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  1. Résultat n°1

    Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).

    Date

    an VIII-1806

    Cote

    1U/20 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Statistiques
    • Affaires de police correctionnelle : états des jugements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  2. Résultat n°2

    Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Date

    an VIII

    Cote

    1U/1 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  3. Résultat n°3

    an VIII-1840

    Date

    an VIII-1840

    Cote

    1U/27 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
    • an VIII-1840

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  4. Résultat n°4

    Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.

    Date

    an IX-1813

    Cote

    1U/30 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Statistiques
    • Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  5. Résultat n°5

    an IX - an XI

    Date

    an IX-an XI

    Cote

    1U/11 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • an IX - an XI

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  6. Résultat n°6

    Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Cote

    1U/4 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  7. Résultat n°7

    Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).

    Date

    an X-an XI

    Cote

    1U/5 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, élection : listes des candidatures,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  8. Résultat n°8

    Procès-verbaux (1er tour)

    Cote

    1U/3 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Procès-verbaux (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  9. Résultat n°9

    Listes des votants (1er tour)

    Cote

    1U/2 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
    • Listes des votants (1er tour)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  10. Résultat n°10

    Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon : correspondance, extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement de Chinon et des conseils municipaux de Chinon et Bourgueil (1833-1841).

    Date

    an X-1841

    Cote

    1U/93 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  11. Résultat n°11

    Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.

    Date

    an XI-1833

    Cote

    1U/10 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  12. Résultat n°12

    Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Date

    1803-1928

    Cote

    1U/9 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  13. Résultat n°13

    Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U121 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  14. Résultat n°14

    Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).

    Date

    1811-1850

    Cote

    1U/120 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Faillites
    • Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  15. Résultat n°15

    1811-1882

    Date

    1811-1882

    Cote

    1U/99 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1811-1882

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  16. Résultat n°16

    Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

    Date

    1811-1817

    Cote

    1U/21 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  17. Résultat n°17

    Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).

    Date

    1813-1828

    Cote

    1U/6 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix, greffiers, huissiers, installation,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  18. Résultat n°18

    1816-1822

    Date

    1816-1822

    Cote

    1U/22 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1816-1822

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  19. Résultat n°19

    Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance du roi (3 juin 1818), correspondance (1818-1820, 1823).

    Date

    1818-1823

    Cote

    1U/37 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  20. Résultat n°20

    Tableaux des travaux et des contestations.

    Date

    1820-1900

    Cote

    1U/92 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Statistiques
    • Tableaux des travaux et des contestations.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  21. Résultat n°21

    Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824, 1924-1938).

    Date

    1823-1938

    Cote

    1U/26 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  22. Résultat n°22

    1841-1853

    Date

    1841-1853

    Cote

    1U/28 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
    • 1841-1853

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  23. Résultat n°23

    Réorganisation : correspondance et instructions (1842, 1848-1850, 1853).

    Date

    1842-1853

    Cote

    1U/38 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Réorganisation : correspondance et instructions (1842,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  24. Résultat n°24

    1846-1886

    Date

    1846-1886

    Cote

    1U/85 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1846-1886

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  25. Résultat n°25

    Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du bail : correspondance (1848-1851) ; échafaud et accessoires, vente : inventaire, correspondance (1851-1854).

    Date

    1848-1854

    Cote

    1U/29 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Comptabilité
    • Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  26. Résultat n°26

    Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Date

    1849-1939

    Cote

    1U/96 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Tours.
    • Listes des électeurs par canton (1849-1939)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  27. Résultat n°27

    1849

    Date

    1849

    Cote

    1U/23 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1849

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  28. Résultat n°28

    Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)

    Date

    1849-1939

    Cote

    1U/95 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Arrondissement de Tours.
    • Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  29. Résultat n°29

    1850

    Date

    1850

    Cote

    1U/24 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunal criminel et cour d'assises
    • Jury criminel
    • Jurys : listes des membres.
    • 1850

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  30. Résultat n°30

    1854-1909 - Patrons et ouvriers

    Date

    1854-1909

    Cote

    1U/42 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Listes électorales [arrondissement de Tours].
    • 1854-1909 - Patrons et ouvriers

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  31. Résultat n°31

    1867-1870

    Date

    1867-1870

    Cote

    1U/12 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1867-1870

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  32. Résultat n°32

    Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Date

    1869-1880

    Cote

    1U/40 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Organisation
    • Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  33. Résultat n°33

    1871-1872

    Date

    1871-1872

    Cote

    1U/13 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1871-1872

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  34. Résultat n°34

    1878-1880

    Date

    1878-1880

    Cote

    1U/14 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1878-1880

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  35. Résultat n°35

    Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

    Date

    1880-1931

    Cote

    1U/8 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
    • Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  36. Résultat n°36

    1881-1883

    Date

    1881-1883

    Cote

    1U/15 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de première instance et justices de paix
    • Comptabilité
    • Personnel des tribunaux : états des traitements.
    • 1881-1883

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  37. Résultat n°37

    1884-1885

    Date

    1884-1885

    Cote

    1U/100 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1884-1885

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  38. Résultat n°38

    1886-1887

    Date

    1886-1887

    Cote

    1U/101 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Tribunaux de commerce
    • Elections
    • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
    • 1886-1887

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  39. Résultat n°39

    Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations allouées aux membres du Conseil de Prud'hommes : référé de la Cour des comptes (1907).

    Date

    1886-1907

    Cote

    1U/90 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Comptabilité
    • Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

  40. Résultat n°40

    1887-1898

    Date

    1887-1898

    Cote

    1U/86 (Cote)

    • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

    • Conseil de prud'hommes
    • Elections
    • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
    • 1887-1898

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police