 83, 94, 98, 101, 105, 125, 134, 138, 140-141, 143] (14 floréal-24 thermidor an VII), ventes n° 1 à 20 [lacunes : n° 9 et 19] (29 germinal an IX) .

Date

an VII, an IX

Cote

1Q472 (Cote)

17

Sommier des ventes : n° 1 à 87 .

Date

-

Cote

1Q159 (Cote)

18

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q192 (Cote)

19

Etat des rentes et créances dues à la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (1792). Bail à ferme des maison, bâtiments, jardin et enclos de la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (an IV).

Date

1792, an IV

Cote

1Q922 (Cote)

20

Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs d'immeubles de 1ère et 2e origines qui n'ont pas acquitté la totalité du prix de leur acquisition.

Date

s.d.

Cote

1Q953 (Cote)

21

Table alphabétique des lieux sur lesquels sont assises des rentes nationales (concerne uniquement le district de Tours).

Date

s.d.

Cote

1Q563 (Cote)

22

Relevé des rentes nationales de 1ère origine établi à partir du dépouillement des actes enregistrés au bureau de Tours de 1760 à 1788.

Date

s.d.

Cote

1Q1113 (Cote)

23

Sommier des biens nationaux et des rentes nationales provenant de la commune de Tours, avec table alphabétique des fermiers et débiteurs de rentes.

Date

s.d.

Cote

1Q1114 (Cote)

24

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q81 (Cote)

25

1er volume .

Date

-

Cote

1Q1149 (Cote)

26

Table alphabétique des anciens possesseurs des biens de 1ère origine vendus sous les n° 1 à 1514 du 28 décembre 1790 au 2 janvier 1792.

Date

s.d.

Cote

1Q864 (Cote)

27

Etats des domaines engagés du département d'Indre-et-Loire, établis à partir des recherches effectuées, tant aux Archives nationales que dans celles du bureau des finances de la généralité de Tours, copies de titres conservés aux Archives nationales, tableau des domaines engagés du département de Maine-et-Loire dont les titres originaux sont conservés dans les archives du bureau des finances de la généralité de Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q675 (Cote)

28

2e volume.

Date

-

Cote

1Q1150 (Cote)

29

Sommier des rentes nationales et autres revenus de la ci-devant fabrique de Saint-Maurice de Chinon .

Date

s.d.

Cote

1Q779 (Cote)

30

(1 volume) an II-an III

Date

-

Cote

1Q511 (Cote)

31

n° 1 à 45 (lacunes : 6, 20, 22-26, 31-33, 35-36).

Date

-

Cote

1Q114 (Cote)

32

Table alphabétique des fermiers des biens de 1ère origine (les folios 1 à 30 renvoient au 1er volume 1Q882 et les folios 32 à 61 au 2e volume 1Q883).

Date

s.d.

Cote

1Q884 (Cote)

33

Inventaire des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux passés devant les districts de Chinon et de Langeais (1ère et 2e origines) et devant ceux de Loches et de Preuilly (2e origine) rédigé à la préfecture en 1824 ; états des biens adjugés devant le district de Chinon (janvier-26 septembre 1791).

Date

1791, 1824

Cote

1Q416 (Cote)

34

Table alphabétique des établissements représentés par la Nation mentionnés dans les trois registres des rentes dues à la Nation.

Date

s.d.

Cote

1Q561 (Cote)

35

Enregistrement de la correspondance relative aux biens nationaux envoyée aux administrateurs du département.

Date

vendémiaire-frimaire an II

Cote

1Q397 (Cote)

36

Liste supplétive des émigrés et déportés du district de Tours ; seconde liste supplétive des émigrés, reclus et déportés du département d'Indre-et-Loire.

Date

s.d.

Cote

1Q598 (Cote)

37

(4e volume)

Date

-

Cote

1Q778 (Cote)

38

Sommier des domaines engagés dans l'étendue de la ci-devant généralité de Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q673 (Cote)

39

Sommier des biens et revenus des émigrés et ascendants d'émigrés .

Date

s.d.

Cote

1Q903 (Cote)

40

(2e volume).

