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Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés : articles n° 383 à 386 (6 pluviôse-2 ventôse an II) [Les autres recettes antérieures à thermidor an II, qui ont été enregistrées sur le registre 1Q1138, ont été reportées pour mémoire sur celui-ci.], 387 à 443 (17 thermidor an II-19 brumaire an IV), 444 à 474 (18 germinal an VI-29 prairial an VII) .

1Q1140 (Cote)

an II-an IV, an VI-an VII

registre

3e registre des rentes de 1ère et 2e origines dues à la Nation .

1Q560 (Cote)

s.d.

registre

4e volume.

1Q1152 (Cote)

registre

Table alphabétique des acquéreurs renvoyant aux quatre registres précédents.

1Q817 (Cote)

s.d.

registre

Notes prises en vue de la confection d'un sommier des rentes nationales de 1ère origine (un cahier s.d.). Etat des rentes et capitaux appartenant à la Nation découverts par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement .

1Q902 (Cote)

s.d. et [1813]

Sommier des rentes nationales de 1ère origine (y compris celles provenant de l'ancien domaine royal) découvertes par le préposé de la Caisse d'amortissement et qui n'ont pas été mises en recouvrement, faute des titres et des renseignements nécessaires.

1Q1128 (Cote)

s.d.

registre

(1er volume)

1Q775 (Cote)

registre

Sommier des déchéances d'acquéreurs de biens vendus entre 1791 et l'an VII (classement par bureau et régime de vente).

1Q609 (Cote)

s.d.

registre

Fêtes du couronnement de l'empereur (1805-1814),Te deumpour les victoires de l'empereur (1807, 1813), mariages de militaires en retraite à l'occasion du mariage de l'empereur avec Marie-Louise d'Autriche [Décret impérial du 25 mars 1810.] (1810), naissance du roi de Rome (1810-1811).

1M392 (Cote)

circulaire, correspondance, affiche, programme

3e volume.

1Q1151 (Cote)

registre

Transcription des affiches de vente.

1Q149 (Cote)

s.d.

Langeais (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Liste alphabétique des individus domiciliés ou possessionnés dans le département d'Indre-et-Loire inscrits sur les listes générales ou supplétives des émigrés, avec indication du lieu de situation des biens et éventuellement de la date de radiation de la liste.

1Q597 (Cote)

s.d.

liste nominative, registre

Sommier des ventes de coupes de bois de mainmorte .

1Q1153 (Cote)

exercices 1778 à 1790

registre

Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 71 à 144 [lacunes n° 83, 94, 98, 101, 105, 125, 134, 138, 140-141, 143] (14 floréal-24 thermidor an VII), ventes n° 1 à 20 [lacunes : n° 9 et 19] (29 germinal an IX) .

1Q472 (Cote)

an VII, an IX

Saint-Denis-Hors (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Amboise (Indre-et-Loire, France)], Amboise (Indre-et-Loire, France), Chanteloup, château de (Amboise, Indre-et-Loire, France)

procès-verbal d'ajudication

Sommier des ventes : n° 1 à 87 .

1Q159 (Cote)

Langeais (Indre-et-Loire, France ; district)

registre

Transcription des affiches de vente.

1Q192 (Cote)

s.d.

Loches (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Etat des rentes et créances dues à la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (1792). Bail à ferme des maison, bâtiments, jardin et enclos de la ci-devant communauté des Viantaises de Beaulieu (an IV).

1Q922 (Cote)

1792, an IV

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs d'immeubles de 1ère et 2e origines qui n'ont pas acquitté la totalité du prix de leur acquisition.

1Q953 (Cote)

s.d.

registre

Table alphabétique des lieux sur lesquels sont assises des rentes nationales (concerne uniquement le district de Tours).

1Q563 (Cote)

s.d.

registre, table

Relevé des rentes nationales de 1ère origine établi à partir du dépouillement des actes enregistrés au bureau de Tours de 1760 à 1788.

1Q1113 (Cote)

s.d.

registre

Sommier des biens nationaux et des rentes nationales provenant de la commune de Tours, avec table alphabétique des fermiers et débiteurs de rentes.

