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  • 1

    Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich (VOBIF) (30 septembre 1940-3 juillet 1944) : extrait du journal officiel du gouvernement militaire allemand en France concernant la justice. Circulaires de la Cour d'appel d'0rléans (1941-1947)

    Date

    1940-1947

    Cote

    1012W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Réglementation
    • Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 2

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1012W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Réglementation
    • Arrêtés de taxation des prix
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 3

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1012W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Réglementation
    • Arrêtés de taxation des prix
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 4

    Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin 1940) ; enquête sur les loges maçonniques de l'arrondissement ; séquestre des biens des "Enfants de Rabelais" à Chinon (1940-1941) ; rapports avec la Feldkomandantur (1940-1942)

    Date

    1940-1942

    Cote

    1012W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Pillage d'un train à Coutureau : correspondance (juin...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 5

    Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur de la république (1948-1949) : correspondance

    Date

    1940-1949

    Cote

    1012W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Maintien de l'ordre public
    • Procureur de l'Etat français (1940-1943), procureur...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 6

    1940-1947

    Date

    1940-1947

    Cote

    1012W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1940-1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 7

    1940-1951

    Date

    1940-1951

    Cote

    1012W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1940-1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 8

    1941-1949

    Date

    1941-1949

    Cote

    1012W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Parquet
    • Personnel
    • Dossiers individuels de juges, d'avoués et d'officiers...
    • 1941-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 9

    1941-1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1012W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1941-1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 10

    1943-1944

    Date

    1943-1944

    Cote

    1012W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1943-1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 11

    1945-1946

    Date

    1945-1946

    Cote

    1012W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1945-1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 12

    1947-1948

    Date

    1947-1948

    Cote

    1012W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1947-1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 13

    1949-1950

    Date

    1949-1950

    Cote

    1012W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1949-1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 14

    Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952). Successions, supplément au registre des actes d'acceptations et renonciations (1940-1947). Registre d'appel (1939-1952)

    Date

    1939-1952

    Cote

    1012W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Registres de dépôt d'actes (1940-1949, 1951-1952)....

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 15

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1012W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1940

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 16

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1012W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 17

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1012W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 18

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1012W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 19

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1012W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 20

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1012W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements sur requêtes, qualités, procès-verbaux d'enquêtes,...
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)