Résultats de la recherche

150J - Fonds de la famille Gallet de Mondragon (1431-2007)

150J (Cote)

1431-2007

Europe, France, Côte-d'Or (France ; département), Haute-Corse (France ; département), Indre (France ; département), Indre-et-Loire (France ; département), Loire (France ; département), Nièvre (France ; département), Paris (France), Vaucluse (France ; département), Amiens (Somme, France), Colombier (Loire, France), Brèves, château de (Nièvre, France), Dijon (Côte-d'Or, France), Dortmund (Rhénanie-du-Nord, Allemagne), Düsseldorf (Rhénanie-du-Nord, Allemagne), Lyon (Rhône, France), Angleterre (Royaume-Uni), Autriche, Espagne, Brèves (Nièvre, France)

Correspondance, notes de travail, journaux et revues

23F1 (Cote)

Écueillé (Indre, France), Tours (Indre-et-Loire, France)

Liste des communes ayant répondu au questionnaire, réponses au questionnaire d'enquête sur la commémoration du bicentenaire de la Révolution française classées par ordre alphabétique des communes.

92J1 (Cote)

1992

Indre-et-Loire (France ; département)

Etats de sections A, B, C.

EDEP088/G1 (Cote)

sans date

Couziers (Indre-et-Loire, France)

état de section

Guide du bicentenaire en Indre-et-Loire, affiches, bulletins municipaux, coupures de presse, programmes pour les communes de Chédigny, Descartes, Fondettes, Nouâtre, Nouzilly, Pocé-sur-Cisse, Reugny, Tauxigny et Yzeures-sur-Creuse.

92J2 (Cote)

1989

Indre-et-Loire (France ; département)

Matrices des rôles (sans date)

EDEP110/G3 (Cote)

Francueil (Indre-et-Loire, France)

matrice cadastrale

Division de la commune en sections, nature, contenance et évaluation des propriétés

EDEP075/G1 (Cote)

sans date

Cigogné (Indre-et-Loire, France)

état de section

Cadastre révolutionnaire, états des sections B à F.

EDEP021/G1 (Cote)

sans date

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)

état de section

Dépouillement de la matrice du bourg (section A)

EDEP052/G6 (Cote)

sans date

Chançay (Indre-et-Loire, France)

matrice cadastrale

Matrice (incomplète)

EDEP052/G5 (Cote)

sans date

Chançay (Indre-et-Loire, France)

matrice cadastrale

Etats de changement de la commune pour l'an 11 et l'an 13

EDEP052/G7 (Cote)

sans date

Chançay (Indre-et-Loire, France)

état parcellaire

Subsistances, approvisionnement des magasins nationaux (an II) ; fournitures imposées aux agriculteurs (1943-1944) ; concurrence faite à un boulanger mobilisé (1939) : correspondance, tableau (5 pièces).

EDEP078/F8 (Cote)

an II-1944

Ciran (Indre-et-Loire, France)

correspondance, liste

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés : articles n° 383 à 386 (6 pluviôse-2 ventôse an II) [Les autres recettes antérieures à thermidor an II, qui ont été enregistrées sur le registre 1Q1138, ont été reportées pour mémoire sur celui-ci.], 387 à 443 (17 thermidor an II-19 brumaire an IV), 444 à 474 (18 germinal an VI-29 prairial an VII) .

1Q1140 (Cote)

an II-an IV, an VI-an VII

registre

3e registre des rentes de 1ère et 2e origines dues à la Nation .

1Q560 (Cote)

s.d.

registre

4e volume.

1Q1152 (Cote)

registre

Table alphabétique des acquéreurs renvoyant aux quatre registres précédents.

1Q817 (Cote)

s.d.

registre

Notes prises en vue de la confection d'un sommier des rentes nationales de 1ère origine (un cahier s.d.). Etat des rentes et capitaux appartenant à la Nation découverts par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement .

1Q902 (Cote)

s.d. et [1813]

Sommier des rentes nationales de 1ère origine (y compris celles provenant de l'ancien domaine royal) découvertes par le préposé de la Caisse d'amortissement et qui n'ont pas été mises en recouvrement, faute des titres et des renseignements nécessaires.

