Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi » concernant une plainte d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes, contre le sieur Huet, élu en l'élection de Tours, pour paroles outrageantes envers un commis.
Date
1719
Cote
1J257 (Cote)
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Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
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