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85 résultats

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  1. Résultat n°1

    Répertoire général du Tribunal paritaire des baux ruraux

    Date

    1955-1964

    Cote

    1333W52 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Répertoire général du Tribunal paritaire des baux ruraux

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Registre d'inscription d'affaires au rôle

    Date

    1958-1964

    Cote

    1333W50 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Registre d'inscription d'affaires au rôle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Statuts et actes de coopératives agricoles (1946-1964) ; Crédit agricole de Château-Renault, bilans annuels (1944-1964)

    Date

    1944-1964

    Cote

    1084W11 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés
    • Statuts et actes de coopératives agricoles (1946-1964)...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1946-1964

    Date

    1946-1964

    Cote

    1084W10 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Jugements du Tribunal paritaire des baux ruraux
    • 1946-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1950-1957, décembre 1963 et 1964

    Date

    1950-1964

    Cote

    1084W9 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions pénales
    • Jugements de simple police
    • 1950-1957, décembre 1963 et 1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    16 octobre et 11 décembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1084W9 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions pénales
    • Procédures
    • 16 octobre et 11 décembre 1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1940-1949

    Date

    1940-1949

    Cote

    1084W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions pénales
    • Jugements de simple police
    • 1940-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1957-1964

    Date

    1957-1964

    Cote

    1084W7 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Actes civils
    • 1957-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1950-1956

    Date

    1950-1956

    Cote

    1084W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Actes civils
    • 1950-1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1945-1949

    Date

    1945-1949

    Cote

    1084W5 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Actes civils
    • 1945-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    1940-1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    1084W4 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Actes civils
    • 1940-1944

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1958-1964

    Date

    1958-1964

    Cote

    1084W3 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Jugements civils : minutes
    • 1958-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1950-1957

    Date

    1950-1957

    Cote

    1084W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Jugements civils : minutes
    • 1950-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1940-1949

    Date

    1940-1949

    Cote

    1084W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Château-Renault (1940-1964)

    • Attributions civiles
    • Jugements civils : minutes
    • 1940-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1848-1856

    Date

    1848-1856

    Cote

    4U5/9 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, transcription : minutes.
    • 1848-1856

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1843-1847

    Date

    1843-1847

    Cote

    4U5/8 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, transcription : minutes.
    • 1843-1847

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Contrats d'apprentissage : extraits déposés au greffe.

    Date

    1854-1933

    Cote

    4U5/71 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions administratives
    • Contrats d'apprentissage : extraits déposés au greffe.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Loyau frères, peintre en bâtiments (Château-Renault, 1922) ; Tanneries J. Hervé, tanneur (Château-Renault, 1922-1927) ; Henry et Renard, marchand de cuirs (Château-Renault, 1922-1934) ; Auger et Richard puis Etablissements Adrien Auger, réparateur de machines agricoles (Château-Renault, 1923-1933) ; Poirier Alfred et ses fils puis Etablissements de chaussonnerie fantaisie Alfred Poirier et ses fils, mercier (Château-Renault, 1924-1935) ; Verneau et Lacaille, préparateur de soies de porcs (Château-Renault, 1927-1928) ; Société d'électricité des Hermites, distributeur de gaz et d'électricité (Les Hermites, 1928-1929) ; Masclet H. et cie, banquier (Tours, 1928-1931) ; Escarmant père et fils, peintre en bâtiments (Château-Renault, 1928-1933) ; Verneau et Gautier, préparateur de soies de porcs (Château-Renault, 1929-1930) ; Laboratoire de Château-Renault, laboratoire d'analyses biologiques (Château-Renault, 1929-1930) ; Bordet Suzanne et Lambert Suzanne, maroquinier et libraire (Château-Renault, 1930-1933) ; Rivière et ses fils, réparateur de machines agricoles (Villedomer, 1930-1936) ; La Touraine agricole, marchand de grains et d'engrais (Tours, 1931-1932) ; Coopérative des producteurs de blé du canton de Château-Renault, organisme coopératif de vente et exploitant agricole (Château-Renault, 1931-1935) ; Laballe et Norgeux, marchand de cuirs (Château-Renault, 1933) ; Les Pinceaux, marchand de matériel pour peintres (Château-Renault, 1933-1937) ; Société immobilière de Château-Renault, agent immobilier (Château-Renault, 1934) ; Coopérative agricole renaudine de stockage, de vente et de transformation des céréales, organisme coopératif de vente, marchand de grains (Château-Renault, 1934-1935).

