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  1. Résultat n°1

    Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions (1817), demandes d'imprimés (1901-1907).

    Date

    1817-1907

    Cote

    EDEP027/3I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 3 I - Justice
    • Autres mesures
    • Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions...