Contentieux (1822-1900): - affaire Archambault de Beaune : propriété d'une parcelle de Landes (1822-1835) - affaire Maurice : mitoyenneté des murs de l'église (1838-1854) - affaire David et Archambault de Beaune : propriété d'un chemin rural (1840-1841) - affaire Seguier : coupe de peupliers sur un chemin public (1841-1852) - affaire Habert : demande en garantie de la vente d'un terrain aliéné par la commune (1845-1846) - affaire Liebert : interception de chemins dans la forêt de Larçay (1847) - affaire Champion : expropriation en vue de la construction du chemin vicinal n° 7 (1880-1883) - affaire Morin : bornage et propriété de divers chemins (1898-1900). Assurance des bâtiments communaux (1884, 1896).
Date
1822-1900
Cote
EDEP124/D11 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...
- Série D : Administration générale de la commune.
- Contentieux (1822-1900): - affaire Archambault de Beaune...
Producteur :
Commune de Larçay (Indre-et-Loire)