1Q1114 (Cote)

s.d.

registre

Transcription des affiches de vente.

1Q81 (Cote)

s.d.

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

1er volume .

1Q1149 (Cote)

registre

Table alphabétique des anciens possesseurs des biens de 1ère origine vendus sous les n° 1 à 1514 du 28 décembre 1790 au 2 janvier 1792.

1Q864 (Cote)

s.d.

registre

Etats des domaines engagés du département d'Indre-et-Loire, établis à partir des recherches effectuées, tant aux Archives nationales que dans celles du bureau des finances de la généralité de Tours, copies de titres conservés aux Archives nationales, tableau des domaines engagés du département de Maine-et-Loire dont les titres originaux sont conservés dans les archives du bureau des finances de la généralité de Tours.

1Q675 (Cote)

s.d.

statistique

2e volume.

1Q1150 (Cote)

registre

Sommier des rentes nationales et autres revenus de la ci-devant fabrique de Saint-Maurice de Chinon .

1Q779 (Cote)

s.d.

registre

(1 volume) an II-an III

1Q511 (Cote)

registre

n° 1 à 45 (lacunes : 6, 20, 22-26, 31-33, 35-36).

1Q114 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

Table alphabétique des fermiers des biens de 1ère origine (les folios 1 à 30 renvoient au 1er volume 1Q882 et les folios 32 à 61 au 2e volume 1Q883).

1Q884 (Cote)

s.d.

registre

Inventaire des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux passés devant les districts de Chinon et de Langeais (1ère et 2e origines) et devant ceux de Loches et de Preuilly (2e origine) rédigé à la préfecture en 1824 ; états des biens adjugés devant le district de Chinon (janvier-26 septembre 1791).

1Q416 (Cote)

1791, 1824

Table alphabétique des établissements représentés par la Nation mentionnés dans les trois registres des rentes dues à la Nation.

1Q561 (Cote)

s.d.

registre, table

Enregistrement de la correspondance relative aux biens nationaux envoyée aux administrateurs du département.

1Q397 (Cote)

vendémiaire-frimaire an II

registre du courrier

Liste supplétive des émigrés et déportés du district de Tours ; seconde liste supplétive des émigrés, reclus et déportés du département d'Indre-et-Loire.

1Q598 (Cote)

s.d.

liste nominative, registre

(4e volume)

1Q778 (Cote)

registre

Sommier des domaines engagés dans l'étendue de la ci-devant généralité de Tours.

1Q673 (Cote)

s.d.

registre

Sommier des biens et revenus des émigrés et ascendants d'émigrés .

1Q903 (Cote)

s.d.

registre

(2e volume).

1Q776 (Cote)

registre

Registre de transcription des affiches de vente : n° 1 à 31, avec mention des soumissionnaires.

1Q8 (Cote)

s.d.

Amboise (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Etat des domaines et rentes des monastères et églises supprimées (ville de Tours).

1Q275 (Cote)

s.d.

Tours (Indre-et-Loire, France)

registre

n° 46 à 70 (lacunes : 60-62, 64-69).

1Q115 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

Relevé des biens nationaux vendus dans le ressort du bureau de Manthelan en application de la loi du 16 brumaire an V (s.d.). Etat des rentes nationales découvertes par le sieur Foucqué agissant pour le compte de la Caisse d'amortissement (1813).

1Q943 (Cote)

s.d., [1813]

Registre journal de recette des revenus provenant des biens des ascendants d'émigrés.

1Q907 (Cote)

17 pluviôse an II-11 messidor an III

registre

Registre de transcription des affiches de vente n° 1 à 25, avec mention des soumissionnaires.

1Q36 (Cote)

s.d.

Château-Renault (Indre-et-Loire, France ; district)

registre de transcription des affiches de vente

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales de 1ère origine assignées sur des maisons situées à Tours.

1Q274 (Cote)

s.d.

