Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions (1817), demandes d'imprimés (1901-1907).

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E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1585-1962)

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Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP027 (Cote)

Date

1585-1962

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018

Mots clés lieux

Bléré (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Bléré (Indre-et-Loire)

Archives postérieures à 1789

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

3 I - Justice

Autres mesures

Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions (1817), demandes d'imprimés (1901-1907).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP027/3I5 (Cote)

Date

1817-1907

Mots clés matières

aide judiciaire

Mots clés producteurs

Bléré (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

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