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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich (VOBIF) (30 septembre 1940-3 juillet 1944) : extrait du journal officiel du gouvernement militaire allemand en France concernant la justice. Circulaires de la Cour d'appel d'0rléans (1941-1947)
Cote
1012W1 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Réglementation
  • Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich...
Résultat n°2

1940-1941
Cote
1012W2 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Réglementation
  • Arrêtés de taxation des prix
  • 1940-1941
Résultat n°3

1942
Cote
1012W3 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Réglementation
  • Arrêtés de taxation des prix
  • 1942
Résultat n°4

Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin 1940) ; enquête sur les loges maçonniques de l'arrondissement ; séquestre des biens des "Enfants de Rabelais" à Chinon (1940-1941) ; rapports avec la Feldkomandantur (1940-1942)
Cote
1012W4 (Cote)
 Date
1940-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Maintien de l'ordre public
  • Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin...
Résultat n°5

Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur de la république (1948-1949) : correspondance
Cote
1012W5 (Cote)
 Date
1940-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Maintien de l'ordre public
  • Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur...
Résultat n°6

1940-1947
Cote
1012W6 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Personnel
  • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
  • 1940-1947
Résultat n°7

1940-1951
Cote
1012W7 (Cote)
 Date
1940-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Personnel
  • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
  • 1940-1951
Résultat n°8

1941-1949
Cote
1012W8 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Personnel
  • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
  • 1941-1949
Résultat n°9

1941-1942
Cote
1012W9 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1941-1942
Résultat n°10

1943-1944
Cote
1012W10 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1943-1944
Résultat n°11

1945-1946
Cote
1012W11 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1945-1946
Résultat n°12

1947-1948
Cote
1012W12 (Cote)
 Date
1947-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1947-1948
Résultat n°13

1949-1950
Cote
1012W13 (Cote)
 Date
1949-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1949-1950
Résultat n°14

Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952). Successions, supplément au registre des actes d'acceptations et renonciations (1940-1947). Registre d'appel (1939-1952)
Cote
1012W14 (Cote)
 Date
1939-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952)....
Résultat n°15

1940
Cote
1012W15 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1940
Résultat n°16

1941
Cote
1012W16 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1941
Résultat n°17

1942-1943
Cote
1012W17 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1942-1943
Résultat n°18

1944
Cote
1012W18 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1944
Résultat n°19

1945
Cote
1012W19 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1945
Résultat n°20

1946
Cote
1012W20 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1946
Résultat n°21

1947
Cote
1012W21 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1947
Résultat n°22

1947
Cote
1012W22 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1947
Résultat n°23

1948-1949
Cote
1012W23 (Cote)
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1948-1949
Résultat n°24

Baux commerciaux , 1941, 1943-1950
Cote
1012W24 (Cote)
 Date
1941-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Procédures civiles et commerciales
  • Baux commerciaux , 1941, 1943-1950
Résultat n°25

1948-1949
Cote
1012W25 (Cote)
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites : dossiers de procédure
  • 1948-1949
Résultat n°26

1940
Cote
1012W26 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1940
Résultat n°27

1941
Cote
1012W27 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1941
Résultat n°28

1942
Cote
1012W28 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1942
Résultat n°29

1943
Cote
1012W29 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1943
Résultat n°30

1944
Cote
1012W30 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1944
Résultat n°31

1945-1946
Cote
1012W31 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1945-1946
Résultat n°32

1947
Cote
1012W32 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1947
Résultat n°33

1948
Cote
1012W33 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1948
Résultat n°34

1949
Cote
1012W34 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Ministère public
  • 1949
Résultat n°35

1941
Cote
1012W35 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Parties civiles
  • 1941
Résultat n°36

1942
Cote
1012W36 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Parties civiles
  • 1942
Résultat n°37

1943
Cote
1012W37 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Parties civiles
  • 1943
Résultat n°38

1944
Cote
1012W38 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Parties civiles
  • 1944
Résultat n°39

1945-1946
Cote
1012W39 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Parties civiles
  • 1945-1946
Résultat n°40

1947-1949
Cote
1012W40 (Cote)
 Date
1947-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels : registres
  • Parties civiles
  • 1947-1949
Résultat n°41

1940 (I)
Cote
1012W41 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • 1940 (I)
Résultat n°42

1940 (II)
Cote
1012W42 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • 1940 (II)
Résultat n°43

Janvier-février 1941
Cote
1012W43 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Janvier-février 1941
Résultat n°44

Mars 1941
Cote
1012W44 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mars 1941
Résultat n°45

Avril 1941
Cote
1012W45 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Avril 1941
Résultat n°46

Mai 1941
Cote
1012W46 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mai 1941
Résultat n°47

Juin 1941
Cote
1012W47 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Juin 1941
Résultat n°48

Juillet-Août 1941
Cote
1012W48 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Juillet-Août 1941
Résultat n°49

Septembre 1941
Cote
1012W49 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Septembre 1941
Résultat n°50

Octobre 1941
Cote
1012W50 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Octobre 1941
Résultat n°51

Novembre 1941
Cote
1012W51 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Novembre 1941
Résultat n°52

Décembre 1941
Cote
1012W52 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Décembre 1941
Résultat n°53

Janvier-février 1942
Cote
1012W53 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Janvier-février 1942
Résultat n°54

Mars 1942
Cote
1012W54 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mars 1942
Résultat n°55

Avril 1942
Cote
1012W55 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Avril 1942
Résultat n°56

Mai-juin 1942
Cote
1012W56 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mai-juin 1942
Résultat n°57

Juillet 1942
Cote
1012W57 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Juillet 1942
Résultat n°58

Août-septembre 1942
Cote
1012W58 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Août-septembre 1942
Résultat n°59

Octobre-décembre 1942
Cote
1012W59 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Octobre-décembre 1942
Résultat n°60

Janvier 1943
Cote
1012W60 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Janvier 1943
Résultat n°61

Février 1943
Cote
1012W61 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Février 1943
Résultat n°62

Mrs 1943
Cote
1012W62 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mrs 1943
Résultat n°63

Avril 1943
Cote
1012W63 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Avril 1943
Résultat n°64

Mai 1943
Cote
1012W64 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mai 1943
Résultat n°65

Juin 1943
Cote
1012W65 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Juin 1943
Résultat n°66

Juillet 1943
Cote
1012W66 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Juillet 1943
Résultat n°67

Août-septembre 1943
Cote
1012W67 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Août-septembre 1943
Résultat n°68

Octobre 1943
Cote
1012W68 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Octobre 1943
Résultat n°69

Novembre 1943
Cote
1012W69 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Novembre 1943
Résultat n°70

Décembre 1943
Cote
1012W70 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Décembre 1943
Résultat n°71

Janvier-février 1944
Cote
1012W71 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Janvier-février 1944
Résultat n°72

Mars-avril 1944
Cote
1012W72 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mars-avril 1944
Résultat n°73

Mai-juin 1944
Cote
1012W73 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Mai-juin 1944
Résultat n°74

Juillet-septembre 1944
Cote
1012W74 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Juillet-septembre 1944
Résultat n°75

Octobre 1944
Cote
1012W75 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Octobre 1944
Résultat n°76

Novembre-décembre 1944
Cote
1012W76 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • Novembre-décembre 1944
Résultat n°77

1945 (I)
Cote
1012W77 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • 1945 (I)
Résultat n°78

1945 (II)
Cote
1012W78 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • 1945 (II)
Résultat n°79

1946
Cote
1012W79 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • 1946
Résultat n°80

1947
Cote
1012W80 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Procédures correctionnelles
  • Dossiers des affaires jugées
  • 1947