Tours (Indre-et-Loire, France)

table

Fêtes du 18 fructidor (an VI-an VII), fêtes décadaires (an VIII), fondation de la République le 1ervendémiaire (an VIII-an XI), fêtes du 14 juillet (an VIII-an X), traité de paix de Lunéville (10 germinal an IX), fête de la paix (18 brumaire an X), fêtes de l'anniversaire de la naissance de Napoléon Bonaparte (an X-1813).

1M391 (Cote)

circulaire, correspondance, affiche, programme

Sommier des biens nationaux de 1ère origine donnés à ferme ou à loyer (rédaction abandonnée au bout de quelques pages).

1Q1100 (Cote)

s.d.

registre

n° 71 à 89.

1Q116 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; district)

affiche de vente

(3e volume).

1Q777 (Cote)

registre

Registre des rentes de 1ère origine attribuées après le Concordat à des fabriques paroissiales de l'arrondissement de Loches.

1Q559 (Cote)

s.d.

Loches (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

registre

(2 volumes) an II-an III

1Q513 (Cote)

registre

Table alphabétique des débiteurs de rentes nationales renvoyant : - sans indication de volume, au registre 1Q889 - avec indication 1er volume, au registre 1Q894 - avec indication 2e et 3e volumes, aux registres 1Q896 et 897 - avec indication 4e volume, au registre 1Q905.

1Q901 (Cote)

s.d.

registre

Sommier des revenus provenant des biens nationaux de 1ère et 2e origines.

1Q954 (Cote)

[1807-1877]

registre

Registre journal de recette des revenus provenant des établissements publics supprimés ou dont les biens ont été saisis par les lois du 24 août 1793 et postérieures (fabriques, communes, hôpitaux et corporations d'arts et métiers), avec une table alphabétique des débiteurs (12 pluviôse an II-24 germinal an III) suivi de : état des amendes de police (1845-1871) et relevé des mentions de non-comparution en audience de conciliation devant les juges de paix (1870-1872).

1Q1131 (Cote)

1845-1872

registre

- articles n° 2 à 20 : des droits domaniaux de toute nature (refonte du sommier précédent, 1807) - articles 21 et suivants : des aliénations et baux à ferme de domaines nationaux (1835-1862).

1Q839 (Cote)

1807-1862

registre

Sommier des revenus des biens nationaux de toute origine suivi de (f° 3 verso à 72) : sommier des ventes d'objets mobiliers appartenant à la Nation (an VII-1853) puis de (f° 73 à 76) : relevé des saisies-arrêts ou oppositions et autres actes ayant pour effet d'arrêter le paiement des sommes dues par l'Etat (1854-1855).Tête-bêche : état des acquéreurs de biens nationaux vendus en application des lois des 16 brumaire an V et 9 vendémiaire an VI qui n'ont pas souscrit les obligations prescrites par la loi du 16 floréal an VII et ont ainsi encouru la déchéance (s.d.).

1Q1125 (Cote)

[an VI]-1855

registre

Sommier des biens nationaux de toute origine restant à vendre au 1er thermidor an XII et des droits domaniaux affermés , avec tables alphabétiques des fermiers (refonte des sommiers 1Q1093 à 1098 et 1Q1115 à 1117).

1Q1124 (Cote)

an XII-1852

registre

Sommier des créances dues à la Nation (non folioté) : - 1ère partie : articles 1 à 23bis, refonte du registre précédent ; articles 24 à 39, sommier des créances douteuses (refonte du registre 1Q908, f° 52 à 59) ; articles 40 à 62, autres créances. [an VII-1807] - 2e partie : article 1 à 3, refonte générale de la 1ère partie ; articles 4 à 28, sommier des baux à ferme des biens de 1ère origine (refonte du registre 1Q886), articles 29 à 43, autres créances [1807-1809] - 3e partie : articles 1 et 2, refonte générale de la 2e partie [1809-1811] ; articles 3 à 97, autres créances .

1Q888 (Cote)

[an VII-1849]

registre

Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).

1Q672 (Cote)

1826-1842

statistique, pièce comptable

Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.

