Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi » concernant une plainte d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes, contre le sieur Huet, élu en l'élection de Tours, pour paroles outrageantes envers un commis.

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi » concernant une plainte d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes, contre le sieur Huet, élu en l'élection de Tours, pour paroles outrageantes envers un commis.

Cote/Cotes extrêmes

1J257 (Cote)

Date

1719

Caractéristiques physiques

1 pièce papier

Modalités d'entrées

Achat

Mots clés matières

atteinte à la dignité des personnes

Mots clés collectivités

Ferme générale (France)

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