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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).
Cote
1U/20 (Cote)
 Date
an VIII-1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Statistiques
  • Affaires de police correctionnelle : états des jugements...
Résultat n°2

Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.
Cote
1U/1 (Cote)
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.
Résultat n°3

an VIII-1840
Cote
1U/27 (Cote)
 Date
an VIII-1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Comptabilité
  • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
  • an VIII-1840
Résultat n°4

Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.
Cote
1U/30 (Cote)
 Date
an IX-1813
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Statistiques
  • Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice...
Résultat n°5

an IX - an XI
Cote
1U/11 (Cote)
 Date
an IX-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • an IX - an XI
Résultat n°6

Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)
Cote
1U/4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
  • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)
Résultat n°7

Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).
Cote
1U/5 (Cote)
 Date
an X-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix, élection : listes des candidatures,...
Résultat n°8

Procès-verbaux (1er tour)
Cote
1U/3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
  • Procès-verbaux (1er tour)
Résultat n°9

Listes des votants (1er tour)
Cote
1U/2 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
  • Listes des votants (1er tour)
Résultat n°10

Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon : correspondance, extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement de Chinon et des conseils municipaux de Chinon et Bourgueil (1833-1841).
Cote
1U/93 (Cote)
 Date
an X-1841
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet...
Résultat n°11

Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.
Cote
1U/10 (Cote)
 Date
an XI-1833
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs...
Résultat n°12

Personnel des tribunaux : dossiers individuels.
Cote
1U/9 (Cote)
 Date
1803-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.
Résultat n°13

Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres
Cote
1U121 (Cote)
 Date
1811-1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...
Résultat n°14

Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).
Cote
1U/120 (Cote)
 Date
1811-1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Faillites
  • Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques...
Résultat n°15

1811-1882
Cote
1U/99 (Cote)
 Date
1811-1882
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1811-1882
Résultat n°16

Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.
Cote
1U/21 (Cote)
 Date
1811-1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.
Résultat n°17

Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).
Cote
1U/6 (Cote)
 Date
1813-1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix, greffiers, huissiers, installation,...
Résultat n°18

1816-1822
Cote
1U/22 (Cote)
 Date
1816-1822
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Jurys : listes des membres.
  • 1816-1822
Résultat n°19

Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance du roi (3 juin 1818), correspondance (1818-1820, 1823).
Cote
1U/37 (Cote)
 Date
1818-1823
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance...
Résultat n°20

Tableaux des travaux et des contestations.
Cote
1U/92 (Cote)
 Date
1820-1900
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Statistiques
  • Tableaux des travaux et des contestations.
Résultat n°21

Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824, 1924-1938).
Cote
1U/26 (Cote)
 Date
1823-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824,...
Résultat n°22

1841-1853
Cote
1U/28 (Cote)
 Date
1841-1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Comptabilité
  • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
  • 1841-1853
Résultat n°23

Réorganisation : correspondance et instructions (1842, 1848-1850, 1853).
Cote
1U/38 (Cote)
 Date
1842-1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Réorganisation : correspondance et instructions (1842,...
Résultat n°24

1846-1886
Cote
1U/85 (Cote)
 Date
1846-1886
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
  • 1846-1886
Résultat n°25

Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du bail : correspondance (1848-1851) ; échafaud et accessoires, vente : inventaire, correspondance (1851-1854).
Cote
1U/29 (Cote)
 Date
1848-1854
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Comptabilité
  • Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du...
Résultat n°26

Listes des électeurs par canton (1849-1939)
Cote
1U/96 (Cote)
 Date
1849-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Arrondissement de Tours.
  • Listes des électeurs par canton (1849-1939)
Résultat n°27

1849
Cote
1U/23 (Cote)
 Date
1849
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Jurys : listes des membres.
  • 1849
Résultat n°28

Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)
Cote
1U/95 (Cote)
 Date
1849-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Arrondissement de Tours.
  • Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)
Résultat n°29

1850
Cote
1U/24 (Cote)
 Date
1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Jurys : listes des membres.
  • 1850
Résultat n°30

1854-1909 - Patrons et ouvriers
Cote
1U/42 (Cote)
 Date
1854-1909
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Listes électorales [arrondissement de Tours].
  • 1854-1909 - Patrons et ouvriers
Résultat n°31

1867-1870
Cote
1U/12 (Cote)
 Date
1867-1870
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1867-1870
Résultat n°32

Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.
Cote
1U/40 (Cote)
 Date
1869-1880
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.
Résultat n°33

1871-1872
Cote
1U/13 (Cote)
 Date
1871-1872
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1871-1872
Résultat n°34

1878-1880
Cote
1U/14 (Cote)
 Date
1878-1880
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1878-1880
Résultat n°35

Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.
Cote
1U/8 (Cote)
 Date
1880-1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.
Résultat n°36

1881-1883
Cote
1U/15 (Cote)
 Date
1881-1883
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1881-1883
Résultat n°37

1884-1885
Cote
1U/100 (Cote)
 Date
1884-1885
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1884-1885
Résultat n°38

1886-1887
Cote
1U/101 (Cote)
 Date
1886-1887
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1886-1887
Résultat n°39

Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations allouées aux membres du Conseil de Prud'hommes : référé de la Cour des comptes (1907).
Cote
1U/90 (Cote)
 Date
1886-1907
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Comptabilité
  • Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations...
Résultat n°40

1887-1898
Cote
1U/86 (Cote)
 Date
1887-1898
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
  • 1887-1898
Résultat n°41

1888-1890
Cote
1U/102 (Cote)
 Date
1888-1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1888-1890
Résultat n°42

1891-1894
Cote
1U/103 (Cote)
 Date
1891-1894
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1891-1894
Résultat n°43

1895-1897
Cote
1U/104 (Cote)
 Date
1895-1897
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1895-1897
Résultat n°44

Justices de paix, réforme : pétition de la commission centrale des greffiers de paix et de simple police adressée au Préfet et aux conseillers généraux (1897), brochure du "Congrès des greffiers de paix et de simple police" (Compiègne, 1896).
Cote
1U/7 (Cote)
 Date
1896-1897
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Justices de paix, réforme : pétition de la commission...
Résultat n°45

1898-1900
Cote
1U/105 (Cote)
 Date
1898-1900
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1898-1900
Résultat n°46

1899-1912
Cote
1U/87 (Cote)
 Date
1899-1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
  • 1899-1912
Résultat n°47

1901-1904
Cote
1U/106 (Cote)
 Date
1901-1904
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1901-1904
Résultat n°48

1905-1913, 1917
Cote
1U/107 (Cote)
 Date
1905-1913, 1917
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1905-1913, 1917
Résultat n°49

Projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon et à Loches : correspondance, délibérations des conseils municipaux de Tours et Chinon, délibérations de la Chambre de commerce de Tours.
Cote
1U/94 (Cote)
 Date
1906-1927
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon...
Résultat n°50

Dépenses de fonctionnement et de personnel : états de frais, barèmes.
Cote
1U/91 (Cote)
 Date
1907-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Comptabilité
  • Dépenses de fonctionnement et de personnel : états...
Résultat n°51

Projet de réorganisation : correspondance, dossiers d'enquête, listes des professions représentées (1908-1909) ; projet de création d'une section commerciale : correspondance, dossiers d'enquête, nomenclature des principaux genres de commerces (1912-1914).
Cote
1U/39 (Cote)
 Date
1908-1914
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Projet de réorganisation : correspondance, dossiers...
Résultat n°52

1909-1911
Cote
1U/16 (Cote)
 Date
1909-1911
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1909-1911
Résultat n°53

1911-1912 - Patrons et ouvriers
Cote
1U/43 (Cote)
 Date
1911-1912
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Listes électorales [arrondissement de Tours].
  • 1911-1912 - Patrons et ouvriers
Résultat n°54

1911-1916
Cote
1U/32 (Cote)
 Date
1911-1916
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Commission arbitrale d'expropriation
  • Jury d'expropriation : listes des membres.
  • 1911-1916
Résultat n°55

1913-1929
Cote
1U/88 (Cote)
 Date
1913-1929
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
  • 1913-1929
Résultat n°56

Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du 6 novembre 1918.
Cote
1U/31 (Cote)
 Date
1918
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Commission arbitrale d'expropriation
  • Expropriation pour cause d'utilité publique : loi du...
Résultat n°57

1918-1919
Cote
1U/17 (Cote)
 Date
1918-1919
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1918-1919
Résultat n°58

39W1
Cote
39W1 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W1
Résultat n°59

951W4
Cote
951W4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • Gibier
  • 951W4
Résultat n°60

1919-1922
Cote
1U/33 (Cote)
 Date
1919-1922
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Commission arbitrale d'expropriation
  • Jury d'expropriation : listes des membres.
  • 1919-1922
Résultat n°61

1099W2
Cote
1099W2 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Organisation du travail
  • Salaires
  • 1099W2
Résultat n°62

1099W3
Cote
1099W3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Organisation du travail
  • Salaires
  • 1099W3
Résultat n°63

39W9
Cote
39W9 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W9
Résultat n°64

951W2
Cote
951W2 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 951W2
Résultat n°65

39W5
Cote
39W5 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W5
Résultat n°66

39W12
Cote
39W12 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W12
Résultat n°67

Stationnement dans les communes, scolarisation des enfants, accès aux soins. - Réglementation : textes officiels, documentation.
Cote
2217W1 (Cote)
 Date
1919-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Nomades
  • Plan départemental des aires des gens du voyage
  • Stationnement dans les communes, scolarisation des...
Résultat n°68

Travail. - Organismes consultatifs, formation professionnelle
Cote
4W83 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Organisation du travail
  • Travail. - Organismes consultatifs, formation professionnelle
Résultat n°69

39W4
Cote
39W4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W4
Résultat n°70

951W3
Cote
951W3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 951W3
Résultat n°71

Créations ou suppressions : délibérations de conseils municipaux, arrêtés municipaux.
Cote
1227W6 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Foires et marchés
  • Créations ou suppressions : délibérations de conseils...
Résultat n°72

1099W4
Cote
1099W4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Organisation du travail
  • Salaires
  • 1099W4
Résultat n°73

39W10
Cote
39W10 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W10
Résultat n°74

951W5
Cote
951W5 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 951W5
Résultat n°75

1919-1922
Cote
1U/108 (Cote)
 Date
1919-1922
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1919-1922
Résultat n°76

1048W8
Cote
1048W8 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 1048W8
Résultat n°77

Autorisations d'ouverture de colombier de pigeons-voyageurs.
Cote
951W1 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Affaires militaires
  • Colombophilie
  • Autorisations d'ouverture de colombier de pigeons-voyageurs.
Résultat n°78

39W6
Cote
39W6 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W6
Résultat n°79

39W2
Cote
39W2 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W2
Résultat n°80

39W11
Cote
39W11 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale...

  • Police administrative
  • Chasse et pêche
  • Chasse
  • 39W11