Réglementation. - Vote par correspondance, projet de sectionnement électoral, remboursement aux communes des dépenses électorales : textes officiels, enquêtes auprès des maires.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Organisation générale des élections

Présentation du contenu

Réglementation.

Réglementation. - Vote par correspondance, projet de sectionnement électoral, remboursement aux communes des dépenses électorales : textes officiels, enquêtes auprès des maires.

Cote/Cotes extrêmes

3W1 (Cote)

Date

1944-1972

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