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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1940-1943, 2226-2375

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2226-2375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  2. Résultat n°2

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1353W13 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  3. Résultat n°3

    Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements Maurice (confiserie Rabelaisienne) Saint-Pierre-des-Corps établissements Pilorget (aliments de bétail) ,Chédigny ; établissements Poitevin (amendement calcaire) , Veretz ; établissements Verra (boissons gazeuses),Tours ; Les Grands Moulins (aliments de bétail), Artannes-sur-Indre ; Lesèche (conserveries), Tours ; Maison Française du champignon, Tours ; Rochery (aliments de bétail), Richelieu ; Salaisonniers parisiens, Richelieu .

    Date

    1963-1973

    Cote

    906W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers d'entreprises fermées : bulletins de contrôle
    • Guénard (dérivés de vanille), Esvres-sur-Indre ; établissements...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  4. Résultat n°4

    Juillet 1941-avril 1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1353W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juillet 1941-avril 1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  5. Résultat n°5

    registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).

    Date

    1941-1949

    Cote

    1353W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
    • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  6. Résultat n°6

    1943, 1-64

    Date

    1943

    Cote

    119W51 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1943, 1-64

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  7. Résultat n°7

    1945-1948, 1241-1270

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W74 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1241-1270

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  8. Résultat n°8

    1945-1948, 1151-1195

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W72 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1151-1195

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  9. Résultat n°9

    1945-1948, 581-650

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W63 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 581-650

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  10. Résultat n°10

    Fruits et légumes, A à E.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, A à E.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  11. Résultat n°11

    20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    906W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 20 juillet 1950-23 octobre 1954.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  12. Résultat n°12

    Cir-Dup.

    Date

    1941-1971

    Cote

    2991W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • Cir-Dup.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  13. Résultat n°13

    1946, 876-952

    Date

    1946

    Cote

    119W108 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 876-952

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  14. Résultat n°14

    Registre de comptabilité

    Date

    1949-1956

    Cote

    2465W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Registre de comptabilité

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  15. Résultat n°15

    1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Date

    1941-1958

    Cote

    906W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  16. Résultat n°16

    1945-1948, 121-201

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W57 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 121-201

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  17. Résultat n°17

    1944, 1-90

    Date

    1944

    Cote

    119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1944, 1-90

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  18. Résultat n°18

    1944-1947, 101-225

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 101-225

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  19. Résultat n°19

    1942-1965

    Date

    1942-1965

    Cote

    906W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Courrier départ : chrono
    • 1942-1965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  20. Résultat n°20

    1945-1948, 431-500

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W61 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 431-500

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  21. Résultat n°21

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1353W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1944-1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  22. Résultat n°22

    F-G.

    Date

    1940-1963

    Cote

    2991W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • F-G.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  23. Résultat n°23

    Octobre-décembre 1943

    Date

    1943

    Cote

    119W94 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
    • Octobre-décembre 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  24. Résultat n°24

    1944-1947, 801-925

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W46 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 801-925

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  25. Résultat n°25

    1959-1963, 1965-1969

    Date

    1959-1969

    Cote

    906W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1959-1963, 1965-1969

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  26. Résultat n°26

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  27. Résultat n°27

    1945-1946, 51-100

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 51-100

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  28. Résultat n°28

    Février 1943-mai 1944

    Date

    1943-1944

    Cote

    1353W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Février 1943-mai 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  29. Résultat n°29

    1940-1943, 1776-1900

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1776-1900

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  30. Résultat n°30

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    119W81 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • 1944-1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  31. Résultat n°31

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  32. Résultat n°32

    1940-1943, 2376-2550

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2376-2550

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  33. Résultat n°33

    1945-1948, 1-20

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W56 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1-20

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  34. Résultat n°34

    1940-1943, 2701-2857

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W27 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2701-2857

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  35. Résultat n°35

    1940-1943, 1501-1625

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1501-1625

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  36. Résultat n°36

    1946, 622-675

    Date

    1946

    Cote

    119W105 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 622-675

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  37. Résultat n°37

    1945-1948, 801-860

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 801-860

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  38. Résultat n°38

    1972.

    Date

    1972

    Cote

    906W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Rapports d'activité
    • 1972.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  39. Résultat n°39

    1946, 327-400

    Date

    1946

    Cote

    119W101 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 327-400

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  40. Résultat n°40

    1945-1948, 731-800

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W65 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 731-800

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  41. Résultat n°41

    1944-1947, 1026-1125

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W48 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 1026-1125

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  42. Résultat n°42

    Juin-décembre 1944

    Date

    1944

    Cote

    1353W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juin-décembre 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  43. Résultat n°43

    2 novembre 1954-14 mars 1957.

