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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours pour Louise Brosseau, veuve de Basile Vincent, procureur au bureau des finances de Tours, à la requête de Marie-Anne Roucet, veuve de Jean Guilbert Vincent, maître chirurgien, le 29 octobre 1739
Cote
1J403 (Cote)
 Date
1739
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours...
Résultat n°2

Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.
Cote
EDEP091/N5 (Cote)
 Date
1950
 Lieu
La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
délibération, correspondance

  • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...

  • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
  • Eaux
  • Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf...