Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections - Recherche

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1

Renseignements et correspondance sur les contribuables les plus imposés (an X-1812).

Date

-

Cote

3M145 (Cote)

2

Tableaux statistiques.

Date

1809-1811

Cote

3M147 (Cote)

3

Renseignements sur les membres élus : correspondance (an XII-1815) ; renseignements sur les membres de la légion d'honneur adjoints aux collèges électoraux : correspondance (1806-1812) ; procès-verbaux des opérations de scrutin (an XIII, 1806, 1812), listes des candidats pour la présidence des collèges électoraux (an XIII-1812) ; convocation pour la fête du « Champ de Mai » à Paris : réponses des membres (1815).

Date

-

Cote

3M158 (Cote)

4

Election complémentaire du 2 juillet 1871 (emplacement de M. Deligny, démissionnaire), organisation de l'élection : circulaire, instruction, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : liste électorale des militaires du département ; résultat de l'élection : procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement et par canton), procès-verbaux d'élection des militaires.

Date

1871

Cote

3M499 (Cote)

5

Elections générales des 20 août et 3 septembre 1893, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi et notice individuelle des candidats, rapports de police et de gendarmerie sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, renseignements sur M. Delahaye (éputé de Chinon),tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune).

Date

1890-1893

Cote

3M509 (Cote)

6

Elections générales des 8 et 22 mai 1898, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi et notice individuelle des candidats, rapports de police sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance des sous-préfets adressée au préfet, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre la constitution du bureau électoral (communes d'Antogny-le-Tillac, Braye-sur-Maulne et Saint-Jean-Saint-Germain), rapport du préfet adressé au ministre de l'Intérieur, coupures de presse.

Date

1898

Cote

3M511 (Cote)

7

Elections générales des 27 avril et 11 mai 1902, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi et notice individuelle des candidats, rapports de police et de gendarmerie sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, coupures de presse, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune).

Date

1902

Cote

3M512 (Cote)

8

Elections générales des 6 et 20 mai 1906, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi et notice individuelle des candidats, rapports de police et de gendarmerie sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, coupures de presse, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance.

Date

1906

Cote

3M513 (Cote)

9

Elections générales des 24 avril et 8 mai 1910, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi et notice individuelle des candidats, rapports de police sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance des sous-préfets adressée au préfet, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur , plainte de M. Bruzeau, coupures de presse, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune).

Date

1910

Cote

3M515 (Cote)

10

Elections générales des 1er et 8 mai 1932, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune).

Date

1932

Cote

3M520 (Cote)

11

Elections générales des 26 avril et 3 mai 1936, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : déclaration de candidature, profession de foi des candidats, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), coupures de presse.

Date

1936

Cote

3M521 (Cote)

12

Election complémentaire du 25 septembre 1881, organisation de l'élection : décret du Président de la République, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle du candidat élu.

Date

1881

Cote

3M533 (Cote)

13

Election complémentaire du 19 mars 1882, organisation de l'élection : décret du Président de la République, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle du candidat élu.

Date

1890-1893

Cote

3M534 (Cote)

14

Election complémentaire de 1883, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

Date

1883

Cote

3M535 (Cote)

15

Election complémentaire du 16 novembre 1884, organisation de l'élection : circulaire, décret du Président de la République, imprimé électoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle du candidat élu.

Date

1884

Cote

3M537 (Cote)

16

Election complémentaire de 1885, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

Date

1885

Cote

3M538 (Cote)

17

Election complémentaire de 1886, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimé électoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, notice individuelle des candidats élus.

Date

1886

Cote

3M540 (Cote)

18

Election complémentaire des 10 et 17 novembre 1889, organisation de l'élection : décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, protestation contre l'élection du conseiller général.

Date

1889

Cote

3M543 (Cote)

19

Election complémentaire de 1925, organisation de l'élection : instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; sectionnement électoral : arrêtés préfectoraux [Pour l'élection du conseiller d'arrondissement d'Amboise.] ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, procès-verbal d'élection (classement par commune).

Date

1925

Cote

3M583 (Cote)

20

Ville de Tours

Date

-

Cote

3M624 (Cote)

21

Réglementation. - Vote par correspondance, projet de sectionnement électoral, remboursement aux communes des dépenses électorales : textes officiels, enquêtes auprès des maires.

Date

1944-1972

Cote

3W1 (Cote)

22

Femmes maires, adjointes, conseillères municipales : listes, statistiques par commune sur leur participation électorale.

Date

1949

Cote

3W2 (Cote)

23

1966-1969.

Date

1966-1969

Cote

3W3 (Cote)

24

Textes législatifs et réglementaires.

Date

1966-1969

Cote

3W4 (Cote)

25

1944-1957.

Date

1944-1957

Cote

3W5 (Cote)

26

1958-1974.

Date

1958-1974

Cote

3W6 (Cote)

27

Electeurs inscrits : statistiques.

Date

1946-1969

Cote

3W7 (Cote)

28

Conseillers généraux. - Activités, représentations aux réunions : fiches individuelles.

Date

1949-1951

Cote

3W8 (Cote)

29

Nomination, révocation : décisions concernant les maires, adjoints, onseillers municipaux et membres des délégations spéciales.

Date

1940-1945

Cote

3W9 (Cote)

30

Zone occupée. - Maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et vice-présidents des délégations spéciales : modèles des signatures.

Date

1941-1944

Cote

3W10 (Cote)

31

Délégations de signature : correspondance.

Date

1940-1970

Cote

3W11 (Cote)

32

Démissions d'office : correspondance, pétitions.

Date

1962-1971

Cote

3W12 (Cote)

33

Communes d'Abilly et Ambillou.

Date

1945-1970

Cote

3W13 (Cote)

34

1945-1951.

Date

1945-1951

Cote

3W14 (Cote)

35

1956-1964.

Date

1956-1964

Cote

3W15 (Cote)

36

1965-1970.

Date

1965-1970

Cote

3W16 (Cote)

37

Communes d'Anché, Antogny et Artannes-sur-Indre.

Date

1945-1970

Cote

3W17 (Cote)

38

Communes d'Assay, Athée-sur-Cher et Autrèche.

Date

1945-1970

Cote

3W18 (Cote)

39

Communes d'Auzouer-de-Touraine, Avoine et Avon-les-Roches.

Date

1945-1970

Cote

3W19 (Cote)

40

Communes d'Avrillé-les-Ponceaux, Azay-sur-Cher et Azay-sur-Indre.

Date

1945-1970

Cote

3W20 (Cote)

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