Affaires de simple police, pourvois et appels : procès-verbaux des déclarations40.
Date
1928-1961
Cote
4U14/43 (Cote)
1928-1961
4U14/43 (Cote)
1939, 1948
4U14/48 (Cote)
1945-1954
1084W26 (Cote)
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