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1 576 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).
Cote
1U/20 (Cote)
 Date
an VIII-1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Statistiques
  • Affaires de police correctionnelle : états des jugements...
Résultat n°2

Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.
Cote
1U/1 (Cote)
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.
Résultat n°3

an VIII-1840
Cote
1U/27 (Cote)
 Date
an VIII-1840
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Comptabilité
  • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
  • an VIII-1840
Résultat n°4

Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.
Cote
1U/30 (Cote)
 Date
an IX-1813
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Statistiques
  • Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice...
Résultat n°5

an IX - an XI
Cote
1U/11 (Cote)
 Date
an IX-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • an IX - an XI
Résultat n°6

Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)
Cote
1U/4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
  • Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)
Résultat n°7

Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).
Cote
1U/5 (Cote)
 Date
an X-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix, élection : listes des candidatures,...
Résultat n°8

Procès-verbaux (1er tour)
Cote
1U/3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
  • Procès-verbaux (1er tour)
Résultat n°9

Listes des votants (1er tour)
Cote
1U/2 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.
  • Listes des votants (1er tour)
Résultat n°10

Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon : correspondance, extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement de Chinon et des conseils municipaux de Chinon et Bourgueil (1833-1841).
Cote
1U/93 (Cote)
 Date
an X-1841
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet...
Résultat n°11

Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.
Cote
1U/10 (Cote)
 Date
an XI-1833
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs...
Résultat n°12

Personnel des tribunaux : dossiers individuels.
Cote
1U/9 (Cote)
 Date
1803-1928
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Personnel des tribunaux : dossiers individuels.
Résultat n°13

Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres
Cote
1U121 (Cote)
 Date
1811-1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Tribunal de commerce de Tours, composition : liste...
Résultat n°14

Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).
Cote
1U/120 (Cote)
 Date
1811-1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Faillites
  • Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques...
Résultat n°15

1811-1882
Cote
1U/99 (Cote)
 Date
1811-1882
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1811-1882
Résultat n°16

Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.
Cote
1U/21 (Cote)
 Date
1811-1817
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.
Résultat n°17

Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).
Cote
1U/6 (Cote)
 Date
1813-1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix, greffiers, huissiers, installation,...
Résultat n°18

1816-1822
Cote
1U/22 (Cote)
 Date
1816-1822
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Jurys : listes des membres.
  • 1816-1822
Résultat n°19

Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance du roi (3 juin 1818), correspondance (1818-1820, 1823).
Cote
1U/37 (Cote)
 Date
1818-1823
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance...
Résultat n°20

Tableaux des travaux et des contestations.
Cote
1U/92 (Cote)
 Date
1820-1900
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Statistiques
  • Tableaux des travaux et des contestations.
Résultat n°21

Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824, 1924-1938).
Cote
1U/26 (Cote)
 Date
1823-1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Tirage au sort des jurés : procès-verbaux (1823-1824,...
Résultat n°22

1841-1853
Cote
1U/28 (Cote)
 Date
1841-1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Comptabilité
  • Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements,...
  • 1841-1853
Résultat n°23

Réorganisation : correspondance et instructions (1842, 1848-1850, 1853).
Cote
1U/38 (Cote)
 Date
1842-1853
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Réorganisation : correspondance et instructions (1842,...
Résultat n°24

1846-1886
Cote
1U/85 (Cote)
 Date
1846-1886
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
  • 1846-1886
Résultat n°25

Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du bail : correspondance (1848-1851) ; échafaud et accessoires, vente : inventaire, correspondance (1851-1854).
Cote
1U/29 (Cote)
 Date
1848-1854
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Comptabilité
  • Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du...
Résultat n°26

Listes des électeurs par canton (1849-1939)
Cote
1U/96 (Cote)
 Date
1849-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Arrondissement de Tours.
  • Listes des électeurs par canton (1849-1939)
Résultat n°27

1849
Cote
1U/23 (Cote)
 Date
1849
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Jurys : listes des membres.
  • 1849
Résultat n°28

Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)
Cote
1U/95 (Cote)
 Date
1849-1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Arrondissement de Tours.
  • Listes générales des électeurs par canton (1849-1939)
Résultat n°29

1850
Cote
1U/24 (Cote)
 Date
1850
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunal criminel et cour d'assises
  • Jury criminel
  • Jurys : listes des membres.
  • 1850
Résultat n°30

1854-1909 - Patrons et ouvriers
Cote
1U/42 (Cote)
 Date
1854-1909
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Listes électorales [arrondissement de Tours].
  • 1854-1909 - Patrons et ouvriers
Résultat n°31

1867-1870
Cote
1U/12 (Cote)
 Date
1867-1870
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1867-1870
Résultat n°32

Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.
Cote
1U/40 (Cote)
 Date
1869-1880
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Organisation
  • Nomination des secrétaires greffiers : arrêtés, correspondance.
Résultat n°33

1871-1872
Cote
1U/13 (Cote)
 Date
1871-1872
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1871-1872
Résultat n°34

1878-1880
Cote
1U/14 (Cote)
 Date
1878-1880
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1878-1880
Résultat n°35

Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.
Cote
1U/8 (Cote)
 Date
1880-1931
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels
  • Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.
Résultat n°36

1881-1883
Cote
1U/15 (Cote)
 Date
1881-1883
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de première instance et justices de paix
  • Comptabilité
  • Personnel des tribunaux : états des traitements.
  • 1881-1883
Résultat n°37

1884-1885
Cote
1U/100 (Cote)
 Date
1884-1885
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1884-1885
Résultat n°38

1886-1887
Cote
1U/101 (Cote)
 Date
1886-1887
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Tribunaux de commerce
  • Elections
  • Procès-verbaux d'élections des juges classés par ordre...
  • 1886-1887
Résultat n°39

Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations allouées aux membres du Conseil de Prud'hommes : référé de la Cour des comptes (1907).
Cote
1U/90 (Cote)
 Date
1886-1907
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Comptabilité
  • Budget des dépenses (1886, 1898-1899) ; allocations...
Résultat n°40

1887-1898
Cote
1U/86 (Cote)
 Date
1887-1898
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

  • Conseil de prud'hommes
  • Elections
  • Elections des conseillers : instructions, correspondance,...
  • 1887-1898