1Q1128 (Cote)

s.d.

registre

(1er volume)

1Q775 (Cote)

registre

Sommier des déchéances d'acquéreurs de biens vendus entre 1791 et l'an VII (classement par bureau et régime de vente).

1Q609 (Cote)

s.d.

registre

3e volume.

1Q1151 (Cote)

registre

Transcription des affiches de vente.

1Q149 (Cote)

s.d.

Langeais (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Liste alphabétique des individus domiciliés ou possessionnés dans le département d'Indre-et-Loire inscrits sur les listes générales ou supplétives des émigrés, avec indication du lieu de situation des biens et éventuellement de la date de radiation de la liste.

1Q597 (Cote)

s.d.

liste nominative, registre

Sommier des ventes de coupes de bois de mainmorte .

1Q1153 (Cote)

exercices 1778 à 1790

registre

Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 71 à 144 [lacunes n° 83, 94, 98, 101, 105, 125, 134, 138, 140-141, 143] (14 floréal-24 thermidor an VII), ventes n° 1 à 20 [lacunes : n° 9 et 19] (29 germinal an IX) .

1Q472 (Cote)

an VII, an IX

Saint-Denis-Hors (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Amboise (Indre-et-Loire, France)], Amboise (Indre-et-Loire, France), Chanteloup, château de (Amboise, Indre-et-Loire, France)

procès-verbal d'ajudication

Sommier des ventes : n° 1 à 87 .

1Q159 (Cote)

Langeais (Indre-et-Loire, France ; district)

registre

Transcription des affiches de vente.

1Q192 (Cote)

s.d.

Loches (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Etat des rentes et créances dues à la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (1792). Bail à ferme des maison, bâtiments, jardin et enclos de la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (an IV).

1Q922 (Cote)

1792, an IV

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs d'immeubles de 1ère et 2e origines qui n'ont pas acquitté la totalité du prix de leur acquisition.

1Q953 (Cote)

s.d.

registre

Table alphabétique des lieux sur lesquels sont assises des rentes nationales (concerne uniquement le district de Tours).

1Q563 (Cote)

s.d.

registre, table

Relevé des rentes nationales de 1ère origine établi à partir du dépouillement des actes enregistrés au bureau de Tours de 1760 à 1788.

1Q1113 (Cote)

s.d.

registre

Sommier des biens nationaux et des rentes nationales provenant de la commune de Tours, avec table alphabétique des fermiers et débiteurs de rentes.

1Q1114 (Cote)

s.d.

registre

Transcription des affiches de vente.

1Q81 (Cote)

s.d.

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

1er volume .

1Q1149 (Cote)

registre

Table alphabétique des anciens possesseurs des biens de 1ère origine vendus sous les n° 1 à 1514 du 28 décembre 1790 au 2 janvier 1792.

1Q864 (Cote)

s.d.

registre

Etats des domaines engagés du département d'Indre-et-Loire, établis à partir des recherches effectuées, tant aux Archives nationales que dans celles du bureau des finances de la généralité de Tours, copies de titres conservés aux Archives nationales, tableau des domaines engagés du département de Maine-et-Loire dont les titres originaux sont conservés dans les archives du bureau des finances de la généralité de Tours.

1Q675 (Cote)

s.d.

statistique

2e volume.

1Q1150 (Cote)

registre

Sommier des rentes nationales et autres revenus de la ci-devant fabrique de Saint-Maurice de Chinon .

1Q779 (Cote)

s.d.

registre

(1 volume) an II-an III

1Q511 (Cote)

registre

n° 1 à 45 (lacunes : 6, 20, 22-26, 31-33, 35-36).

1Q114 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

Table alphabétique des fermiers des biens de 1ère origine (les folios 1 à 30 renvoient au 1er volume 1Q882 et les folios 32 à 61 au 2e volume 1Q883).

1Q884 (Cote)

s.d.

registre

Inventaire des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux passés devant les districts de Chinon et de Langeais (1ère et 2e origines) et devant ceux de Loches et de Preuilly (2e origine) rédigé à la préfecture en 1824 ; états des biens adjugés devant le district de Chinon (janvier-26 septembre 1791).

1Q416 (Cote)

1791, 1824

Table alphabétique des établissements représentés par la Nation mentionnés dans les trois registres des rentes dues à la Nation.

1Q561 (Cote)

s.d.

registre, table

Enregistrement de la correspondance relative aux biens nationaux envoyée aux administrateurs du département.

1Q397 (Cote)

vendémiaire-frimaire an II

registre du courrier

Liste supplétive des émigrés et déportés du district de Tours ; seconde liste supplétive des émigrés, reclus et déportés du département d'Indre-et-Loire.

1Q598 (Cote)

s.d.

liste nominative, registre

(4e volume)

1Q778 (Cote)

registre

Sommier des domaines engagés dans l'étendue de la ci-devant généralité de Tours.

1Q673 (Cote)

s.d.

registre

Sommier des biens et revenus des émigrés et ascendants d'émigrés .

1Q903 (Cote)

s.d.

registre

(2e volume).

1Q776 (Cote)

registre

Registre de transcription des affiches de vente : n° 1 à 31, avec mention des soumissionnaires.

1Q8 (Cote)

s.d.

Amboise (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Etat des domaines et rentes des monastères et églises supprimées (ville de Tours).

1Q275 (Cote)

s.d.

Tours (Indre-et-Loire, France)

registre

n° 46 à 70 (lacunes : 60-62, 64-69).

1Q115 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

Relevé des biens nationaux vendus dans le ressort du bureau de Manthelan en application de la loi du 16 brumaire an V (s.d.). Etat des rentes nationales découvertes par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement (1813).

1Q943 (Cote)

s.d., [1813]

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés.

1Q907 (Cote)

17 pluviôse an II-11 messidor an III

registre

Registre de transcription des affiches de vente n° 1 à 25, avec mention des soumissionnaires.

1Q36 (Cote)

s.d.

Château-Renault (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales de 1ère origine assignées sur des maisons situées à Tours.

1Q274 (Cote)

s.d.

Tours (Indre-et-Loire, France)

table

Sommier des biens nationaux de 1ère origine donnés à ferme ou à loyer (rédaction abandonnée au bout de quelques pages).

1Q1100 (Cote)

s.d.

registre

n° 71 à 89.

1Q116 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

(3e volume).

1Q777 (Cote)

registre

Registre des rentes de 1ère origine attribuées après le Concordat à des fabriques paroissiales de l'arrondissement de Loches.

1Q559 (Cote)

s.d.

Loches (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

registre

(2 volumes) an II-an III

1Q513 (Cote)

registre

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales renvoyant : - sans indication de volume, au registre 1Q889 - avec indication 1er volume, au registre 1Q894 - avec indication 2e et 3e volumes, aux registres 1Q896 et 897 - avec indication 4e volume, au registre 1Q905.

1Q901 (Cote)

s.d.

registre

Collections

4T87 (Cote)

1800-1934

Richelieu, château de (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- cathédrale Saint-Gatien, Chanteloup, château de (Amboise, Indre-et-Loire, France)

Souscription en faveur des volontaires pour la patrie (1792) ; secours aux parents des volontaires (an II) ; allocations aux familles de militaires, appelés ou mobilisés

EDEP141/5Q2 (Cote)

1792-1931

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

Sommier des revenus provenant des biens nationaux de 1ère et 2e origines.

1Q954 (Cote)

[1807-1877]

registre

Registre journal de recette des revenus provenant des établissements publics supprimés ou dont les biens ont été saisis par les lois du 24 août 1793 et postérieures (fabriques, communes, hôpitaux et corporations d'arts et métiers), avec une table alphabétique des débiteurs (12 pluviôse an II-24 germinal an III) suivi de : état des amendes de police (1845-1871) et relevé des mentions de non-comparution en audience de conciliation devant les juges de paix (1870-1872).

1Q1131 (Cote)

1845-1872

registre

Matrices générales pour les contributions directes

EDEP110/G5 (Cote)

1818-1869

Francueil (Indre-et-Loire, France)

matrice d'imposition

- articles n° 2 à 20 : des droits domaniaux de toute nature (refonte du sommier précédent, 1807) - articles 21 et suivants : des aliénations et baux à ferme de domaines nationaux (1835-1862).