Date

-

Cote

1Q776 (Cote)

41

Registre de transcription des affiches de vente : n° 1 à 31, avec mention des soumissionnaires.

Date

s.d.

Cote

1Q8 (Cote)

42

Etat des domaines et rentes des monastères et églises supprimées (ville de Tours).

Date

s.d.

Cote

1Q275 (Cote)

43

n° 46 à 70 (lacunes : 60-62, 64-69).

Date

-

Cote

1Q115 (Cote)

44

Relevé des biens nationaux vendus dans le ressort du bureau de Manthelan en application de la loi du 16 brumaire an V (s.d.). Etat des rentes nationales découvertes par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement (1813).

Date

s.d., [1813]

Cote

1Q943 (Cote)

45

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés.

Date

17 pluviôse an II-11 messidor an III

Cote

1Q907 (Cote)

46

Registre de transcription des affiches de vente n° 1 à 25, avec mention des soumissionnaires.

Date

s.d.

Cote

1Q36 (Cote)

47

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales de 1ère origine assignées sur des maisons situées à Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q274 (Cote)

48

Sommier des biens nationaux de 1ère origine donnés à ferme ou à loyer (rédaction abandonnée au bout de quelques pages).

Date

s.d.

Cote

1Q1100 (Cote)

49

n° 71 à 89.

Date

-

Cote

1Q116 (Cote)

50

(3e volume).

Date

-

Cote

1Q777 (Cote)

51

Registre des rentes de 1ère origine attribuées après le Concordat à des fabriques paroissiales de l'arrondissement de Loches.

Date

s.d.

Cote

1Q559 (Cote)

52

(2 volumes) an II-an III

Date

-

Cote

1Q513 (Cote)

53

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales renvoyant : - sans indication de volume, au registre 1Q889 - avec indication 1er volume, au registre 1Q894 - avec indication 2e et 3e volumes, aux registres 1Q896 et 897 - avec indication 4e volume, au registre 1Q905.

Date

s.d.

Cote

1Q901 (Cote)

54

Séparation de l'église et de l'Etat, cession des ornements de l'église à la commune : contrat, extrait de délibération du conseil municipal ; inventaire des biens de l'église, mesures de police : extrait de délibérations, arrêté du maire visant à interdire de sonner les cloches et d'organiser des processions pendant la durée des opérations.

Date

1905 - 1906

Cote

EDEP020/P3 (Cote)

55

Sommier des revenus provenant des biens nationaux de 1ère et 2e origines.

Date

[1807-1877]

Cote

1Q954 (Cote)

56

Registre journal de recette des revenus provenant des établissements publics supprimés ou dont les biens ont été saisis par les lois du 24 août 1793 et postérieures (fabriques, communes, hôpitaux et corporations d'arts et métiers), avec une table alphabétique des débiteurs (12 pluviôse an II-24 germinal an III) suivi de : état des amendes de police (1845-1871) et relevé des mentions de non-comparution en audience de conciliation devant les juges de paix (1870-1872).

Date

1845-1872

Cote

1Q1131 (Cote)

57

Autres propriétés : titres de propriétés, baux.

Date

1792-1868

Cote

282J/10 (Cote)

58

- articles n° 2 à 20 : des droits domaniaux de toute nature (refonte du sommier précédent, 1807) - articles 21 et suivants : des aliénations et baux à ferme de domaines nationaux (1835-1862).

Date

1807-1862

Cote

1Q839 (Cote)

59

Biens nationaux, adjudications : registre, affiches

Date

an II-1860

Cote

EDEP132/5N1 (Cote)

60

Sommier des revenus des biens nationaux de toute origine suivi de (f° 3 verso à 72) : sommier des ventes d'objets mobiliers appartenant à la Nation (an VII-1853) puis de (f° 73 à 76) : relevé des saisies-arrêts ou oppositions et autres actes ayant pour effet d'arrêter le paiement des sommes dues par l'Etat (1854-1855).Tête-bêche : état des acquéreurs de biens nationaux vendus en application des lois des 16 brumaire an V et 9 vendémiaire an VI qui n'ont pas souscrit les obligations prescrites par la loi du 16 floréal an VII et ont ainsi encouru la déchéance (s.d.).

