Réglementation sur la création et le fonctionnement des bibliothèques en France : textes officiels, lois de décentralisation.
Date
1945-1993
Cote
250J1 (Cote)
1945-1993
250J1 (Cote)
1984-1988
250J21 (Cote)
1990-2004
250J46 (Cote)
1992-1996
250J22 (Cote)
1992-1997
250J36 (Cote)
1994-2009
250J35 (Cote)
1998-2003
250J31 (Cote)
2001-2007
250J47 (Cote)
2004-2005
250J32 (Cote)
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