1Q839 (Cote)

1807-1862

registre

Anciens militaires de la République et de l'Empire : secours, états de services

EDEP112/H1 (Cote)

1787-1860

Gizeux (Indre-et-Loire, France), Saint-Philibert-de-la-Pelouse (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Gizeux (Indre-et-Loire, France)]

liste nominative

Sommier des revenus des biens nationaux de toute origine suivi de (f° 3 verso à 72) : sommier des ventes d'objets mobiliers appartenant à la Nation (an VII-1853) puis de (f° 73 à 76) : relevé des saisies-arrêts ou oppositions et autres actes ayant pour effet d'arrêter le paiement des sommes dues par l'Etat (1854-1855).Tête-bêche : état des acquéreurs de biens nationaux vendus en application des lois des 16 brumaire an V et 9 vendémiaire an VI qui n'ont pas souscrit les obligations prescrites par la loi du 16 floréal an VII et ont ainsi encouru la déchéance (s.d.).

1Q1125 (Cote)

[an VI]-1855

registre

Sommier des biens nationaux de toute origine restant à vendre au 1er thermidor an XII et des droits domaniaux affermés , avec tables alphabétiques des fermiers (refonte des sommiers 1Q1093 à 1098 et 1Q1115 à 1117).

1Q1124 (Cote)

an XII-1852

registre

Sommier des créances dues à la Nation (non folioté) : - 1ère partie : articles 1 à 23bis, refonte du registre précédent ; articles 24 à 39, sommier des créances douteuses (refonte du registre 1Q908, f° 52 à 59) ; articles 40 à 62, autres créances. [an VII-1807] - 2e partie : article 1 à 3, refonte générale de la 1ère partie ; articles 4 à 28, sommier des baux à ferme des biens de 1ère origine (refonte du registre 1Q886), articles 29 à 43, autres créances [1807-1809] - 3e partie : articles 1 et 2, refonte générale de la 2e partie [1809-1811] ; articles 3 à 97, autres créances .

1Q888 (Cote)

[an VII-1849]

registre

Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).

1Q672 (Cote)

1826-1842

statistique, pièce comptable

Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.

1Q674 (Cote)

1792-1840

correspondance, circulaire, statistique

Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.

1Q676 (Cote)

an II-1839

Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), la Croix-Blanche, île de la (Saint-Patrice, Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de la Monnaie, Chenonceaux (Indre-et-Loire, France), Ferrière-sur-Beaulieu, étangs de (Indre-et-Loire, France), Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, France), Reugny (Indre-et-Loire, France), Reugny (Indre-et-Loire, France) -- terre de La Vallière, Rivière (Indre-et-Loire, France), Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, France), Loches, forêt de (Indre-et-Loire, France), Bléré (Indre-et-Loire, France ; canton)

Sommier des créances dues à la Nation.

1Q654 (Cote)

1806-1835

registre

Correspondance relative aux rentes dues à la Nation (1793-1825) et à la restitution de rentes aux fabriques paroissiales (1807-1834). Dossiers de contentieux relatifs aux rentes dues à la Nation (an VII-1834).

1Q663 (Cote)

1793-1834

II

1Q575 (Cote)

circulaire, correspondance, statistique

I

1Q574 (Cote)

circulaire, correspondance, statistique

- Charles Marie Jean-Baptiste d'Aubéry du Maurier (1826) - Jean Charles Marie d'Aviau de Piolans (1825-1826) - Philippe Baron de Channoir (1825-1826) - Nicolas Baumé de Baugrand (1825-1826) - Pierre Louis de Beaucorps (1824-1827) - Louis César Bégu (1825) - Louis Jacques Bérard de Montour et Marie Perrine Renée de Jousseaume, son épouse (1825-1827) - François André Berthelot de Villeneuve (1825-1826) - Pierre Billault (1826-1827) - Jacques Nicolas Bizot (1825) - Charles Bluche (1824-1825) - Bochard de Champigny (1828-1829) - François Fortuné Bouin de Noiré (1825) - Louis Paul de Brancas de Céreste et Marie Anne Renée de Grandhomme de Gizeux (1825-1833) - Pierre Gilles et Jacques Charles Brette (1825-1833).

1Q581 (Cote)

1824-1833

dossier individuel