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28 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Finances de la généralité, recherche des abus et malversations : pièces de procédure des affaires jugées par le commissaire député en la généralité de Tours.

Date

1602-1603

Cote

C 1354 (Cote)

Résultat n°2

Tableau des droits dus aux présidents trésoriers généraux de France pour l'enregistrement des provisions d'offices.

Date

[XVIIIe s.]

Cote

C 929 (Cote)

Résultat n°3

Privilèges, charges et gages des trésoriers de France : ordonnances royales, arrêts des conseils du roi et de Monsieur (1634-1776), ordonnances des présidents trésoriers de France des bureaux des finances de Bordeaux, Lyon et Tours (1630-1789), acte de satisfaction et de soumission de deux prêtres de Tours après le trouble causé par eux au corps du bureau des finances (1708), pièces relatives au procès opposant les trésoriers de France au greffier en chef du bureau de Tours (1780-1783), correspondance et autres pièces relatives aux privilèges, charges et à l'édit de suppression des bureaux des finances ([1700]-1788).

Date

1630-1789

Cote

C 927 (Cote)

Résultat n°4

Angers : pièces de la procédure opposant les présidents trésoriers de France, grands voyers, aux officiers de la prévôté d'Angers qui ont fait emprisonner Louis Chauveau, voyer particulier (1647-1651), pièces de la procédure opposant les mêmes aux maire et échevins d'Angers au sujet de la réfection du pavage de la ville (1732-1748).

Date

1647-1748

Cote

C 961 (Cote)

Résultat n°5

1710 - 1721.

Date

-

Cote

C 932 (Cote)

Résultat n°6

Syndics et greffiers des rôles de taille, nomination et réception : requêtes et sentences.

Date

1692-1782

Cote

C 1160 (Cote)

Résultat n°7

Receveurs des tailles, 1716-1785.

Date

-

Cote

C 1173 (Cote)

Résultat n°8

Acte de nomination d'Alexandre des Vaux, procureur alternatif et triennal des bois de la généralité de Tours, comme conseiller du roi, receveur général des domaines en la généralité de Tours

Date

1686

Cote

1J78 (Cote)

Résultat n°9

Office de greffier alternatif des rôles de taille et autres impositions, achat : quittance du trésorier des revenus casuels.

Date

1695

Cote

C 1110 (Cote)

Résultat n°10

Collecteurs, nomination et décharge : procès-verbaux et sentences, tableaux des collecteurs et habitants, pièces annexes, assemblée d'habitant pour nommer les collecteurs.

Date

1710-1789

Cote

C 1161 (Cote)

Résultat n°11

Offices de trésoriers de France, receveurs des épices et amendes, huissiers collecteurs au bureau des finances de Tours : lettres de provisions, procès-verbaux de réceptions et de résignations.

Date

1635-1720

Cote

C 928 (Cote)

Résultat n°12

Aides : tableaux nominatifs des employés, procès-verbaux de réception.

Date

1725-1756

Cote

C 1091 (Cote)

Résultat n°13

Personnel, réception : procès-verbaux, sentences d'enregistrement.

Date

1711-1777

Cote

C 1278 (Cote)

Résultat n°14

Salaire des huissiers et chefs de garnison : ordonnance, tarif.

Date

1773

Cote

C 1178 (Cote)

Résultat n°15

Officiers de l'élection. - Greffier et huissier audiencier, réception : procès-verbaux, information de vie et bonnes moeurs (1695, 1737). Receveur, procédure : assignation pour MM. les officiers (1695).

Date

1695, 1737

Cote

C 982 (Cote)

Résultat n°16

Greffiers et huissiers des rôles de tailles, nomination et réception : requêtes et sentences.

Date

1695

Cote

C 983 (Cote)

Résultat n°17

Officiers de l'élection : état des finances et intérêts qui leur sont dus.

Date

XVIIIe s.

Cote

C 1127 (Cote)

Résultat n°18

Aides, réception du personnel.

Date

1692-1789

Cote

C 1264 (Cote)

Résultat n°19

Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse tenue le 23 août 1649 en présence de Georges Catinat, abbé de Saint-Julien, lieutenant général en Touraine (1649), acte d'opposition à la députation aux Etats Généraux élue à l'assemblée du 23 août (1er septembre 1649), deux lettres de l'assemblée de la noblesse aux gentilshommes de Touraine concernant la députation (1651), procuration générale donnée à Louis de Chaumejean, marquis de Fourilles, par les gentilshommes de Touraine (24 mars 1651).

Date

1649-1651

Cote

C 966 (Cote)

Résultat n°20

Aides, voies de fait et violence des commis : ordonnance.

Date

1740

Cote

C 1142 (Cote)