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78 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Novembre 1944-mars 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Novembre 1944-mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Avril-septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W2 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Avril-septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    2, 8, 9 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W3 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 2, 8, 9 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21, 22, 23 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 21, 22, 23 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    5, 6, 7 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 6, 7 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    12, 13, 14 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W6 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12, 13, 14 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    19, 20, 21 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20, 21 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W8 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W9 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1 er, 2, 6 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1 er, 2, 6 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    7, 8, 20, 21 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W11 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 7, 8, 20, 21 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    12-22, 23 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W12 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12-22, 23 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1 er, 2, 3 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W13 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1 er, 2, 3 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    13, 14, 21, 22 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W14 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 13, 14, 21, 22 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    23, 27, 28 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W15 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 23, 27, 28 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    29, 30 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W16 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 29, 30 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    10, 11, 12 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W17 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 12 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    17, 18, 19 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W18 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 17, 18, 19 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    20, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 20, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    3, 4 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W20 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    15, 16 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 15, 16 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    17, 18 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W22 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 17, 18 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    23, 24, 25, 29 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W23 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 23, 24, 25, 29 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    5, 14, 15 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 14, 15 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    19, 20 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    22, 27 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W26 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 22, 27 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    28, 29 juin, 3, 12 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W27 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 28, 29 juin, 3, 12 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    13, 17, 18 juillet 1945

    Date

    1945

    Cote

    1119W28 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 13, 17, 18 juillet 1945

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    19, 24, 25, 26 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W29 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 24, 25, 26 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    1er, 2, 6 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W30 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1er, 2, 6 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    7, 8 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W31 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 7, 8 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    16, 17, 18 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W32 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 16, 17, 18 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W33 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    29, 30 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W34 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 29, 30 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    6, 18, 19 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W35 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 6, 18, 19 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    20 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W36 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 20 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    25, 26, 27 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W37 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 25, 26, 27 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    A-B.

    Cote

    1119W38 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • A-B.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    C.

    Cote

    1119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • C.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    D.

    Cote

    1119W40 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • D.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)