1Q674 (Cote)

1792-1840

correspondance, circulaire, statistique

Cession définitive de la propriété des domaines engagés aux ci-devant propriétaires engagistes, par paiement d'une somme égale au quart de la valeur des biens, en application de la loi du 14 ventôse an VII.

1Q676 (Cote)

an II-1839

Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), la Croix-Blanche, île de la (Saint-Patrice, Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de la Monnaie, Chenonceaux (Indre-et-Loire, France), Ferrière-sur-Beaulieu, étangs de (Indre-et-Loire, France), Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, France), Reugny (Indre-et-Loire, France), Reugny (Indre-et-Loire, France) -- terre de La Vallière, Rivière (Indre-et-Loire, France), Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, France), Loches, forêt de (Indre-et-Loire, France), Bléré (Indre-et-Loire, France ; canton)

Sommier des créances dues à la Nation.

1Q654 (Cote)

1806-1835

registre

Correspondance relative aux rentes dues à la Nation (1793-1825) et à la restitution de rentes aux fabriques paroissiales (1807-1834). Dossiers de contentieux relatifs aux rentes dues à la Nation (an VII-1834).

1Q663 (Cote)

1793-1834

II

1Q575 (Cote)

circulaire, correspondance, statistique

I

1Q574 (Cote)

circulaire, correspondance, statistique

- Charles Marie Jean-Baptiste d'Aubéry du Maurier (1826) - Jean Charles Marie d'Aviau de Piolans (1825-1826) - Philippe Baron de Channoir (1825-1826) - Nicolas Baumé de Baugrand (1825-1826) - Pierre Louis de Beaucorps (1824-1827) - Louis César Bégu (1825) - Louis Jacques Bérard de Montour et Marie Perrine Renée de Jousseaume, son épouse (1825-1827) - François André Berthelot de Villeneuve (1825-1826) - Pierre Billault (1826-1827) - Jacques Nicolas Bizot (1825) - Charles Bluche (1824-1825) - Bochard de Champigny (1828-1829) - François Fortuné Bouin de Noiré (1825) - Louis Paul de Brancas de Céreste et Marie Anne Renée de Grandhomme de Gizeux (1825-1833) - Pierre Gilles et Jacques Charles Brette (1825-1833).

1Q581 (Cote)

1824-1833

dossier individuel

- Etienne Coiffé (1826) - Louis Gabriel Marie de Contades-Gizeux (1824-1827) - Jean-Baptiste Cossard (1826-1833) - Antoine Cothereau de Grandchamp (1825) - Marc René Edouard de Couet de La Tourmelière (1825) - Etienne David de Saint-Hilaire (1825-1826) - Etienne Delachaise, ancien curé d'Ambillou (1825-1827) - Jacob Victor Delalande (1825) - Pierre Delaroche (1826) - Jean Lazare Dergouges, ancien curé de Cravant (1826-1828) - Jacques Louis Rolland des Escotais (1824-1825) - Jacques François Henri des Essards (1824-1825) - Florentin Desmée, ancien curé de Lacroix (1824-1825).

1Q583 (Cote)

1824-1833

dossier individuel

- François Alexandre Nigault de Vauvert (1825-1832) - Louise Marie Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, veuve d'Orléans (1825-1827) - Claude Alexandre Ouvrard de Martigny (1825-1827) - Pierre Alexandre Adrien de Passac (1825-1826) - Marie Jacques Pays de Lathan (1825-1831) - Marie Françoise Pellegrain de l'Etang, veuve Sain Bois Le Comte (1825) - Jean Claude Pelletier (1825-1826) - Jacques Pelot (1828) - Jean François de Pérusse des Cars et Rosalie de Rancher, son épouse (1826) - Fortuné Picault (1825-1826) - Jean Roch Picheray, ancien curé de Saunay (1826) - François Augustin Henri Pierres de Fontenailles (1825-1827) - Daniel Abel Marie Pierres de Narsay (1825) - Gaspard Jean Joseph Pignol de Rocreuse (1826-1827) - Pocquet de Livonnière (1828-1829) - Bertrand Poirier de Beauvais (1826-1829) - Augustin Jérôme Antoine Poirier de Clisson (1826-1827) - Pierre Louis Pommier (Pomies) et Marie Anne Pommier, son épouse (1825-1826).

