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78 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Novembre 1944-mars 1945.
Cote
1119W1 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Arrêts
  • Novembre 1944-mars 1945.
Résultat n°2

Avril-septembre 1945.
Cote
1119W2 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Arrêts
  • Avril-septembre 1945.
Résultat n°3

2, 8, 9 novembre 1944.
Cote
1119W3 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 2, 8, 9 novembre 1944.
Résultat n°4

21, 22, 23 novembre 1944.
Cote
1119W4 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 21, 22, 23 novembre 1944.
Résultat n°5

5, 6, 7 décembre 1944.
Cote
1119W5 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 5, 6, 7 décembre 1944.
Résultat n°6

12, 13, 14 décembre 1944.
Cote
1119W6 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 12, 13, 14 décembre 1944.
Résultat n°7

19, 20, 21 décembre 1944.
Cote
1119W7 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 19, 20, 21 décembre 1944.
Résultat n°8

3, 4, 5, 9 janvier 1944.
Cote
1119W8 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 3, 4, 5, 9 janvier 1944.
Résultat n°9

10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.
Cote
1119W9 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.
Résultat n°10

1 er, 2, 6 février 1945.
Cote
1119W10 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 1 er, 2, 6 février 1945.
Résultat n°11

7, 8, 20, 21 février 1945.
Cote
1119W11 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 7, 8, 20, 21 février 1945.
Résultat n°12

12-22, 23 février 1945.
Cote
1119W12 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 12-22, 23 février 1945.
Résultat n°13

1 er, 2, 3 mars 1945.
Cote
1119W13 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 1 er, 2, 3 mars 1945.
Résultat n°14

13, 14, 21, 22 mars 1945.
Cote
1119W14 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 13, 14, 21, 22 mars 1945.
Résultat n°15

23, 27, 28 mars 1945.
Cote
1119W15 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 23, 27, 28 mars 1945.
Résultat n°16

29, 30 mars 1945.
Cote
1119W16 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 29, 30 mars 1945.
Résultat n°17

10, 11, 12 avril 1945.
Cote
1119W17 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 10, 11, 12 avril 1945.
Résultat n°18

17, 18, 19 avril 1945.
Cote
1119W18 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 17, 18, 19 avril 1945.
Résultat n°19

20, 26, 27 avril 1945.
Cote
1119W19 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 20, 26, 27 avril 1945.
Résultat n°20

3, 4 mai 1945.
Cote
1119W20 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 3, 4 mai 1945.
Résultat n°21

15, 16 mai 1945.
Cote
1119W21 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 15, 16 mai 1945.
Résultat n°22

17, 18 mai 1945.
Cote
1119W22 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 17, 18 mai 1945.
Résultat n°23

23, 24, 25, 29 mai 1945.
Cote
1119W23 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 23, 24, 25, 29 mai 1945.
Résultat n°24

5, 14, 15 juin 1945.
Cote
1119W24 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 5, 14, 15 juin 1945.
Résultat n°25

19, 20 juin 1945.
Cote
1119W25 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 19, 20 juin 1945.
Résultat n°26

22, 27 juin 1945.
Cote
1119W26 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 22, 27 juin 1945.
Résultat n°27

28, 29 juin, 3, 12 juillet 1945.
Cote
1119W27 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 28, 29 juin, 3, 12 juillet 1945.
Résultat n°28

13, 17, 18 juillet 1945
Cote
1119W28 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 13, 17, 18 juillet 1945
Résultat n°29

19, 24, 25, 26 juillet 1945.
Cote
1119W29 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 19, 24, 25, 26 juillet 1945.
Résultat n°30

1er, 2, 6 août 1945.
Cote
1119W30 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 1er, 2, 6 août 1945.
Résultat n°31

7, 8 août 1945.
Cote
1119W31 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 7, 8 août 1945.
Résultat n°32

16, 17, 18 août 1945.
Cote
1119W32 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 16, 17, 18 août 1945.
Résultat n°33

22, 23 août 1945.
Cote
1119W33 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 22, 23 août 1945.
Résultat n°34

29, 30 août 1945.
Cote
1119W34 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 29, 30 août 1945.
Résultat n°35

6, 18, 19 septembre 1945.
Cote
1119W35 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 6, 18, 19 septembre 1945.
Résultat n°36

20 septembre 1945.
Cote
1119W36 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 20 septembre 1945.
Résultat n°37

25, 26, 27 septembre 1945.
Cote
1119W37 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 25, 26, 27 septembre 1945.
Résultat n°38

A-B.
Cote
1119W38 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • A-B.
Résultat n°39

C.
Cote
1119W39 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • C.
Résultat n°40

D.
Cote
1119W40 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • D.