Affaires de simple police, pourvois et appels : procès-verbaux des déclarations40.
Date
1928-1961
Cote
4U14/43 (Cote)
-
Contexte : 4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)
- Attributions civiles et pénales
- Affaires de simple police, pourvois et appels : procès-verbaux...
Producteur :
France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)