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Résultat n°1

Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)
Cote
4U14/48 (Cote)
 Date
1939, 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

  • Attributions civiles et pénales
  • Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation...