1935-1959
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le tribunal de première instance (TPI) a pour ressort l'arrondissement ; c'est une juridiction collégiale, composée au minimum de trois juges.
C'est une juridiction de droit commun, compétente en matière civile, correctionnelle, et commerciale là où il n'y a pas de tribunal de commerce.
C'est avec la Seconde Guerre mondiale que les tribunaux paritaires des baux ruraux apparaissent ; les commissions d'arrondissement présidées par le président du TPI se prononcent alors sur les appels.
Le tribunal de première instance de Chinon a été supprimé en 1958, le tribunal de grande instance de Tours lui succédant pour l'ensemble des arrondissements du département.
Présentation du contenu
Ce fonds comprend les documents relatifs au parquet, au greffe civil et commercial, au greffe correctionnel et au tribunal pour enfants.
Il fonds a été classé en respectant l'organisation et le classement interne des archives du tribunal de première instance.
Les recherches opérées dans ce type de fonds sont généralement d'ordre administratif. Cependant, les archives sont globalement bien identifiées avec des séries de jugements civils ou correctionnels, permettant de conduire des études tant statistiques que qualitatives sur des sujets aussi divers que la famille (séparation de corps, divorce, filiation), la délinquance, etc.
Pour l'ensemble des T.P.I., il est important de ne pas négliger les recherches sur les attributions relevant du ministère public.
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers des juges. Paul DURRUTY (1882) (1) président du tribunal de Chinon nommé en 1941 ; Jacques DUROTTE (1917), juge a Chinon en 1943, suspendu en 1944 ; M. FLORENS juge à Chinon (1937-1940) ; M. OLIVIER (1860), Juge a Chinon en 1940 ; Albert HOLLARD, juge de paix a Azay-le-Rideau, nommé en 1941 (1941-1944) ; Louis CHOLLET (1874), juge suppléant a Azay-le-Rideau, nommé en 1940 ; M. FLORENS et GASSE, juges de paix délégués a Chinon (1940-1941) Auguste BERNARDEAU (1880), juge de paix suppléant ä Chinon normé en 1941 ; Benjamin POITEUX (1893), juge de paix suppléant à Chinon normé en 1943 ; Louis NAUDET, juge de paix suppléant à Chinon nommé en 1945 ; Jean Georges BLANCHON (1901), nommé juge de paix suppléant en 1941 ; Georges RENAULT chargé de représenter le ministère public auprès de la justice de paix de Chinon normé en 1941 ; Marcel LEDEME (1876), nommé Juge de paix de Langeais de Bourgueil en 1946 ; Georges THAURAUX (1889), juge de paix suppléant a Bourgueil , normé en 1941 ; Maximilien BRECHET (1880), nommé juge de paix suppléant à Sainte-Maure-de-Touraine en 1942 ; Auguste CONFOLENS, candidat au poste de juge suppléant à Sainte-Maure-de-Touraine en 1947 ; Jules MOURRUAU, installé en 1941 à Sainte-Maure-de-Touraine, représentant le ministère public ; Michel BEUGNARD (1912), juge de paix à Richelieu et L'Ile-Bouchard nommé en 1942 ; GENEVOIS, nommé juge suppléant à Richelieu en 1945 ; Morse Albert GIRAULT délégué en 1940 pour représenter le ministère public a la justice de paix de l'Ile-Bouchard
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