Date

[an VI]-1855

Cote

1Q1125 (Cote)

61

Sommier des biens nationaux de toute origine restant à vendre au 1er thermidor an XII et des droits domaniaux affermés , avec tables alphabétiques des fermiers (refonte des sommiers 1Q1093 à 1098 et 1Q1115 à 1117).

Date

an XII-1852

Cote

1Q1124 (Cote)

62

Sommier des créances dues à la Nation (non folioté) : - 1ère partie : articles 1 à 23bis, refonte du registre précédent ; articles 24 à 39, sommier des créances douteuses (refonte du registre 1Q908, f° 52 à 59) ; articles 40 à 62, autres créances. [an VII-1807] - 2e partie : article 1 à 3, refonte générale de la 1ère partie ; articles 4 à 28, sommier des baux à ferme des biens de 1ère origine (refonte du registre 1Q886), articles 29 à 43, autres créances [1807-1809] - 3e partie : articles 1 et 2, refonte générale de la 2e partie [1809-1811] ; articles 3 à 97, autres créances .

Date

[an VII-1849]

Cote

1Q888 (Cote)

63

Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).

Date

1826-1842

Cote

1Q672 (Cote)

64

Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.

Date

1792-1840

Cote

1Q674 (Cote)

65

Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.

Date

an II-1839

Cote

1Q676 (Cote)

66

Sommier des créances dues à la Nation.

Date

1806-1835

Cote

1Q654 (Cote)

67

Correspondance relative aux rentes dues à la Nation (1793-1825) et à la restitution de rentes aux fabriques paroissiales (1807-1834). Dossiers de contentieux relatifs aux rentes dues à la Nation (an VII-1834).

Date

1793-1834

Cote

1Q663 (Cote)

68

II

Date

-

Cote

1Q575 (Cote)

69

I

Date

-

Cote

1Q574 (Cote)

70

- Charles Marie Jean-Baptiste d'Aubéry du Maurier (1826) - Jean Charles Marie d'Aviau de Piolans (1825-1826) - Philippe Baron de Channoir (1825-1826) - Nicolas Baumé de Baugrand (1825-1826) - Pierre Louis de Beaucorps (1824-1827) - Louis César Bégu (1825) - Louis Jacques Bérard de Montour et Marie Perrine Renée de Jousseaume, son épouse (1825-1827) - François André Berthelot de Villeneuve (1825-1826) - Pierre Billault (1826-1827) - Jacques Nicolas Bizot (1825) - Charles Bluche (1824-1825) - Bochard de Champigny (1828-1829) - François Fortuné Bouin de Noiré (1825) - Louis Paul de Brancas de Céreste et Marie Anne Renée de Grandhomme de Gizeux (1825-1833) - Pierre Gilles et Jacques Charles Brette (1825-1833).

Date

1824-1833

Cote

1Q581 (Cote)

71

- Etienne Coiffé (1826) - Louis Gabriel Marie de Contades-Gizeux (1824-1827) - Jean-Baptiste Cossard (1826-1833) - Antoine Cothereau de Grandchamp (1825) - Marc René Edouard de Couet de La Tourmelière (1825) - Etienne David de Saint-Hilaire (1825-1826) - Etienne Delachaise, ancien curé d'Ambillou (1825-1827) - Jacob Victor Delalande (1825) - Pierre Delaroche (1826) - Jean Lazare Dergouges, ancien curé de Cravant (1826-1828) - Jacques Louis Rolland des Escotais (1824-1825) - Jacques François Henri des Essards (1824-1825) - Florentin Desmée, ancien curé de Lacroix (1824-1825).

Date

1824-1833

Cote

1Q583 (Cote)

72

- François Alexandre Nigault de Vauvert (1825-1832) - Louise Marie Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, veuve d'Orléans (1825-1827) - Claude Alexandre Ouvrard de Martigny (1825-1827) - Pierre Alexandre Adrien de Passac (1825-1826) - Marie Jacques Pays de Lathan (1825-1831) - Marie Françoise Pellegrain de l'Etang, veuve Sain Bois Le Comte (1825) - Jean Claude Pelletier (1825-1826) - Jacques Pelot (1828) - Jean François de Pérusse des Cars et Rosalie de Rancher, son épouse (1826) - Fortuné Picault (1825-1826) - Jean Roch Picheray, ancien curé de Saunay (1826) - François Augustin Henri Pierres de Fontenailles (1825-1827) - Daniel Abel Marie Pierres de Narsay (1825) - Gaspard Jean Joseph Pignol de Rocreuse (1826-1827) - Pocquet de Livonnière (1828-1829) - Bertrand Poirier de Beauvais (1826-1829) - Augustin Jérôme Antoine Poirier de Clisson (1826-1827) - Pierre Louis Pommier (Pomies) et Marie Anne Pommier, son épouse (1825-1826).

Date

1825-1832

Cote

1Q589 (Cote)

73

- Armand Désiré Vignerot, duc d'Aiguillon (1824-1826) - Armand Emmanuel Vignerot du Plessis-Richelieu (1824-1826) - Louis Augustin de Villeneuve (1826-1832) - Auguste Joseph Yzambert (1825-1826) - la Compagnie des Fermiers généraux (1826-1828).

Date

1824-1832

Cote

1Q592 (Cote)

74

- Christophe Gabriel de Grasleuil et Charlotte de Quinemont son épouse (1826) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance (1826) - Pierre Louis Grimault de Noyon (1825-1827) - Michel Guérin (1826) - Henri René d'Héliand (1825-1826) - René Heurtault de Saint-Christophe et Marie Anne Hubert de L'Auberdière (1825-1827) - Jacques d'Hilaire de Jovyac (1825) - Armand Louis François Isoré d'Hervault (1826) - Jean-Baptiste Jahan (1826) - Charles Jeuffrain (1825) - Aimé Mathieu de Jousseaume (1826) - Louis Auguste de Jousseaume (1824-1825) - Jean-Baptiste Jouzeau (1826) - Anne Claude La Bonninière de Beaumont (1825-1826) - Honoré Julien Labussière (1826-1832) - Pierre Louis François de La Chesnaye (1825-1826) - François Josué de La Corne (1825-1826) - Auguste de La Motte Baracé (1825-1826) - François Gilbert de La Motte d'Aloigny (1826) - Michel Langlois (1825-1826) - Armand de La Roche Vernay (1827-1829) - Alexandre Michel de La Rue du Can de Champchevrier (1825).

Date

1824-1832

Cote

1Q586 (Cote)

75

Etats des biens nationaux vendus ou restant à vendre (1793-an IV). Administration des biens : comptes rendus à la Nation de leur gestion par les receveurs des fabriques de Neuillé-Pont-Pierre pour 1787-1788 et 1791-1792, Saint-Christophe pour 1788 et 1791, Saint-Paterne pour 1792-1793 et Sonzay pour 1793 (1791-an III) ; états des domaines, fonds et revenus de la cure de Sonzay grevés de fondations (1792, s.d.) ; états des rentes dues à la fabrique de Sonzay (an II) ; mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre du domaine engagé de Saint-Aubin (an II, an VI) et des biens des émigrés et ascendants d'émigrés La Bonninière de Beaumont (an VI), Le Breton Duplessis (an III, an VII), Le Pellerin de Gauville (an II-an XIII), Rolland des Escotais (1790-an III), Roulleau (an XII) ; état des recettes et dépenses faites sur les biens de 2e origine (s.d.). Correspondance et pièces diverses (1785-1832).

Date

1785-1832

Cote

1Q985 (Cote)

76

14 août 1816-21 mai 1832

Date

14 août 1816-21 mai 1832

Cote

1Q984 (Cote)

77

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

Date

1745-1831

Cote

1Q682 (Cote)

78

Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs de fonds ruraux vendus sous le régime des lois des 16 floréal an X et 5 ventôse an XII, avec une table alphabétique des acquéreurs .

Date

an X-1831

Cote

1Q1084 (Cote)

79

25 juin 1819-31 décembre 1831

Date

25 juin 1819-31 décembre 1831

Cote

1Q1088 (Cote)

80

Sommier des revenus des biens nationaux de toute origine restant dus à la Nation.

Date

an XIV-1831

Cote

1Q1126 (Cote)

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