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  1. Résultat n°1

    Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).

    Date

    an VIII-1806

    Cote

    1U/20 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Statistiques
    • Affaires de police correctionnelle : états des jugements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  2. Résultat n°2

    Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Date

    an VIII

    Cote

    1U/1 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  3. Résultat n°3

    an VIII-1840

    Date

    an VIII-1840

    Cote

    1U/27 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
    • an VIII-1840

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  4. Résultat n°4

    Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.

    Date

    an IX-1813

    Cote

    1U/30 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Statistiques
    • Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  5. Résultat n°5

    an IX - an XI

    Date

    an IX-an XI

    Cote

    1U/11 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • an IX - an XI

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  6. Résultat n°6

    Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Cote

    1U/4 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  7. Résultat n°7

    Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).

    Date

    an X-an XI

    Cote

    1U/5 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, élection : listes des candidatures,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  8. Résultat n°8

    Procès-verbaux (1er tour)

    Cote

    1U/3 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Procès-verbaux (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  9. Résultat n°9

    Listes des votants (1er tour)

    Cote

    1U/2 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  10. Résultat n°10

    Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon : correspondance, extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement de Chinon et des conseils municipaux de Chinon et Bourgueil (1833-1841).

    Date

    an X-1841

    Cote

    1U/93 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  11. Résultat n°11

    Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.

    Date

    an XI-1833

    Cote

    1U/10 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  12. Résultat n°12

    Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Date

    1803-1928

    Cote

    1U/9 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  13. Résultat n°13

    Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U121 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  14. Résultat n°14

    Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U/120 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Faillites
    • Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  15. Résultat n°15

    1811-1882

    Date

    1811-1882

    Cote

    1U/99 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1811-1882

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  16. Résultat n°16

    Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

    Date

    1811-1817

    Cote

    1U/21 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  17. Résultat n°17

    Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).

    Date

    1813-1828

    Cote

    1U/6 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, greffiers, huissiers, installation,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  18. Résultat n°18

    1816-1822

    Date

    1816-1822

    Cote

    1U/22 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1816-1822

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  19. Résultat n°19

    Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance du roi (3 juin 1818), correspondance (1818-1820, 1823).

    Date

    1818-1823

    Cote

    1U/37 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  20. Résultat n°20

    Tableaux des travaux et des contestations.

    Date

    1820-1900

    Cote

    1U/92 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Statistiques
    • Tableaux des travaux et des contestations.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  21. Résultat n°21

    Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824, 1924-1938).

    Date

    1823-1938

    Cote

    1U/26 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  22. Résultat n°22

    1841-1853

    Date

    1841-1853

    Cote

    1U/28 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
    • 1841-1853

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  23. Résultat n°23

    Réorganisation : correspondance et instructions (1842, 1848-1850, 1853).

    Date

    1842-1853

    Cote

    1U/38 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Réorganisation : correspondance et instructions (1842,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  24. Résultat n°24

    1846-1886

    Date

    1846-1886

    Cote

    1U/85 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1846-1886

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  25. Résultat n°25

    Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du bail : correspondance (1848-1851) ; échafaud et accessoires, vente : inventaire, correspondance (1851-1854).

    Date

    1848-1854

    Cote

    1U/29 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  26. Résultat n°26

    Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Date

    1849-1939

    Cote

    1U/96 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Tours.
    • Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  27. Résultat n°27

    1849

    Date

    1849

    Cote

    1U/23 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1849

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  28. Résultat n°28

    Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)

    Date

    1849-1939

    Cote

    1U/95 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Tours.
    • Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  29. Résultat n°29

    1850

    Date

    1850

    Cote

    1U/24 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1850

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  30. Résultat n°30

    1854-1909 - Patrons et ouvriers

    Date

    1854-1909

    Cote

    1U/42 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1854-1909 - Patrons et ouvriers

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  31. Résultat n°31

    1867-1870

    Date

    1867-1870

    Cote

    1U/12 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1867-1870

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  32. Résultat n°32

    Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Date

    1869-1880

    Cote

    1U/40 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  33. Résultat n°33

    1871-1872

    Date

    1871-1872

    Cote

    1U/13 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1871-1872

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  34. Résultat n°34

    1878-1880

    Date

    1878-1880

    Cote

    1U/14 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1878-1880

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  35. Résultat n°35

    Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

    Date

    1880-1931

    Cote

    1U/8 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  36. Résultat n°36

    1881-1883

    Date

    1881-1883

    Cote

    1U/15 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1881-1883

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  37. Résultat n°37

    1884-1885

    Date

    1884-1885

    Cote

    1U/100 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1884-1885

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  38. Résultat n°38

    1886-1887

    Date

    1886-1887

    Cote

    1U/101 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1886-1887

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  39. Résultat n°39

    Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations allouées aux membres du Conseil de Prud'hommes : référé de la Cour des comptes (1907).

    Date

    1886-1907

    Cote

    1U/90 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Comptabilité
    • Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  40. Résultat n°40

    1887-1898

    Date

    1887-1898

    Cote

    1U/86 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1887-1898

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  41. Résultat n°41

    1888-1890

    Date

    1888-1890

    Cote

    1U/102 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1888-1890

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  42. Résultat n°42

    1891-1894

    Date

    1891-1894

    Cote

    1U/103 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1891-1894

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  43. Résultat n°43

    1895-1897

    Date

    1895-1897

    Cote

    1U/104 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1895-1897

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  44. Résultat n°44

    Justices de paix, réforme : pétition de la commission centrale des greffiers de paix et de simple police adressée au Préfet et aux conseillers généraux (1897), brochure du "Congrès des greffiers de paix et de simple police" (Compiègne, 1896).

