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327 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Juin 1947-décembre 1948

    Date

    1947-1948

    Cote

    1573W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Juin 1947-décembre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Janvier-décembre 1949

    Date

    1949

    Cote

    1573W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-décembre 1949

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Janvier-décembre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1573W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-décembre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21 juin (3718)-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1573W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 21 juin (3718)-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    janvier-21 juin 1951 (3716)

    Date

    1951

    Cote

    1573W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • janvier-21 juin 1951 (3716)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    19 juin-décembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1573W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 juin-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Janvier-12juin 1952

    Date

    1952

    Cote

    1573W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-12juin 1952

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-21 mai 1953 (8120)

    Date

    1953

    Cote

    1573W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-21 mai 1953 (8120)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    21 mai (8121)-décembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1573W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 21 mai (8121)-décembre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Janvier-3 juin 1954

    Date

    1954

    Cote

    1573W71 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-3 juin 1954

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    10 juin-décembre 1954

    Date

    1954

    Cote

    1573W72 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 10 juin-décembre 1954

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    30 juin-décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1573W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 30 juin-décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Janvier-23 juin 1955

    Date

    1955

    Cote

    1573W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-23 juin 1955

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    28 juin- décembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1573W76 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 juin- décembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Janvier- 5 juillet 1956

    Date

    1956

    Cote

    1573W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier- 5 juillet 1956

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    13 juin-décembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1573W78 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 13 juin-décembre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Janvier-6 juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1573W77 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-6 juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    19 juin-décembre1958

    Date

    1958

    Cote

    1573W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 juin-décembre1958

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Janvier-12 juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1573W79 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-12 juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Janvier-25 juin 1959

    Date

    1959

    Cote

    1573W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-25 juin 1959

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    2 juillet-décembre 1959

    Date

    1959

    Cote

    1573W82 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 2 juillet-décembre 1959

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Janvier-30 juin 1960

    Date

    1960

    Cote

    1573W83 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-30 juin 1960

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    7 juillet-décembre 1960

    Date

    1960

    Cote

    1573W84 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 7 juillet-décembre 1960

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Janvier-25 mai 1961

    Date

    1961

    Cote

    1573W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-25 mai 1961

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1 er juin-décembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1573W86 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 1 er juin-décembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Janvier-14 juin 1962 (62652)

    Date

    1962

    Cote

    1573W87 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-14 juin 1962 (62652)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    14 juin (62654)-décembre 1962

    Date

    1962

    Cote

    1573W88 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 14 juin (62654)-décembre 1962

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    3 juillet-décembre 1963

    Date

    1963

    Cote

    1573W90 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 3 juillet-décembre 1963

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Janvier-26 juin 1963

    Date

    1963

    Cote

    1573W89 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-26 juin 1963

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    janvier-17 juin 1964

    Date

    1964

    Cote

    1573W91 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • janvier-17 juin 1964

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    24 juin-décembre 1964

    Date

    1964

    Cote

    1573W92 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 24 juin-décembre 1964

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Janvier-9 juin 1965

    Date

    1965

    Cote

    1573W93 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-9 juin 1965

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    16 juin-décembre 1965

    Date

    1965

    Cote

    1573W94 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 16 juin-décembre 1965

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    20 avril-28 septembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1573W96 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 20 avril-28 septembre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    5 octobre-décembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1573W97 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 5 octobre-décembre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Janvier-30 mars 1966

    Date

    1966

    Cote

    1573W95 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-30 mars 1966

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Janvier-21 juin 1967

    Date

    1967

    Cote

    1573W98 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-21 juin 1967

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    28 juin-décembre 1967

    Date

    1967

    Cote

    1573W99 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 juin-décembre 1967

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    26 juin-décembre 1968

    Date

    1968

    Cote

    1573W101 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 26 juin-décembre 1968

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Janvier-19 juin 1968

    Date

    1968

    Cote

    1573W100 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-19 juin 1968

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    25 juin-décembre 1969

    Date

    1969

    Cote

    1573W103 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 25 juin-décembre 1969

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    Janvier-18 juin 1969

    Date

    1969

    Cote

    1573W102 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-18 juin 1969

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    1 er juillet-décembre 1970

    Date

    1970

    Cote

    1573W105 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 1 er juillet-décembre 1970

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    Janvier-24 juin 1970

    Date

    1970

    Cote

    1573W104 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-24 juin 1970

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    Janvier-21 avril 1971

    Date

    1971

    Cote

    1573W106 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-21 avril 1971

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    17 février 1971-16 février 1972 (216)

    Date

    1971-1972

    Cote

    1573W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 17 février 1971-16 février 1972 (216)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    28 avril-22 septembre 1971

    Date

    1971

    Cote

    1573W107 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 avril-22 septembre 1971

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    29 septembre-décembre 1971

