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Résultat n°1

Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château-Renault (an VIII), Montlouis et Amboise extra-muros (an IX).

Date

an VIII-1806

Cote

1U/20 (Cote)

Résultat n°2

Juges, greffiers, nomination et installation : procès-verbaux.

Date

an VIII

Cote

1U/1 (Cote)

Résultat n°3

an VIII-1840

Date

an VIII-1840

Cote

1U/27 (Cote)

Résultat n°4

Arrêts de condamnations rendus par la Cour de justice criminelle et spéciale dans le département : états sommaires.

Date

an IX-1813

Cote

1U/30 (Cote)

Résultat n°5

an IX - an XI

Date

an IX-an XI

Cote

1U/11 (Cote)

Résultat n°6

Listes des votants, feuilles de dépouillement (2e tour)

Date

-

Cote

1U/4 (Cote)

Résultat n°7

Juges de paix, élection : listes des candidatures, procès-verbaux (an X-an XI) ; greffiers, nomination : procès-verbaux (an X).

Date

an X-an XI

Cote

1U/5 (Cote)

Résultat n°8

Procès-verbaux (1er tour)

Date

-

Cote

1U/3 (Cote)

Résultat n°9

Listes des votants (1er tour)

Date

-

Cote

1U/2 (Cote)

Résultat n°10

Organisation : correspondance (an X-1810) ; projet de création d'un tribunal de commerce à Chinon : correspondance, extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil d'arrondissement de Chinon et des conseils municipaux de Chinon et Bourgueil (1833-1841).

Date

an X-1841

Cote

1U/93 (Cote)

Résultat n°11

Officiers publics et ministériels : tableaux nominatifs des notaires et commissaires-priseurs (an XI, 1816, 1831, 1833)>.

Date

an XI-1833

Cote

1U/10 (Cote)

Résultat n°12

Personnel des tribunaux : dossiers individuels.

Date

1803-1928

Cote

1U/9 (Cote)

Résultat n°13

Tribunal de commerce de Tours, composition : liste de membres

Date

1811-1850

Cote

1U121 (Cote)

Résultat n°14

Déclaration au tribunal de commerce : tableaux statistiques adressés au Préfet, correspondance (1811, 1836-1850).

Date

1811-1850

Cote

1U/120 (Cote)

Résultat n°15

1811-1882

Date

1811-1882

Cote

1U/99 (Cote)

Résultat n°16

Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

Date

1811-1817

Cote

1U/21 (Cote)

Résultat n°17

Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la moralité (1813, 1816-1827).

Date

1813-1828

Cote

1U/6 (Cote)

Résultat n°18

1816-1822

Date

1816-1822

Cote

1U/22 (Cote)

Résultat n°19

Création et installation du Conseil à Tours : ordonnance du roi (3 juin 1818), correspondance (1818-1820, 1823).

Date

1818-1823

Cote

1U/37 (Cote)

Résultat n°20

Tableaux des travaux et des contestations.

Date

1820-1900

Cote

1U/92 (Cote)