Société d'économie mixte de gestion de l'aéroport de Tours (Indre-et-Loire) - Recherche

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1

Dossier constitutif de la société : statuts du 19 octobre 1992, délibérations, correspondance, inscription au répertoire national des entreprises. [contient une copie du contrat passé entre la chambre de commerce et d'industrie de Tours et la société Touraine Air Transport pour l'exploitation d'un service d'assistance aéroportuaire sur l'aéroport de Tours Saint-Symphorien en 1974].

Date

1991-1992

Cote

2437W1 (Cote)

2

Liquidation : procès-verbal de délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010, projet de pré rapport d'audit sur les opérations de dissolution, dossier de la liquidation.

Date

2010-2014

Cote

2437W2 (Cote)

3

1992-1997

Date

1992-1997

Cote

2437W3 (Cote)

4

1998-2000

Date

1998-2000

Cote

2437W4 (Cote)

5

2001-2003

Date

2001-2003

Cote

2437W5 (Cote)

6

2004-2010

Date

2004-2010

Cote

2437W6 (Cote)

7

Collection des procès-verbaux paraphés par le tribunal de commerce.

Date

1992-2009

Cote

2437W7 (Cote)

8

Registre de présence.

Date

1992-2010

Cote

2437W8 (Cote)

9

1993-2003

Date

1993-2003

Cote

2437W9 (Cote)

10

2004-2010

Date

2004-2010

Cote

2437W10 (Cote)

11

Collection des procès-verbaux paraphés par le tribunal de commerce et feuilles de présence.

Date

1993-2010

Cote

2437W11 (Cote)

12

Formalités administratives. Certificats de dépôt d'actes au greffe du tribunal de commerce de Tours, ouverture d'un compte bancaire d'une personne morale, fiches individuelles des représentants au conseil d'Administration, copie des mises à jour des statuts, délibérations des collectivités représentées.

Date

1992-2010

Cote

2437W12 (Cote)

13

Projets de logo soumis au conseil d'administration.

Date

1996

Cote

2437W13 (Cote)

14

Schéma directeur des infrastructures aéroportuaires : étude de la direction de l'aviation civile pour la région Centre, étude de la SEMAVAL pour l'aéroport de Tours, audition de la SEMAVAL par la commission Douffiages (commission présidée par Jacques Douffiagues, ancien ministre des transports, sur la desserte aéroportuaire du grand bassin parisien)

Date

1995

Cote

2437W14 (Cote)

15

Autorisation d'occupation temporaire : textes officiels, contrats entre la chambre de commerce et d'industrie et la société Touraine Air Transport, TAT (1977), convention et protocole avec la SEMAVAL.

Date

1955-1998

Cote

2437W15 (Cote)

16

Avant-projet de la SEMAVAL et rapport de la commission de la chambre de commerce et d'industrie de Tours, mise en place d'une vigie en zone civile et transformation des locaux en centre d'affaires et de bureaux, convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SEMAVAL, photographie de la maquette [s.d].

Date

1992-1995

Cote

2437W16 (Cote)

17

Dossiers des permis de construire, plans.

Date

1995-1996

Cote

2437W17 (Cote)

18

Phase de démarrage, publicité, appel d'offres : planning, plans, cahiers des charges techniques et administratives, protocole avec le cabinet d'architecte.

Date

1995

Cote

2437W18 (Cote)

19

Coordonnateur de sécurité, contrôle, financement, calcul du prix de revient prévisionnel : actes d'engagement, marchés.

Date

1995

Cote

2437W19 (Cote)

20

Plans numérotés et signés par les entreprises.

Date

1995

Cote

2437W20 (Cote)

21

Procès-verbaux de chantier, avis de réception des travaux, procès-verbaux du comité et de la commission techniques.

Date

1995-1997

Cote

2437W21 (Cote)

22

Suivis administratif et financier des travaux : fiches de suivi des dépenses, chrono du courrier, dossiers de clôture des travaux.

Date

1995-1997

Cote

2437W22 (Cote)

23

Estimation prévisionnelle, recherche d'économie, calcul du prix de revient : planning, dossier d'appel d'offres, cahiers des charges techniques et administratives, polices d'assurance, permis de construire, protocole avec le cabinet d'architecte.

Date

1996

Cote

2437W23 (Cote)

24

Actes d'engagement.

Date

1996

Cote

2437W24 (Cote)

25

Plans numérotés et signés par les entreprises.

Date

1996

Cote

2437W25 (Cote)

26

Mission de sécurité : convention, comptes rendus d'examens des documents, rapport final.

Date

1995-1997

Cote

2437W26 (Cote)

27

Comptes rendus de chantier, réserves, avis de réception des travaux, suivi financier.

Date

1996-1998

Cote

2437W27 (Cote)

28

Permis de construire, plans, notice technique, photographies.

Date

1996-2000

Cote

2437W28 (Cote)

29

Publicité, appel d'offres, ordres de service, cahiers des charges technique et administrative, plan général de la mission de coordination de la sécurité.

Date

1999-2000

Cote

2437W29 (Cote)

30

Comptes rendus de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans de récolement, certificats de conformité.

Date

2000

Cote

2437W30 (Cote)

31

Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage, DIU, voirie, réseaux, locaux, hangar, vigie, architecture intérieure, signalisation : plans, dossier d'exécution.

Date

1996-2001

Cote

2437W31 (Cote)

32

Établissement recevant du public, contrôle, programme technique du contrôle des bagages en soute : procès-verbaux de la commission de sécurité, plans.

Date

1997-2000

Cote

2437W32 (Cote)

33

1992-2001

Date

1992-2001

Cote

2437W33 (Cote)

34

2002-2010

Date

2002-2010

Cote

2437W34 (Cote)

35

Financement du « contrat de promotion de la destination Touraine » sur le marché britannique (décision de la commission européenne du 3 février 2004 limitant l'aide publique à 5 ans pour l'ouverture d'une ligne aérienne européenne) : contrat avec la compagnie gestionnaire de Ryanair, tableau récapitulatifs des dépenses.

Date

2004-2009

Cote

2437W35 (Cote)

36

Plan de communication, financement : délibérations, plan financier.

Date

1992-2009

Cote

2437W36 (Cote)

37

Enquête de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'économie et des finances, DARES, sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d''uvre.

Date

2008-2010

Cote

2437W37 (Cote)

38

Élections au conseil des Prud'hommes : déclaration nominative.

Date

2008

Cote

2437W38 (Cote)

39

1959-1999

Date

1959-1999

Cote

2437W39 (Cote)

40

2000-2010

Date

2000-2010

Cote

2437W40 (Cote)

41

Ligne Tous-Londres : convention entre la chambre de commerce et d'industrie et Touraine Air Transport, TAT du 18 avril 1974. Avenant du 15 décembre 1978 modifiant le coût global de la ligne Poitiers-Londres, via Tours. Plan de développement lancé en 1997 dans le cadre des perspectives de rénovation du site aéroportuaire. Mise en place d'une ligne low cost : protocole d'accord avec l'aéroport de Southampton, enquête de clientèle par l'opérateur Buzz (2001), concours financiers des collectivités publiques, convention avec Ryanair en 2003 : contrats de service, étude de l'observatoire économique de Touraine, chrono de la correspondance (2004-2010)

Date

1974-2010

Cote

2437W41 (Cote)

42

Ligne Tours-Lyon (créée en 1968), perspectives de relance de la ligne sans escale : études, obligations de services publics imposées par la communauté européenne en 1992, participation financière de l'État, synthèse de la proposition de reprise de la ligne : appel d'offres, procès-verbaux de réunions, (Airlinair en 2001), extension de la ligne Angers-Tours-Lyon en 2005: convention, suivi financier.

Date

1997-2008

Cote

2437W42 (Cote)

43

Contentieux, l'un pour diffamation, l'autre pour rupture de la convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public envers un prestataire : conclusions présentées au tribunal, arrêt de la cour d'appel d'Orléans.

Date

2000-2003

Cote

2437W43 (Cote)

44

Installation d'un système d'aide à l'atterrissage aux instruments par visibilité réduite (Instrument Landing System -ILS)

Date

1972-1975

Cote

2437W44 (Cote)

45

Novembre 1957-mars 1960

Date

1957-1960

Cote

2437W45 (Cote)

46

Mars 1960-octobre 1961

Date

1960-1961

Cote

2437W46 (Cote)

47

1957-1960

Date

1957-1960

Cote

2437W47 (Cote)

48

1961-1964

Date

1961-1964

Cote

2437W48 (Cote)

49

1957-1960

Date

1957-1960

Cote

2437W49 (Cote)

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