Exemption de taxe de transport de vin pour les habitants de la ville de Tours
Date
1681
Cote
1J/1719/2 (Cote)
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Contexte : 1J1719 - Arrêts du Conseil d'État du roi et de la Cour...
- Exemption de taxe de transport de vin pour les habitants...
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)