Restauration (1815-1830) - Recherche

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1

111J - Fonds Jacques-Pierre Orillard de Villemanzy (1266-2005)

Date

1266-2005

Cote

111J (Cote)

2

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés : articles n° 383 à 386 (6 pluviôse-2 ventôse an II) [Les autres recettes antérieures à thermidor an II, qui ont été enregistrées sur le registre 1Q1138, ont été reportées pour mémoire sur celui-ci.], 387 à 443 (17 thermidor an II-19 brumaire an IV), 444 à 474 (18 germinal an VI-29 prairial an VII) .

Date

an II-an IV, an VI-an VII

Cote

1Q1140 (Cote)

3

3e registre des rentes de 1ère et 2e origines dues à la Nation .

Date

s.d.

Cote

1Q560 (Cote)

4

4e volume.

Date

-

Cote

1Q1152 (Cote)

5

Table alphabétique des acquéreurs renvoyant aux quatre registres précédents.

Date

s.d.

Cote

1Q817 (Cote)

6

Notes prises en vue de la confection d'un sommier des rentes nationales de 1ère origine (un cahier s.d.). Etat des rentes et capitaux appartenant à la Nation découverts par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement .

Date

s.d. et [1813]

Cote

1Q902 (Cote)

7

Sommier des rentes nationales de 1ère origine (y compris celles provenant de l'ancien domaine royal) découvertes par le préposé de la Caisse d'amortissement et qui n'ont pas été mises en recouvrement, faute des titres et des renseignements nécessaires.

Date

s.d.

Cote

1Q1128 (Cote)

8

(1er volume)

Date

-

Cote

1Q775 (Cote)

9

Sommier des déchéances d'acquéreurs de biens vendus entre 1791 et l'an VII (classement par bureau et régime de vente).

Date

s.d.

Cote

1Q609 (Cote)

10

Sacre de Charles X (1824-1825), fêtes de la Saint-Charles en novembre (1825-1828), service à la mémoire du pape Léon XII (1829), fêtes de juillet 1830 (1831-1847).

Date

-

Cote

1M394 (Cote)

11

3e volume.

Date

-

Cote

1Q1151 (Cote)

12

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q149 (Cote)

13

Liste alphabétique des individus domiciliés ou possessionnés dans le département d'Indre-et-Loire inscrits sur les listes générales ou supplétives des émigrés, avec indication du lieu de situation des biens et éventuellement de la date de radiation de la liste.

Date

s.d.

Cote

1Q597 (Cote)

14

Sommier des ventes de coupes de bois de mainmorte .

Date

exercices 1778 à 1790

Cote

1Q1153 (Cote)

15

Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 71 à 144 [lacunes n° 83, 94, 98, 101, 105, 125, 134, 138, 140-141, 143] (14 floréal-24 thermidor an VII), ventes n° 1 à 20 [lacunes : n° 9 et 19] (29 germinal an IX) .

Date

an VII, an IX

Cote

1Q472 (Cote)

16

Sommier des ventes : n° 1 à 87 .

Date

-

Cote

1Q159 (Cote)

17

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q192 (Cote)

18

Etat des rentes et créances dues à la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (1792). Bail à ferme des maison, bâtiments, jardin et enclos de la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (an IV).

Date

1792, an IV

Cote

1Q922 (Cote)

19

Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs d'immeubles de 1ère et 2e origines qui n'ont pas acquitté la totalité du prix de leur acquisition.

Date

s.d.

Cote

1Q953 (Cote)

20

Table alphabétique des lieux sur lesquels sont assises des rentes nationales (concerne uniquement le district de Tours).

Date

s.d.

Cote

1Q563 (Cote)

21

Fêtes du roi Louis Philippe le 1ermai (1831-1847), célébration du mariage du duc d'Orléans (1837), naissance du comte de Paris (1838), mort du duc d'Orléans (1842).

Date

-

Cote

1M395 (Cote)

22

Relevé des rentes nationales de 1ère origine établi à partir du dépouillement des actes enregistrés au bureau de Tours de 1760 à 1788.

Date

s.d.

Cote

1Q1113 (Cote)

23

Sommier des biens nationaux et des rentes nationales provenant de la commune de Tours, avec table alphabétique des fermiers et débiteurs de rentes.

Date

s.d.

Cote

1Q1114 (Cote)

24

Transcription des affiches de vente.

Date

s.d.

Cote

1Q81 (Cote)

25

1er volume .

Date

-

Cote

1Q1149 (Cote)

26

Table alphabétique des anciens possesseurs des biens de 1ère origine vendus sous les n° 1 à 1514 du 28 décembre 1790 au 2 janvier 1792.

Date

s.d.

Cote

1Q864 (Cote)

27

Etats des domaines engagés du département d'Indre-et-Loire, établis à partir des recherches effectuées, tant aux Archives nationales que dans celles du bureau des finances de la généralité de Tours, copies de titres conservés aux Archives nationales, tableau des domaines engagés du département de Maine-et-Loire dont les titres originaux sont conservés dans les archives du bureau des finances de la généralité de Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q675 (Cote)

28

2e volume.

Date

-

Cote

1Q1150 (Cote)

29

Sommier des rentes nationales et autres revenus de la ci-devant fabrique de Saint-Maurice de Chinon .

Date

s.d.

Cote

1Q779 (Cote)

30

(1 volume) an II-an III

Date

-

Cote

1Q511 (Cote)

31

n° 1 à 45 (lacunes : 6, 20, 22-26, 31-33, 35-36).

Date

-

Cote

1Q114 (Cote)

32

Table alphabétique des fermiers des biens de 1ère origine (les folios 1 à 30 renvoient au 1er volume 1Q882 et les folios 32 à 61 au 2e volume 1Q883).

Date

s.d.

Cote

1Q884 (Cote)

33

Inventaire des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux passés devant les districts de Chinon et de Langeais (1ère et 2e origines) et devant ceux de Loches et de Preuilly (2e origine) rédigé à la préfecture en 1824 ; états des biens adjugés devant le district de Chinon (janvier-26 septembre 1791).

Date

1791, 1824

Cote

1Q416 (Cote)

34

Table alphabétique des établissements représentés par la Nation mentionnés dans les trois registres des rentes dues à la Nation.

Date

s.d.

Cote

1Q561 (Cote)

35

Enregistrement de la correspondance relative aux biens nationaux envoyée aux administrateurs du département.

Date

vendémiaire-frimaire an II

Cote

1Q397 (Cote)

36

Liste supplétive des émigrés et déportés du district de Tours ; seconde liste supplétive des émigrés, reclus et déportés du département d'Indre-et-Loire.

Date

s.d.

Cote

1Q598 (Cote)

37

(4e volume)

Date

-

Cote

1Q778 (Cote)

38

Sommier des domaines engagés dans l'étendue de la ci-devant généralité de Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q673 (Cote)

39

Sommier des biens et revenus des émigrés et ascendants d'émigrés .

Date

s.d.

Cote

1Q903 (Cote)

40

(2e volume).

Date

-

Cote

1Q776 (Cote)

41

Registre de transcription des affiches de vente : n° 1 à 31, avec mention des soumissionnaires.

Date

s.d.

Cote

1Q8 (Cote)

42

Etat des domaines et rentes des monastères et églises supprimées (ville de Tours).

Date

s.d.

Cote

1Q275 (Cote)

43

Bulletins individuels des électeurs : cantons d'Amboise (1832-1847), Bléré (1830-1847), Château-la-Vallière (1832-1848) et Neuillé-Pont-Pierre (1833).

Date

-

Cote

3M166 (Cote)

44

n° 46 à 70 (lacunes : 60-62, 64-69).

Date

-

Cote

1Q115 (Cote)

45

Relevé des biens nationaux vendus dans le ressort du bureau de Manthelan en application de la loi du 16 brumaire an V (s.d.). Etat des rentes nationales découvertes par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement (1813).

Date

s.d., [1813]

Cote

1Q943 (Cote)

46

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés.

Date

17 pluviôse an II-11 messidor an III

Cote

1Q907 (Cote)

47

Registre de transcription des affiches de vente n° 1 à 25, avec mention des soumissionnaires.

Date

s.d.

Cote

1Q36 (Cote)

48

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales de 1ère origine assignées sur des maisons situées à Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q274 (Cote)

49

Sommier des biens nationaux de 1ère origine donnés à ferme ou à loyer (rédaction abandonnée au bout de quelques pages).

Date

s.d.

Cote

1Q1100 (Cote)

50

n° 71 à 89.

Date

-

Cote

1Q116 (Cote)

51

(3e volume).

Date

-

Cote

1Q777 (Cote)

52

Registre des rentes de 1ère origine attribuées après le Concordat à des fabriques paroissiales de l'arrondissement de Loches.

Date

s.d.

