Actes et jugements civils, jugement de simple police, enregistrement : répertoires.

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4U5 - Justice de paix du canton de Château-Renaut (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U5 - Justice de paix de Château-Renault

Importance matérielle

11,04 ml

71 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Mots clés producteurs

France. Justice de paix (Château-Renault, Indre-et-Loire)

Attributions civiles et pénales

Actes et jugements civils, jugement de simple police, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U5/1 (Cote)

Date

1803-1945

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