Actes et jugements civils, jugement de simple police, enregistrement : répertoires.
Date
1803-1945
Cote
4U5/1 (Cote)
-
Contexte : 4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)
- Attributions civiles et pénales
- Actes et jugements civils, jugement de simple police,...
Producteur :
France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)