    Cote

    4U5/70 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés au greffe.
    • Loyau frères, peintre en bâtiments (Château-Renault,...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    1837-1842

    Date

    1837-1842

    Cote

    4U5/7 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, transcription : minutes.
    • 1837-1842

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Association d'assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux de la commune des Hermites, assureur (Les Hermites, 1911) ; Caisse locale de Crédit Agricole du canton de Château-Renault, banquier (Château-Renault, 1911-1913) ; Bienvenu aîné et Cie, tanneur (Château-Renault, 1912) ; Société mutuelle locale agricole d'assurance contre les accidents des Hermites et communes circonvoisines, assureur (Les Hermites, 1913) ; Usines Rousselot, fabricant de colle (Château-Renault, 1916-1931) ; Delmare Charles fils et Page, corroyeur (Château-Renault, 1917-1932) ; Société générale des tanneries françaises, tanneur (Paris, 1918) ; Manufactures françaises réunies de cuirs, peausseries, courroies et caoutchouc, tanneur (Paris, 1918-1919) ; Etablissements réunis de tannerie de Château-Renault, tanneur (Paris, 1919) ; Le cuir lissé français, tanneur (Paris, 1919-1935) ; Jarde et Joubert, tanneur (Château-Renault, 1920) ; L'Emancipation, corroyeur et organisme coopératif de production (Château-Renault, 1920) ; Lehmann et fils, tanneur (Paris, 1920) ; Baron et Bazile, marchand d'eaux gazeuses, spiritueux, bois et charbons (Château-Renault, 1920-1932) ; Daviou et Delgeon, forgeron et charron (Autrèche, 1920-1927) ; Société des habitations à bon marché de Château-Renault, constructeur de logements locatifs (Château-Renault, 1921) ; Charlier, Bordat et Berny puis Charlier et Bordat, réparateur de machines agricoles (Monthodon, 1921-1929) ; Veuve Rocher et fils, fabricant de chaussures (Château-Renault, 1921-1932).

    Cote

    4U5/69 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés au greffe.
    • Association d'assurances mutuelles contre la mortalité...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Lemaitre père et fils, entrepreneur de travaux publics (Le Mans, 1890) ; Foucray et Hervé, épicier (Château-Renault, 1891-1893) ; Veuve Brossillon-Bouvet et Delamotte, tanneur (Château-Renault, 1891-1904) ; Veuve Proust et Brédif, marchand de vins (Château-Renault, 1892) ; Bodet et Duchesne, marchand de vins (Château-Renault, 1892-1901) ; Bruère et Marie, tanneur (Château-Renault, 1895) ; Veuve Diard-Allard et Viot H., banquier (Amboise, 1895-1923) ; Boulangerie des tanneurs et de tous autres corps d'état de Château-Renault, boulanger (Château-Renault, 1896-1913) ; Peltier, Josse et Papoin, entrepreneur de travaux publics (Château-Renault, 1897) ; Lasneau père et fils, charron (Autrèche, 1897) ; Nioré-Testu et Cie, tanneur (Château-Renault, 1898-1908) ; Usines Froger-Bourdon, fabricant de colle (Château-Renault, 1900) ; La Solidaire, organisme coopératif de vente (Château-Renault, 1900) ; Manufacture de chaussures de Château-Renault, fabricant de chaussures (Château-Renault, 1901) ; Dorron et Guignier puis Dorron, Guignier et Cie puis Tanneries Dorron, tanneur (Château-Renault, 1910-1934).

