Associations foncières : règlementation, documentation, réunion sur le suivi des associations foncières de remembrement (AFR), associations syndicales autorisées (ASA) et associations foncières urbaines autorisées (AFUA) du 13/12/2010 ; contrôle et suivi d'associations syndicales libres (ASL) et d'associations foncières : statuts, comptes rendus d'assemblée générale, déclarations et modifications, correspondance.
Date
1942-2010
Cote
2849W15 (Cote)
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Contexte : W - Sous-préfecture de Chinon (1940-2006)
- Vie associative
- Associations foncières
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