élection législative - Recherche

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1

Formation des listes de notabilité.

Date

an IX-an X

Cote

3M144 (Cote)

2

Elections du 20 septembre 1817 : circulaires, instructions, ordonnances royales, arrêté préfectoral, correspondance ; élections par le collège électoral du département : procès-verbal du recensement général des votes, listes des électeurs éligibles aux fonctions de députés.

Date

1817

Cote

3M184 (Cote)

3

Elections du 4 avril 1840 : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1820

Cote

3M192 (Cote)

4

Elections des 4 et 13 novembre 1820 : circulaires, instructions, ordonnances royales, arrêté préfectoral, correspondance, bordereaux d'envoi des cartes d'électeurs ; élections par le collège électoral du département : listes des électeurs éligibles aux fonctions de députés, correspondance.

Date

1820

Cote

3M185 (Cote)

5

Elections du 9 mars 1821 : procès-verbaux d'élection, correspondance.

Date

1821

Cote

3M186 (Cote)

6

Listes électorales : registre des procès-verbaux constatant le dépôt de la liste des électeurs et du tableau de rectification au secrétariat de la mairie ; affaires diverses concernant l'établissement des listes électorales 1822-1914. Plébiscites, élections sénatoriales, élections législatives, élections cantonales, élections municipales : correspondance et procès-verbaux d'élection 1837-1919. Maires, adjoints et conseillers municipaux : listes, nominations, démissions, affaires diverses 1821-1912. Elections au tribunal de commerce de Tours : listes électorales 1872-1885. Elections au conseil de prud'hommes de Tours : listes électorales 1877-1884.

Date

1821-1919

Cote

EDEP124/K1 (Cote)

7

Elections des 9 et 16 mai 1822 : circulaire, ordonnance royale convoquant les collèges électoraux et nommant leurs présidents, correspondance.

Date

1822

Cote

3M187 (Cote)

8

Elections des 25 février et 6 mars 1824 : ordonnance royale convoquant les collèges électoraux et nommant leurs présidents, correspondance.

Date

1824

Cote

3M188 (Cote)

9

Elections des 17 et 24 novembre 1827 : ordonnance royale convoquant les collèges électoraux et nommant leurs présidents, correspondance.

Date

1827

Cote

3M189 (Cote)

10

Elections du 22 octobre 1830 : procès-verbal d'élection du collège électoral de Chinon.

Date

1830

Cote

3M190 (Cote)

11

Listes électorales (1831-1896). Procès-verbaux d'élections : prébiscites (1851-1852) ; élections des délégués sénatoriaux (1876-1902) ; élections législatives (1852-1906) ; élections cantonales (1852-1904) ; élections municipales (1837-1904). Nomination du maire (1831-1832)

Date

1831-1906

Cote

EDEP080/K1 (Cote)

12

Plébiscite (1851-1852) ; réferendum (1969-1972) ; élections présidentielles (1969-1974) ; élections législatives (1852-1968) ; élections sénatoriales (1873-1974) ; élections au Conseil général (1861-1967) et au Conseil d'arrondissement (1852-1939) ; élections municipales (1831-1971) : listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales ; procès-verbaux d'installation du conseil municipal.

Date

1831-1974

Cote

EDEP087/K2 (Cote)

13

Elections du 5 juillet 1831 : instructions, ordonnance royale.

Date

1831

Cote

3M191 (Cote)

14

Plébiscites (1852-1870) ; élections sénatoriales (1876-1902) ; élections législatives (1832-1909) ; élections cantonales (1855-1910) ; procès-verbaux.

Date

1832-1910

Cote

EDEP034/K3 (Cote)

15

Plébiscites (1852-1870), élections sénatoriales (1876-1905), élections législatives (1852-1906), élections cantonales (1852-1907), élections municipales et nomination des maires et adjoints (1834-1908) : correspondance et procès-verbaux des élections.

Date

1834-1934

Cote

EDEP150/K2 (Cote)

16

Elections législatives : procès-verbal des opérations électorales.

Date

1837-1953

Cote

EDEP044/K2 (Cote)

17

Elections du 9 juillet 1842, tenue des sessions de collèges électoraux : circulaires, instructions, ordonnances royales, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbaux d'élection, correspondance.

Date

1842

Cote

3M193 (Cote)

18

Elections du 1er août 1846, tenue des sessions des collèges électoraux : instructions, ordonnances royales, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbaux d'élection, correspondance.

Date

1846

Cote

3M194 (Cote)

19

Elections législatives : liste électorale, correspondance

Date

1848

Cote

EDEP138/K1 (Cote)

20

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement

Date

1848-1951

Cote

EDEP141/1K6 (Cote)

21

Elections générales à l'Assemblée nationale constituante du 23 avril 1848, organisation : circulaires, décret du gouvernement provisoire, arrêtés du Commissaire du gouvernement, correspondance ; résultat : état nominatif des représentants du département élus, procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement), procès-verbal de dépouillement général des votes, procès-verbaux d'élection des militaires.

Date

1848

Cote

3M243 (Cote)

22

Lettre signée Lucien Maréchal, habitant de Thilouze envoyée au journal "Le Courrier d'Indre-et-Loire" dans laquelle il se plaint de fraudes aux élections (1848)

Date

1848

Cote

1J/1520 (Cote)

23

Elections d'arrondissement, départementales, sénatoriales et législatives

Date

1848-1928

Cote

EDEP008/K3 (Cote)

24

Elections législatives

Date

1849-1893

Cote

EDEP079/K4 (Cote)

25

Plébiscites (1851-1852), élections législatives (1849-1902), cantonales (1852-1907), sénatoriales (1876-1905) et au conseil d'arrondissement (1877-1907) : procès-verbaux.

Date

1849-1907

Cote

EDEP116/K2 (Cote)

26

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1849-1936

Cote

EDEP066/K2 (Cote)

27

Election d'un député au corps législatif, élection des membres de l'assemblée nationale législative

Date

1849-1859

Cote

EDEP110/K2 (Cote)

28

Election partielle à l'Assemblée nationale constituante du 7 janvier 1849, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton, procès-verbal d'élection des militaires.

Date

1849

Cote

3M244 (Cote)

29

Elections à l'Assemblée nationale législative des 13 et 15 mai 1849, organisation : circulaires, instructions, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), procès-verbal d'élection des militaires.

Date

1849

Cote

3M245 (Cote)

30

Relevé des électeurs pour les élections à l'Assemblée nationale législative : tableau numérique (classement par arrondissement et par canton).

Date

1849

Cote

3M218 (Cote)

31

Plébiscite, référendum : procès-verbal, feuilles d'appel de votants (1851-1969) ; élection présidentielle : procès-verbal (1974) ; élections législatives : procès-verbaux (1852-1968) ; élections sénatoriales : procès-verbaux (1887-1959) ; élection au conseil de la République (1955) ; élections au conseil général : procès-verbaux (1852-1970) ; élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux (1852-1934).

Date

1851-1974

Cote

EDEP042/K3 (Cote)

32

Elections législatives : listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1956

Cote

EDEP166/K4 (Cote)

33

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1852-1910

Cote

EDEP100/K2 (Cote)

34

Elections politiques : Référendums : procès-verbaux des opérations électorales(1945-1946). Election sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1959-1965). Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1945-1951). Elections au Conseil de la République : listes d'appel des votants, procès-verbaux des opérations électorales (1946-1955). Elections au Conseil général : liste d'appel des votants (1955), procès-verbaux des opérations électorales (1945-1955). Elections municipales : procès-verbaux (1852-1959) des opérations électorales et d'installation du Conseil municipal. (1852;1945-1959), liste d'appel des votants (1959).

Date

1852-1959

Cote

EDEP135/K2 (Cote)

35

Elections législatives : procès-verbaux, tableau contenant les noms des candidats

Date

1852-1932

Cote

EDEP035/K3 (Cote)

36

Plébiscites ; élections législatives et sénatoriales ; élections au Conseil d'arrondissement et au Conseil général ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1929

Cote

EDEP041/K2 (Cote)

37

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1924

Cote

EDEP030/K9 (Cote)

38

Elections législatives.

Date

1852-1894

Cote

EDEP057/K3 (Cote)

39

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1852-1914

Cote

EDEP049/K3 (Cote)

40

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1852-1936

Cote

EDEP016/K3 (Cote)

41

Elections au Corps législatif des 29 février et 1er mars 1852, organisation : instructions, décrets du Président de la République, arrêté préfectoral, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, circulaire, tableaux des circonscriptions électorales, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance.

Date

1852

Cote

3M246 (Cote)

42

Elections législatives : pv des opérations électorales, liste des candidats, profession de foi (1857).

Date

1852 - 1946

Cote

EDEP020/K6 (Cote)

43

Elections législatives

Date

1852-1936

Cote

EDEP078/K6 (Cote)

44

Elections législatives.

Date

1852-1945

Cote

EDEP124/K7 (Cote)

45

Elections législatives : liste d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales

Date

1852-1951

Cote

EDEP112/K4 (Cote)

46

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1928

Cote

EDEP/058/K19 (Cote)

47

Elections législatives : procès-verbaux

Date

1852-1936

Cote

EDEP048/K2 (Cote)

48

Elections législatives

Date

1856-1958

Cote

EDEP064/K3 (Cote)

49

Elections législatives : feuilles d'inscription et d'appel des votants, procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1857-1963

Cote

EDEP077/K4 (Cote)

50

Elections législatives : procès-verbal d'élections, feuille d'appel des votants.

Date

1857-1967

Cote

EDEP145/K3 (Cote)

51

Elections législatives : procès-verbaux, listes d'appel et d'inscription des votants (lacunes).

Date

1857-1924

Cote

EDEP113/1K3 (Cote)

52

Elections législatives : arrêtés, correspondance, procès-verbaux et annexes des opérations électorales, listes d'inscription et d'appel des votants, listes des électeurs appelés à voter par correspondance, listes des votes par procuration, listes des candidats, organigrammes de tenue des bureaux de vote

Date

1857-1981

Cote

EDEP119/1K6 (Cote)

53

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1857-1946

Cote

EDEP144/K3 (Cote)

54

Elections législatives : procès-verbaux

Date

1857-1956

Cote

EDEP056/K3 (Cote)

55

Elections générales du 21 juin 1857, organisation : circulaires, instructions, décrets impériaux, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par circonscription), correspondance.

Date

1857

Cote

3M264 (Cote)

56

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1857-1898

Cote

EDEP143/K5 (Cote)

57

Elections législatives : procès-verbaux, liste des votants

Date

1857-1898

Cote

EDEP056/K5 (Cote)

58

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, tableau de rectification de la liste électorale.

Date

1857-1967

Cote

EDEP103/K4 (Cote)

59

Election complémentaire du 23 octobre 1859, organisation de l'élection : circulaires, instructions, décrets impériaux, arrêtés préfectoraux, sénatus-consulte, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), renseignements sur le député élu.

Date

1859

Cote

3M265 (Cote)

60

Organisation des élections : circulaires, instructions, décrets impériaux, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, dépêches télégraphiques, correspondance.

Date

-

Cote

3M266 (Cote)

61

Déroulement de la campagne électorale : prestation de serment des candidats : procès-verbaux, profession de foi des candidats, imprimés électoraux, rapports de police et de gendarmerie et correspondance des sous-préfets et des maires (classement par circonscription et par canton) (1862-1863) ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par circonscription), correspondance.

Date

-

Cote

3M267 (Cote)

62

Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1863-1936

Cote

EDEP178/K2 (Cote)

63

Législatives.

Date

1863-1962

Cote

EDEP065/K4 (Cote)

64

Elections législatives.

Date

1863-1981

Cote

EDEP104/K6 (Cote)

65

Elections législatives : feuilles d'inscription et d'appel des votants, procès verbaux des opérations électorales

Date

1863-1962

Cote

EDEP148/K4 (Cote)

66

Elections législatives : procès-verbaux, liste d'émargement.

Date

1867-1981

Cote

EDEP054/K7 (Cote)

67

Election complémentaire des 21-22 décembre 1867 et 4-5 janvier 1868, organisation de l'élection : circulaire, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, imprimés électoraux ; résultat de l'élection : procès-verbaux d'élection (classement par commune).

Date

1867-1868

Cote

3M268 (Cote)

68

Elections générales des 23-24 mai et 6-7 juin 1869, organisation : circulaires, instruction, décrets impériaux, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : état nominatif des candidats, rapport sur la situation électorale des 2ème et 3ème circonscriptions, profession de foi des candidats, état nominatif des débitants de boissons du canton de Tours [Pour leur envoyer, pendant les élections, des exemplaires des journaux parisiens.] ; situation de la presse : tableau statistique et numérique des journaux politiques distribués dans le département (janvier-mars 1869) ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par circonscription), correspondance.

Date

1869

Cote

3M269 (Cote)

69

Elections à l'Assemblée nationale constituante du 16 octobre 1870, organisation : circulaire, instructions, correspondance.

Date

1870

Cote

3M497 (Cote)

70

Gouvernement de la Défense nationale. Election de la Constituante : instructions, décret, correspondance (septembre 1870). Elections municipales partielles, nomination des maires et adjoints : correspondance, liste des propositions (septembre-octobre 1870).

Date

1870

Cote

1M291 (Cote)

71

Election complémentaire du 2 juillet 1871 (emplacement de M. Deligny, démissionnaire), organisation de l'élection : circulaire, instruction, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : liste électorale des militaires du département ; résultat de l'élection : procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement et par canton), procès-verbaux d'élection des militaires.

Date

1871

Cote

3M499 (Cote)

72

Assemblée nationale, élection : liste d'appel et d'inscription des votants.

Date

1871

Cote

EDEP046/K1 (Cote)

73

Elections législatives : listes électorales.

Date

1871

Cote

EDEP/058/K1 (Cote)

74

Elections générales du 8 février 1871, organisation : circulaires, instructions, décret du gouvernement de la Défense nationale, arrêté préfectoral, imprimé électoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : état numérique des électeurs inscrits, liste électorale des militaires du département ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes, procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement et par canton), procès-verbaux d'élection des militaires.

Date

1871

Cote

3M498 (Cote)

75

Election complémentaire du 20 octobre 1872 (remplacement de M. le marquis de Bridieu, décédé), organisation de l'élection : décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, rapport de police adressée au préfet, tracts ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, procès-verbaux d'élection des militaires.

Date

1872

Cote

3M500 (Cote)

76

Election d'un député : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1872

Cote

EDEP037/K2 (Cote)

77

Elections législatives, inscriptions, votes par correspondance : listes, correspondance

Date

-

Cote

EDEP152/K4 (Cote)

78

Elections générales des 20 février et 5 mars 1876, organisation : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune).

Date

1876

Cote

3M501 (Cote)

79

Elections législatives.

Date

1876-1962

Cote

EDEP029/K4 (Cote)

80

Elections législatives : listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales

Date

1876-1946

Cote

EDEP014/K3 (Cote)

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