Enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale reçus, publiés et affichés.
Date
1791-1793
Cote
EDEP178/A1 (Cote)
1791-1793
EDEP178/A1 (Cote)
1790-1793
EDEP124/A1 (Cote)
an II-an III
EDEP113/1A7 (Cote)
an I-an II
EDEP041/A1 (Cote)
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