1Q589 (Cote)

1825-1832

dossier individuel

- Armand Désiré Vignerot, duc d'Aiguillon (1824-1826) - Armand Emmanuel Vignerot du Plessis-Richelieu (1824-1826) - Louis Augustin de Villeneuve (1826-1832) - Auguste Joseph Yzambert (1825-1826) - la Compagnie des Fermiers généraux (1826-1828).

1Q592 (Cote)

1824-1832

dossier individuel

- Christophe Gabriel de Grasleuil et Charlotte de Quinemont son épouse (1826) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance (1826) - Pierre Louis Grimault de Noyon (1825-1827) - Michel Guérin (1826) - Henri René d'Héliand (1825-1826) - René Heurtault de Saint-Christophe et Marie Anne Hubert de L'Auberdière (1825-1827) - Jacques d'Hilaire de Jovyac (1825) - Armand Louis François Isoré d'Hervault (1826) - Jean-Baptiste Jahan (1826) - Charles Jeuffrain (1825) - Aimé Mathieu de Jousseaume (1826) - Louis Auguste de Jousseaume (1824-1825) - Jean-Baptiste Jouzeau (1826) - Anne Claude La Bonninière de Beaumont (1825-1826) - Honoré Julien Labussière (1826-1832) - Pierre Louis François de La Chesnaye (1825-1826) - François Josué de La Corne (1825-1826) - Auguste de La Motte Baracé (1825-1826) - François Gilbert de La Motte d'Aloigny (1826) - Michel Langlois (1825-1826) - Armand de La Roche Vernay (1827-1829) - Alexandre Michel de La Rue du Can de Champchevrier (1825).

1Q586 (Cote)

1824-1832

dossier individuel

Etats des biens nationaux vendus ou restant à vendre (1793-an IV). Administration des biens : comptes rendus à la Nation de leur gestion par les receveurs des fabriques de Neuillé-Pont-Pierre pour 1787-1788 et 1791-1792, Saint-Christophe pour 1788 et 1791, Saint-Paterne pour 1792-1793 et Sonzay pour 1793 (1791-an III) ; états des domaines, fonds et revenus de la cure de Sonzay grevés de fondations (1792, s.d.) ; états des rentes dues à la fabrique de Sonzay (an II) ; mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre du domaine engagé de Saint-Aubin (an II, an VI) et des biens des émigrés et ascendants d'émigrés La Bonninière de Beaumont (an VI), Le Breton Duplessis (an III, an VII), Le Pellerin de Gauville (an II-an XIII), Rolland des Escotais (1790-an III), Roulleau (an XII) ; état des recettes et dépenses faites sur les biens de 2e origine (s.d.). Correspondance et pièces diverses (1785-1832).

1Q985 (Cote)

1785-1832

Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire, France)

14 août 1816-21 mai 1832

1Q984 (Cote)

14 août 1816-21 mai 1832

registre

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

1Q682 (Cote)

1745-1831

correspondance

Sommier des comptes ouverts avec les acquéreurs de fonds ruraux vendus sous le régime des lois des 16 floréal an X et 5 ventôse an XII, avec une table alphabétique des acquéreurs .

1Q1084 (Cote)

an X-1831

registre

25 juin 1819-31 décembre 1831

1Q1088 (Cote)

25 juin 1819-31 décembre 1831

registre

Sommier des revenus des biens nationaux de toute origine restant dus à la Nation.

1Q1126 (Cote)

an XIV-1831

registre

Registre journal de recette des revenus provenant des biens de toute origine.

1Q713 (Cote)

11 germinal an XII-21 décembre 1831

registre

10 janvier 1816-23 novembre 1831

1Q918 (Cote)

10 janvier 1816-23 novembre 1831

registre

10 fructidor an X-29 octobre 1831

1Q913 (Cote)

10 fructidor an X-29 octobre 1831

registre

1er avril 1812-30 septembre 1831

1Q774 (Cote)

1er avril 1812-30 septembre 1831

registre