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293 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich (VOBIF) (30 septembre 1940-3 juillet 1944) : extrait du journal officiel du gouvernement militaire allemand en France concernant la justice. Circulaires de la Cour d'appel d'0rléans (1941-1947)
Cote
1012W1 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Réglementation
  • Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich...
Résultat n°2

1940-1941
Cote
1012W2 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Réglementation
  • Arrêtés de taxation des prix
  • 1940-1941
Résultat n°3

1942
Cote
1012W3 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Réglementation
  • Arrêtés de taxation des prix
  • 1942
Résultat n°4

Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin 1940) ; enquête sur les loges maçonniques de l'arrondissement ; séquestre des biens des "Enfants de Rabelais" à Chinon (1940-1941) ; rapports avec la Feldkomandantur (1940-1942)
Cote
1012W4 (Cote)
 Date
1940-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Maintien de l'ordre public
  • Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin...
Résultat n°5

Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur de la république (1948-1949) : correspondance
Cote
1012W5 (Cote)
 Date
1940-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Maintien de l'ordre public
  • Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur...
Résultat n°6

1940-1947
Cote
1012W6 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Personnel
  • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
  • 1940-1947
Résultat n°7

1940-1951
Cote
1012W7 (Cote)
 Date
1940-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Personnel
  • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
  • 1940-1951
Résultat n°8

1941-1949
Cote
1012W8 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Parquet
  • Personnel
  • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
  • 1941-1949
Résultat n°9

1941-1942
Cote
1012W9 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1941-1942
Résultat n°10

1943-1944
Cote
1012W10 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1943-1944
Résultat n°11

1945-1946
Cote
1012W11 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1945-1946
Résultat n°12

1947-1948
Cote
1012W12 (Cote)
 Date
1947-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1947-1948
Résultat n°13

1949-1950
Cote
1012W13 (Cote)
 Date
1949-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1949-1950
Résultat n°14

Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952). Successions, supplément au registre des actes d'acceptations et renonciations (1940-1947). Registre d'appel (1939-1952)
Cote
1012W14 (Cote)
 Date
1939-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952)....
Résultat n°15

1940
Cote
1012W15 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1940
Résultat n°16

1941
Cote
1012W16 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1941
Résultat n°17

1942-1943
Cote
1012W17 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1942-1943
Résultat n°18

1944
Cote
1012W18 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1944
Résultat n°19

1945
Cote
1012W19 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1945
Résultat n°20

1946
Cote
1012W20 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
  • 1946