Associations foncières : règlementation, documentation, réunion sur le suivi des associations foncières de remembrement (AFR), associations syndicales autorisées (ASA) et associations foncières urbaines autorisées (AFUA) du 13/12/2010 ; contrôle et suivi d'associations syndicales libres (ASL) et d'associations foncières : statuts, comptes rendus d'assemblée générale, déclarations et modifications, correspondance.

Sous-préfecture de Chinon

Date

1940-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué des documents des collectivités locales de l'arrondissement visés dans le cadre du contrôle de l'égalité. Très hétérogènes, ils portent sur les élections, l'ordre public, les affaires sociales, l'économie locale, l'agriculture, l'équipement et l'aménagement du territoire, l'emploi et la population, la culture.

Bibliographie

MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Sous-préfecture (Chinon)

Vie associative

Associations foncières

Associations foncières : règlementation, documentation, réunion sur le suivi des associations foncières de remembrement (AFR), associations syndicales autorisées (ASA) et associations foncières urbaines autorisées (AFUA) du 13/12/2010 ; contrôle et suivi d'associations syndicales libres (ASL) et d'associations foncières : statuts, comptes rendus d'assemblée générale, déclarations et modifications, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2849W15 (Cote)

Date

1942-2010

Mots clés matières

association foncière urbaine, association syndicale de propriétaires