    Cote

    4U5/68 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés au greffe.
    • Lemaitre père et fils, entrepreneur de travaux publics...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Boulangerie cooperative de Château-Renault, organisme coopératif de vente, boulanger (Château-Renault, 1872) ; Société pour la création et l'exploitation d'un théâtre à Château-Renault, exploitant de salle de spectacles (Château-Renault, 1873-1876) ; Gambu et Brossillon puis Gambu et veuve Rocheron, marchand de cuirs (Château-Renault, 1873-1900) ; Bourdon et André puis Bourdon et Abraham puis Bourdon et Rousselot, charpentier (Château-Renault, 1874-1892) ; Jodeau fils et Sauger, marchand de cuirs (Château-Renault, 1875) ; Jodeau-Labbé et Cie puis Veuve Jodeau-Labbé et Cie, marchand de cuirs (Château-Renault, 1877-1878) ; Boucherie coopérative de Château-Renault, organisme coopératif de vente, boucher (Château-Renault, 1878) ; Huret et Marqueton, marchand de vins et liqueurs (Château-Renault, 1879-1884) ; La Bienfaisante de Nouzilly, boulanger (Nouzilly, 1881) ; Société du gaz de Château-Renault, distributeur de gaz (Château-Renault, 1882-1883) ; Placide Peltereau le jeune, frère et fils, marchand de cuirs (Château-Renault, 1882) ; Placide Peltereau, Enault et Cie puis Enault et Cie, marchand de cuirs (Paris, 1909-1925) ; Carré Frères, entrepreneur de travaux publics (Château- Renault, 1885-1887) ; Aubin Louis et Fernand, marchand de cuirs (Château-Renault, 1886) ; Mme Froger et Cie, charbonnier (Château-Renault, 1889).

    Cote

    4U5/67 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés au greffe.
    • Boulangerie cooperative de Château-Renault, organisme...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie (1836, 1839-1840).

    Date

    1836-1840

    Cote

    4U5/66 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Affaires de simple police : procès-verbaux de gendarmerie...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    1937-1939

    Date

    1937-1939

    Cote

    4U5/65 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1937-1939

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1935-1936

    Date

    1935-1936

    Cote

    4U5/64 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1935-1936

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    1934

    Date

    1934

    Cote

    4U5/63 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1934

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1932-1933

    Date

    1932-1933

    Cote

    4U5/62 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1932-1933

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    1929-1931

    Date

    1929-1931

    Cote

    4U5/61 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1929-1931

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    1923-1928

    Date

    1923-1928

    Cote

    4U5/60 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1923-1928

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    1823-1836

    Date

    1823-1836

    Cote

    4U5/6 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, transcription : minutes.
    • 1823-1836

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    1916-1922

    Date

    1916-1922

    Cote

    4U5/59 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1916-1922

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    1905-1915

    Date

    1905-1915

    Cote

    4U5/58 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1905-1915

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    1892-1904

    Date

    1892-1904

    Cote

    4U5/57 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1892-1904

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    1884-1891

    Date

    1884-1891

    Cote

    4U5/56 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1884-1891

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    1871-1883

    Date

    1871-1883

    Cote

    4U5/55 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1871-1883

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    1859-1870

    Date

    1859-1870

    Cote

    4U5/54 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1859-1870

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    1845-1858

    Date

    1845-1858

    Cote

    4U5/53 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • 1845-1858

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    an XII-1844

    Date

    an XII-1844

    Cote

    4U5/52 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police, transcription : minutes.
    • an XII-1844

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1934-1939

    Date

    1934-1939

    Cote

    4U5/51 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, transcription : minutes.
    • 1934-1939

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1931-1933

    Date

    1931-1933

    Cote

    4U5/50 (Cote)

    • Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, transcription : minutes.
    • 1931-1933

    Producteur :

    France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)