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78 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    19, 20, 21 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20, 21 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    F-J.

    Cote

    1119W41 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • F-J.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    A-B.

    Cote

    1119W38 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • A-B.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    2, 8, 9 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W3 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 2, 8, 9 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    L-M.

    Cote

    1119W42 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • L-M.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    12, 13, 14 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W6 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12, 13, 14 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    C.

    Cote

    1119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • C.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    21, 22, 23 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 21, 22, 23 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Rôle des personnes condamnées.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W78 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des personnes condamnées.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Novembre 1944-mars 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Novembre 1944-mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W8 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    D.

    Cote

    1119W40 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • D.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    N-P.

    Cote

    1119W43 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • N-P.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    5, 6, 7 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 6, 7 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    T-W.

    Cote

    1119W45 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • T-W.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    R-S.

    Cote

    1119W44 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • R-S.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    5, 14, 15 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 14, 15 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    25, 26, 31 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 26, 31 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    21, 22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W69 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    15, 16 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 15, 16 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)