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191 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

S-V.
Cote
2991W9 (Cote)
 Date
1940-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • S-V.
Résultat n°2

Pin-R.
Cote
2991W8 (Cote)
 Date
1938-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Pin-R.
Résultat n°3

M.-Pet.
Cote
2991W7 (Cote)
 Date
1940-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • M.-Pet.
Résultat n°4

L.
Cote
2991W6 (Cote)
 Date
1940-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • L.
Résultat n°5

He-K
Cote
2991W5 (Cote)
 Date
1940-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • He-K
Résultat n°6

F-G.
Cote
2991W4 (Cote)
 Date
1940-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • F-G.
Résultat n°7

Cir-Dup.
Cote
2991W3 (Cote)
 Date
1941-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Cir-Dup.
Résultat n°8

Bo-Chr.
Cote
2991W2 (Cote)
 Date
1942-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Bo-Chr.
Résultat n°9

A-Bo.
Cote
2991W1 (Cote)
 Date
1940-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • A-Bo.
Résultat n°10

Registre de comptabilité
Cote
2465W11 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre de comptabilité
Résultat n°11

Registre des mandats
Cote
2465W10 (Cote)
 Date
1949-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Registre des mandats
Résultat n°12

1946
Cote
2465W9 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1946
Résultat n°13

1945
Cote
2465W8 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1945
Résultat n°14

1944
Cote
2465W7 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1944
Résultat n°15

1943
Cote
2465W6 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1943
Résultat n°16

1949-1950
Cote
2465W5 (Cote)
 Date
1949-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1949-1950
Résultat n°17

1945
Cote
2465W4 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1945
Résultat n°18

1944
Cote
2465W3 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1944
Résultat n°19

1942-1943
Cote
2465W2 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1942-1943
Résultat n°20

Etat des dépenses de l'exercice.
Cote
2465W1 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des dépenses de l'exercice.
Résultat n°21

Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements de saisies, états récapitulatifs décadaires et mensuels des envois.
Cote
1353W26 (Cote)
 Date
1943-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements...
Résultat n°22

Etats statistiques semestriels des saisies effectuées, relevé nominatif des ventes de marchandises saisies, états mensuels des saisies de ravitaillement, états de répartition d'après la nature des marchandises saisies ; liquidation des saisies : registre auxiliaire indiquant le montant de la vente ; valeur des marchandises : tarifs, liste des établissements attributaires ; notes et correspondance relatives aux saisies.
Cote
1353W25 (Cote)
 Date
1941-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Etats statistiques semestriels des saisies effectuées,...
Résultat n°23

Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des objets saisis, registre de prise en charge des marchandises saisies.
Cote
1353W24 (Cote)
 Date
1941-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...
Résultat n°24

Infractions à la législation sur les prix, saisies : circulaires et instructions officielles
Cote
1353W23 (Cote)
 Date
1941-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies...
Résultat n°25

1944-1945
Cote
1353W22 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1944-1945
Résultat n°26

1943
Cote
1353W21 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1943
Résultat n°27

1941-1942
Cote
1353W20 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1941-1942
Résultat n°28

Dossiers de contentieux.
Cote
1353W19 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Dossiers de contentieux.
Résultat n°29

1942-1951
Cote
1353W18 (Cote)
 Date
1942-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1942-1951
Résultat n°30

Commission contentieuse départementale
Cote
1353W17 (Cote)
 Date
1944-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Commission contentieuse départementale
Résultat n°31

1er août 1945-25 juillet 1946
Cote
1353W16 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
  • 1er août 1945-25 juillet 1946
Résultat n°32

1944-31 juillet 1945
Cote
1353W15 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
  • 1944-31 juillet 1945
Résultat n°33

1945
Cote
1353W14 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1945
Résultat n°34

1944
Cote
1353W13 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1944
Résultat n°35

1940-1943
Cote
1353W12 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1940-1943
Résultat n°36

registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).
Cote
1353W11 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
  • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...
Résultat n°37

Septembre 1946- mai 1947
Cote
1353W10 (Cote)
 Date
1946-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Septembre 1946- mai 1947
Résultat n°38

janvier-août 1946
Cote
1353W9 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • janvier-août 1946
Résultat n°39

Juin-décembre 1945
Cote
1353W8 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juin-décembre 1945
Résultat n°40

Janvier-juin 1945
Cote
1353W7 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Janvier-juin 1945