Cote

1Q559 (Cote)

53

Proclamation de la paix et entrée du roi dans la capitale (juin 1814), commémoration de la mort de Louis XVI et de Marie-Antoinette (1814-1828), fêtes de Saint Louis [Désignation d'une rosière] (1814-1829), célébration du retour du roi dans ses états (mai 1816), mariage du duc de Berry et buste de Louis XVIII (1816-1818), naissance et baptême du duc de Bordeaux (1820-1821), célébration de la mort du duc de Berry en février (1820-1826),Te deumpour la délivrance de Ferdinand VII, roi d'Espagne (1823), prières publiques pendant la maladie de Louis XVIII puis service funèbre pour sa mort (1824).

Date

-

Cote

1M393 (Cote)

54

(2 volumes) an II-an III

Date

-

Cote

1Q513 (Cote)

55

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales renvoyant : - sans indication de volume, au registre 1Q889 - avec indication 1er volume, au registre 1Q894 - avec indication 2e et 3e volumes, aux registres 1Q896 et 897 - avec indication 4e volume, au registre 1Q905.

Date

s.d.

Cote

1Q901 (Cote)

56

Sommier des revenus provenant des biens nationaux de 1ère et 2e origines.

Date

[1807-1877]

Cote

1Q954 (Cote)

57

Registre journal de recette des revenus provenant des établissements publics supprimés ou dont les biens ont été saisis par les lois du 24 août 1793 et postérieures (fabriques, communes, hôpitaux et corporations d'arts et métiers), avec une table alphabétique des débiteurs (12 pluviôse an II-24 germinal an III) suivi de : état des amendes de police (1845-1871) et relevé des mentions de non-comparution en audience de conciliation devant les juges de paix (1870-1872).

Date

1845-1872

Cote

1Q1131 (Cote)

58

248 medias

Classe 1869

Date

1869

Cote

1R172 (Cote)

59

Remplacement militaire, autorisation et refus : correspondance, listes nominatives des remplaçants admis et refusés.

Date

1820-1869

Cote

1R177 (Cote)

60

Conscrits dispensés, exemptés et déclarés soutiens de famille, demande et contrôle : correspondance.

Date

1834-1869

Cote

1R180 (Cote)

61

Militaires, recrutement, classes 1851 et 1852, 1867 à 1869 : instructions, correspondance.

Date

1851-1869

Cote

1R176 (Cote)

62

458 medias

Classe 1869

Date

1869

Cote

1R131 (Cote)

63

254 medias

Classe 1868

Date

1868

Cote

1R171 (Cote)

64

452 medias

Classe 1868

Date

1868

Cote

1R130 (Cote)

65

390 medias

Classe 1867

Date

1867

Cote

1R129 (Cote)

66

268 medias

Classe 1867

Date

1867

Cote

1R170 (Cote)

67

Tables alphabétiques du contingent, classes 1855 à 1866.

209 medias

Tables alphabétiques du contingent, classes 1855 à 1866.

Date

1855-1866

Cote

1R173 (Cote)

68

422 medias

Classe 1866

Date

1866

Cote

1R128 (Cote)

69

270 medias

Classe 1866

Date

1866

Cote

1R169 (Cote)

70

422 medias

Classe 1865

Date

1865

Cote

1R127 (Cote)

71

262 medias

Classe 1865

Date

1865

Cote

1R168 (Cote)

72

Conscrits dispensés des classes 1855 à 1865, recensement : états nominatifs des soldats exonérés du service militaire en exécution de la loi du 26 avril 1855.

Date

1855-1865

Cote

1R181 (Cote)

73

413 medias

Classe 1864

Date

1864

Cote

1R126 (Cote)

74

257 medias

Classe 1864

Date

1864

Cote

1R167 (Cote)

75

433 medias

Classe 1863

Date

1863

Cote

1R125 (Cote)

76

272 medias

Classe 1863

Date

1863

Cote

1R166 (Cote)

77

276 medias

Classe 1862

Date

1862

Cote

1R165 (Cote)

78

- articles n° 2 à 20 : des droits domaniaux de toute nature (refonte du sommier précédent, 1807) - articles 21 et suivants : des aliénations et baux à ferme de domaines nationaux (1835-1862).

Date

1807-1862

Cote

1Q839 (Cote)

79

434 medias

Classe 1862

Date

1862

Cote

1R124 (Cote)

80

269 medias

Classe 1861

Date

1861

Cote

1R164 (Cote)

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