    Date

    1896-1897

    Cote

    1U/7 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Justices de paix, réforme : pétition de la commission...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  45. Résultat n°45

    1898-1900

    Date

    1898-1900

    Cote

    1U/105 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1898-1900

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  46. Résultat n°46

    1899-1912

    Date

    1899-1912

    Cote

    1U/87 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1899-1912

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  47. Résultat n°47

    1901-1904

    Date

    1901-1904

    Cote

    1U/106 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1901-1904

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  48. Résultat n°48

    1905-1913, 1917

    Date

    1905-1913, 1917

    Cote

    1U/107 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1905-1913, 1917

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  49. Résultat n°49

    Projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon et à Loches : correspondance, délibérations des conseils municipaux de Tours et Chinon, délibérations de la Chambre de commerce de Tours.

    Date

    1906-1927

    Cote

    1U/94 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  50. Résultat n°50

    Dépenses de fonctionnement et de personnel : états de frais, barèmes.

    Date

    1907-1938

    Cote

    1U/91 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Comptabilité
    • Dépenses de fonctionnement et de personnel : états...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  51. Résultat n°51

    Projet de réorganisation : correspondance, dossiers d'enquête, listes des professions représentées (1908-1909) ; projet de création d'une section commerciale : correspondance, dossiers d'enquête, nomenclature des principaux genres de commerces (1912-1914).

    Date

    1908-1914

    Cote

    1U/39 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Projet de réorganisation : correspondance, dossiers...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  52. Résultat n°52

    1909-1911

    Date

    1909-1911

    Cote

    1U/16 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1909-1911

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  53. Résultat n°53

    1911-1912 - Patrons et ouvriers

    Date

    1911-1912

    Cote

    1U/43 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1911-1912 - Patrons et ouvriers

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  54. Résultat n°54

    1911-1916

    Date

    1911-1916

    Cote

    1U/32 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1911-1916

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  55. Résultat n°55

    1913-1929

    Date

    1913-1929

    Cote

    1U/88 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1913-1929

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  56. Résultat n°56

    Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du 6 novembre 1918.

    Date

    1918

    Cote

    1U/31 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  57. Résultat n°57

    1918-1919

    Date

    1918-1919

    Cote

    1U/17 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1918-1919

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  58. Résultat n°58

    39W1

    Cote

    39W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W1

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  59. Résultat n°59

    951W4

    Cote

    951W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • Gibier
    • 951W4

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  60. Résultat n°60

    1919-1922

    Date

    1919-1922

    Cote

    1U/33 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Commission arbitrale d'expropriation
    • Jury d'expropriation : listes des membres.
    • 1919-1922

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  61. Résultat n°61

    1099W2

    Cote

    1099W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Organisation du travail
    • Salaires
    • 1099W2

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  62. Résultat n°62

    1099W3

    Cote

    1099W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Organisation du travail
    • Salaires
    • 1099W3

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  63. Résultat n°63

    39W9

    Cote

    39W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W9

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  64. Résultat n°64

    951W2

    Cote

    951W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 951W2

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  65. Résultat n°65

    39W5

    Cote

    39W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W5

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  66. Résultat n°66

    39W12

    Cote

    39W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W12

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  67. Résultat n°67

    Stationnement dans les communes, scolarisation des enfants, accès aux soins. - Réglementation : textes officiels, documentation.

    Date

    1919-1989

    Cote

    2217W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Nomades
    • Plan départemental des aires des gens du voyage
    • Stationnement dans les communes, scolarisation des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  68. Résultat n°68

    Travail. - Organismes consultatifs, formation professionnelle

    Cote

    4W83 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Organisation du travail
    • Travail. - Organismes consultatifs, formation professionnelle

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  69. Résultat n°69

    39W4

    Cote

    39W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W4

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  70. Résultat n°70

    951W3

    Cote

    951W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 951W3

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  71. Résultat n°71

    Créations ou suppressions : délibérations de conseils municipaux, arrêtés municipaux.

    Cote

    1227W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Foires et marchés
    • Créations ou suppressions : délibérations de conseils...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  72. Résultat n°72

    1099W4

    Cote

    1099W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Organisation du travail
    • Salaires
    • 1099W4

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  73. Résultat n°73

    39W10

    Cote

    39W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W10

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  74. Résultat n°74

    951W5

    Cote

    951W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 951W5

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  75. Résultat n°75

    1919-1922

    Date

    1919-1922

    Cote

    1U/108 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1919-1922

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  76. Résultat n°76

    1048W8

    Cote

    1048W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 1048W8

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  77. Résultat n°77

    Autorisations d'ouverture de colombier de pigeons-voyageurs.

    Cote

    951W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Affaires militaires
    • Colombophilie
    • Autorisations d'ouverture de colombier de pigeons-voyageurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  78. Résultat n°78

    39W6

    Cote

    39W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W6

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  79. Résultat n°79

    39W2

    Cote

    39W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W2

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  80. Résultat n°80

    39W11

    Cote

    39W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

    • Police administrative
    • Chasse et pêche
    • Chasse
    • 39W11

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police