    Date

    1971

    Cote

    1573W108 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 29 septembre-décembre 1971

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    29 juin 1971 (631) - 11 février 1972 (140)

    Date

    1971-1972

    Cote

    1573W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 29 juin 1971 (631) - 11 février 1972 (140)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    11 février (141) - 18 octobre 1972 (847)

    Date

    1972

    Cote

    1573W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 11 février (141) - 18 octobre 1972 (847)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    Septembre-décembre 1972

    Date

    1972

    Cote

    1573W110 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Septembre-décembre 1972

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    16 février 1972 (217) -6 juin 1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    1573W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 16 février 1972 (217) -6 juin 1973

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    Janvier-28 juin 1972

    Date

    1972

    Cote

    1573W109 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-28 juin 1972

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    18 octobre 1972 (848) - 28 janvier 1974

    Date

    1972-1974

    Cote

    1573W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 18 octobre 1972 (848) - 28 janvier 1974

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    6 juin -décembre 1973

    Date

    1973

    Cote

    1573W112 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 6 juin -décembre 1973

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Janvier-9 mai 1973

    Date

    1973

    Cote

    1573W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-9 mai 1973

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    20 juin 1973-12 novembre 1975 (687)

    Date

    1973-1975

    Cote

    1573W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 20 juin 1973-12 novembre 1975 (687)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    22 mai-décembre 1974

    Date

    1974

    Cote

    1573W114 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 22 mai-décembre 1974

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    30 janvier 1974-6 août 1975 (329)

    Date

    1974-1975

    Cote

    1573W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 30 janvier 1974-6 août 1975 (329)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Janvier-8 mai 1974

    Date

    1974

    Cote

    1573W113 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-8 mai 1974

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    Janvier-14 mai 1975

    Date

    1975

    Cote

    1573W115 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-14 mai 1975

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    28 mai-décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1573W116 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 mai-décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    12 novembre 1975 (688) -8 décembre 1976 (687)

    Date

    1975-1976

    Cote

    1573W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 12 novembre 1975 (688) -8 décembre 1976 (687)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    6 août 1975 (330) - 11 juin 1976 (532)

    Date

    1975-1976

    Cote

    1573W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 6 août 1975 (330) - 11 juin 1976 (532)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    13 octobre-décembre 1976

    Date

    1976

    Cote

    1573W118 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 13 octobre-décembre 1976

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    8 décembre 1976 (1729) -8 juin 1977 (1728)

    Date

    1976-1977

    Cote

    1573W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 8 décembre 1976 (1729) -8 juin 1977 (1728)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    9 septembre 1976 (240) - 7 janvier 1977 (253)

    Date

    1976-1977

    Cote

    1573W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 9 septembre 1976 (240) - 7 janvier 1977 (253)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Janvier-29 septembre 1976

    Date

    1976

    Cote

    1573W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-29 septembre 1976

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    11 juin (533) - 9 septembre 1976 (239)

    Date

    1976

    Cote

    1573W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 11 juin (533) - 9 septembre 1976 (239)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    27 septembre 1977 (1785) - 8 février 1978 (176)

    Date

    1977-1978

    Cote

    1573W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 27 septembre 1977 (1785) - 8 février 1978 (176)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    8 juin 1977 (1773) - 1er février 1978 (1772)

    Date

    1977-1978

    Cote

    1573W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 8 juin 1977 (1773) - 1er février 1978 (1772)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    16 mai (961) - 27 septembre 1977 (1784)

    Date

    1977

    Cote

    1573W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 16 mai (961) - 27 septembre 1977 (1784)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    7 janvier (254) - 16 mai 1977 (960)

    Date

    1977

    Cote

    1573W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 7 janvier (254) - 16 mai 1977 (960)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    24 mai (1441) - 19 avril 1977

    Date

    1977

    Cote

    1573W121 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 24 mai (1441) - 19 avril 1977

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    Janvier-9 mars 1977

    Date

    1977

    Cote

    1573W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-9 mars 1977

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    6 juillet-décembre 1977

    Date

    1977

    Cote

    1573W122 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 6 juillet-décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    19 avril-24 mai 1977 (1440)

    Date

    1977

    Cote

    1573W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 avril-24 mai 1977 (1440)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    17 octobre 1978 (2156) -19 septembre 1979 (1507)

    Date

    1978-1979

    Cote

    1573W42 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres plumitifs d'audiences
    • 17 octobre 1978 (2156) -19 septembre 1979 (1507)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    Janvier-14 mars 1978

    Date

    1978

    Cote

    1573W123 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-14 mars 1978

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    25 juillet 1978 (1002) - 6 février 1979 (216)

    Date

    1978-1979

    Cote

    1573W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres d'inscription des causes
    • 25 juillet 1978 (1002) - 6 février 1979 (216)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)