Attribution des biens de la fabrique à la commune : arrêté du préfet, décret.
Date
1909
Cote
EDEP049/P7 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...
- Série P : Cultes.
- Attribution des biens de la fabrique à la commune :...