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  1. Résultat n°1

    5, 14, 15 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 14, 15 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    25, 26, 31 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 26, 31 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    21, 22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W69 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    19, 20, 21 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20, 21 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    15, 16 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 15, 16 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    3, 4 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W20 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W56 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    2, 3, 6 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W46 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 2, 3, 6 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Rôle des affaires.

    Date

    1945

    Cote

    1119W77 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des affaires.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    20, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 20, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    12 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W60 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 12 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    F-J.

    Cote

    1119W41 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • F-J.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    20, 21, 22, 23 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W53 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 20, 21, 22, 23 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    A-B.

    Cote

    1119W38 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • A-B.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    10, 11, 12 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W17 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 12 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    23, 27, 28 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W15 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 23, 27, 28 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W48 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    15, 16 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W52 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 15, 16 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    30, 31 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W71 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 30, 31 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W67 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    2, 8, 9 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W3 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 2, 8, 9 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    17, 18, 19 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W18 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 17, 18, 19 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    13, 17, 18 juillet 1945

    Date

    1945

    Cote

    1119W28 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 13, 17, 18 juillet 1945

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    22, 27 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W26 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 22, 27 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    L-M.

    Cote

    1119W42 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • L-M.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    20 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W36 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 20 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    17, 18 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W22 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 17, 18 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    21, 25, 26 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W75 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 25, 26 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    11, 12, 13, 17 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W55 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 11, 12, 13, 17 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W9 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    3, 6, 7, 8, 9 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W50 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 3, 6, 7, 8, 9 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    4, 5, 6 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W72 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 4, 5, 6 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    17, 18, 23, 24 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W58 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 17, 18, 23, 24 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W33 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    25, 26, 27 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W37 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 25, 26, 27 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    13, 14, 19, 20 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W61 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 13, 14, 19, 20 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    9, 16, 17 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W68 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 9, 16, 17 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    12, 13, 14 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W6 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12, 13, 14 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    C.

    Cote

    1119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • C.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    7, 8 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W31 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 7, 8 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    28, 29 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W70 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 28, 29 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    12-22, 23 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W12 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 12-22, 23 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    28, 29 juin, 3, 12 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W27 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 28, 29 juin, 3, 12 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    29, 30 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W16 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 29, 30 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    23, 24, 25, 29 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W23 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 23, 24, 25, 29 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    18, 19, 20 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W74 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 18, 19, 20 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    21, 22, 23 novembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 21, 22, 23 novembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    Rôle des personnes condamnées.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W78 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des personnes condamnées.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    21, 26, 28 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 26, 28 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    Novembre 1944-mars 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Novembre 1944-mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    22, 23, février, 1 er, 2 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W49 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 22, 23, février, 1 er, 2 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    13, 14, 21, 22 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W14 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 13, 14, 21, 22 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W8 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 3, 4, 5, 9 janvier 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    11, 12, 13 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W73 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 11, 12, 13 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    1er, 2, 6 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W30 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1er, 2, 6 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    D.

    Cote

    1119W40 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • D.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    6, 18, 19 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W35 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 6, 18, 19 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    3, 4, 5 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W63 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 3, 4, 5 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    19, 20 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 20 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    27, 28, 29, 30 mars, 10 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W54 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 27, 28, 29, 30 mars, 10 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    7, 8, 9, 13 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W47 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 7, 8, 9, 13 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    25, 29, 30, 31 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W59 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 29, 30, 31 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    16, 17, 18 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W32 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 16, 17, 18 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    N-P.

    Cote

    1119W43 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • N-P.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    15, 16 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W57 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 15, 16 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    Avril-septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W2 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Arrêts
    • Avril-septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier 1946.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1119W76 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier...

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    5, 6, 7 décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    1119W5 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 5, 6, 7 décembre 1944.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    1 er, 2, 6 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1 er, 2, 6 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    17, 18, 19, 24 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W65 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 17, 18, 19, 24 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    29, 30 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W34 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 29, 30 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    7, 8, 20, 21 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W11 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 7, 8, 20, 21 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    1 er, 2, 3 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W13 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 1 er, 2, 3 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    T-W.

    Cote

    1119W45 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • T-W.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    R-S.

    Cote

    1119W44 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • R-S.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    10, 11, 12 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W64 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 10, 11, 12 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    10, 13, 14 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W51 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 10, 13, 14 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    19, 24, 25, 26 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W29 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers de procédure classés par audience
    • 19, 24, 25, 26 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)