    Date

    1954-1957

    Cote

    906W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Contrôle du lait, enregistrement des prélèvements
    • 2 novembre 1954-14 mars 1957.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  44. Résultat n°44

    20 août 1948-5 septembre 1952

    Date

    1948-1952

    Cote

    906W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Prélèvements, enregistrement
    • 20 août 1948-5 septembre 1952

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  45. Résultat n°45

    M.-Pet.

    Date

    1940-1972

    Cote

    2991W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • M.-Pet.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  46. Résultat n°46

    Fruits et légumes, F à Z.

    Date

    1954-1973

    Cote

    906W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Parquet
    • Hygiène alimentaire : procès-verbaux de contravention...
    • Fruits et légumes, F à Z.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  47. Résultat n°47

    Juin-décembre 1945

    Date

    1945

    Cote

    1353W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Juin-décembre 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  48. Résultat n°48

    1942

    Date

    1942

    Cote

    119W88 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • 1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  49. Résultat n°49

    1945-1948, 301-350

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W59 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 301-350

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  50. Résultat n°50

    Janvier-septembre 1943

    Date

    1943

    Cote

    119W93 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
    • Janvier-septembre 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  51. Résultat n°51

    1940-1943, 1101-1250

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1101-1250

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  52. Résultat n°52

    Septembre 1940-août 1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    119W91 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
    • Septembre 1940-août 1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  53. Résultat n°53

    1945-1946, 1-50

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 1-50

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  54. Résultat n°54

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1353W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
    • 1945

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  55. Résultat n°55

    1944-1947

    Date

    1944-1947

    Cote

    53W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Denrées vérifiées, enregistrement
    • 1944-1947

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  56. Résultat n°56

    1945-1949, 56-115

    Date

    1945-1949

    Cote

    119W86 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires sans suite
    • 1945-1949, 56-115

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  57. Résultat n°57

    1943, 151-295

    Date

    1943

    Cote

    119W29 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1943, 151-295

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  58. Résultat n°58

    1er août 1945-25 juillet 1946

    Date

    1945-1946

    Cote

    1353W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Registres d'inscriptions des amendes et confiscations
    • 1er août 1945-25 juillet 1946

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  59. Résultat n°59

    A-Bo.

    Date

    1940-1983

    Cote

    2991W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • A-Bo.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  60. Résultat n°60

    1940-1943, 751-925

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 751-925

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  61. Résultat n°61

    1940-1943, 2051-2225

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2051-2225

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  62. Résultat n°62

    1944, 526-650

    Date

    1944

    Cote

    119W34 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 526-650

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  63. Résultat n°63

    1944-1947, 926-1025

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W47 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 926-1025

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  64. Résultat n°64

    1946, 676-778

    Date

    1946

    Cote

    119W106 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 676-778

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  65. Résultat n°65

    1945-1948, 1031-1107

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W70 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1031-1107

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  66. Résultat n°66

    1944

    Date

    1944

    Cote

    2465W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Budget et comptabilité
    • Livre général de comptabilité
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  67. Résultat n°67

    Mai 1942-février 1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1353W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Répertoires
    • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
    • Mai 1942-février 1943

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  68. Résultat n°68

    1944, 201-275

    Date

    1944

    Cote

    119W54 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1944, 201-275

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  69. Résultat n°69

    Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des objets saisis, registre de prise en charge des marchandises saisies.

    Date

    1941-1947

    Cote

    1353W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Infractions à la législation sur les prix, saisies
    • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  70. Résultat n°70

    1945-1949, 116-171

    Date

    1945-1949

    Cote

    119W87 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires sans suite
    • 1945-1949, 116-171

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  71. Résultat n°71

    1944, 776-875

    Date

    1944

    Cote

    119W36 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 776-875

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  72. Résultat n°72

    1944-1947, 401-500

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W42 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 401-500

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  73. Résultat n°73

    L.

    Date

    1940-1982

    Cote

    2991W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Organisation et fonctionnement
    • Personnel : dossiers individuels
    • L.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  74. Résultat n°74

    1945-1948, 351-430

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W60 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 351-430

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  75. Résultat n°75

    1946, 51-125

    Date

    1946

    Cote

    119W98 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 51-125

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  76. Résultat n°76

    1946, 401-475

    Date

    1946

    Cote

    119W102 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
    • Sommier contentieux du service départemental d'Indre-et-Loire
    • 1946, 401-475

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  77. Résultat n°77

    Juillet- décembre 1941

    Date

    1941

    Cote

    119W77 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • Juillet- décembre 1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  78. Résultat n°78

    1944

    Date

    1944

    Cote

    119W84 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires sans suite
    • 1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  79. Résultat n°79

    1945-1948, 651-730

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W64 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 651-730

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  80. Résultat n°80

    1941-1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    119W89 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire...
    • 1941-1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes