France. Cour d'assises (Tours)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	8 et 9 juin 2006 (2/2).	Cote 3070W4 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 8 et 9 juin 2006 (2/2).
Résultat n°2	8 et 9 juin 2006 (1/2).	Cote 3070W3 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 8 et 9 juin 2006 (1/2).
Résultat n°3	22 novembre 2006 (2/2).	Cote 3070W2 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 22 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°4	22 novembre 2006 (1/2)	Cote 3070W1 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 22 novembre 2006 (1/2)
Résultat n°5	1991-1992.	Cote 2954W7 (Cote)	Date 1991-1992	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1991-1992.
Résultat n°6	1988-1990.	Cote 2954W6 (Cote)	Date 1988-1990	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1988-1990.
Résultat n°7	1985-1987.	Cote 2954W5 (Cote)	Date 1985-1987	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1985-1987.
Résultat n°8	1982-1984.	Cote 2954W4 (Cote)	Date 1982-1984	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1982-1984.
Résultat n°9	1979-1981.	Cote 2954W3 (Cote)	Date 1979-1981	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1979-1981.
Résultat n°10	1972-1978.	Cote 2954W2 (Cote)	Date 1972-1978	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1972-1978.
Résultat n°11	1966-1971.	Cote 2954W1 (Cote)	Date 1966-1971	Lieu -	Type de document Registre
	Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992) 1966-1971.
Résultat n°12	24 novembre 2006 (2/2).	Cote 2953W39 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 24 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°13	24 novembre 2006 (1/2).	Cote 2953W38 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 24 novembre 2006 (1/2).
Résultat n°14	6 octobre 2006 (17/17).	Cote 2953W37 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (17/17).
Résultat n°15	4 décembre 2006 (9/9).	Cote 2953W36 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (9/9).
Résultat n°16	4 décembre 2006 (8/9).	Cote 2953W35 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (8/9).
Résultat n°17	11 décembre 2006.	Cote 2953W34 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 11 décembre 2006.
Résultat n°18	4 décembre 2006 (7/9).	Cote 2953W33 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (7/9).
Résultat n°19	4 décembre 2006 (6/9).	Cote 2953W32 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (6/9).
Résultat n°20	4 décembre 2006 (5/9).	Cote 2953W31 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (5/9).
Résultat n°21	4 décembre 2006 (4/9).	Cote 2953W30 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (4/9).
Résultat n°22	4 décembre 2006 (3/9).	Cote 2953W29 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (3/9).
Résultat n°23	4 décembre 2006 (2/9).	Cote 2953W28 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (2/9).
Résultat n°24	4 décembre 2006 (1/9).	Cote 2953W27 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 4 décembre 2006 (1/9).
Résultat n°25	6 octobre 2006 (16/17).	Cote 2953W26 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (16/17).
Résultat n°26	6 octobre 2006 (15/17).	Cote 2953W25 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (15/17).
Résultat n°27	6 octobre 2006 (14/17).	Cote 2953W24 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (14/17).
Résultat n°28	6 octobre 2006 (13/17).	Cote 2953W23 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (13/17).
Résultat n°29	6 octobre 2006 (12/17).	Cote 2953W22 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (12/17).
Résultat n°30	6 octobre 2006 (11/17).	Cote 2953W21 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (11/17).
Résultat n°31	6 octobre 2006 (10/17).	Cote 2953W20 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (10/17).
Résultat n°32	6 octobre 2006 (9/17).	Cote 2953W19 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (9/17).
Résultat n°33	6 octobre 2006 (8/17).	Cote 2953W18 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (8/17).
Résultat n°34	6 octobre 2006 (7/17).	Cote 2953W17 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (7/17).
Résultat n°35	6 octobre 2006 (6/17).	Cote 2953W16 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (6/17).
Résultat n°36	6 octobre 2006 (5/17).	Cote 2953W15 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (5/17).
Résultat n°37	6 octobre 2006 (4/17).	Cote 2953W14 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (4/17).
Résultat n°38	6 octobre 2006 (3/17).	Cote 2953W13 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (3/17).
Résultat n°39	6 octobre 2006 (2/17).	Cote 2953W12 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (2/17).
Résultat n°40	6 octobre 2006 (1/17).	Cote 2953W11 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 6 octobre 2006 (1/17).
Résultat n°41	25 septembre 2006 (3/3).	Cote 2953W10 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 25 septembre 2006 (3/3).
Résultat n°42	25 septembre 2006 (2/3).	Cote 2953W9 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 25 septembre 2006 (2/3).
Résultat n°43	25 septembre 2006 (1/3).	Cote 2953W8 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 25 septembre 2006 (1/3).
Résultat n°44	21 septembre 2006.	Cote 2953W7 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 21 septembre 2006.
Résultat n°45	19 septembre 2006.	Cote 2953W6 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 19 septembre 2006.
Résultat n°46	2 juin 2006.	Cote 2953W5 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 2 juin 2006.
Résultat n°47	30 mai 2006 (2/2).	Cote 2953W4 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 30 mai 2006 (2/2).
Résultat n°48	30 mai 2006 (1/2).	Cote 2953W3 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 30 mai 2006 (1/2).
Résultat n°49	22 mars 2006.	Cote 2953W2 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 22 mars 2006.
Résultat n°50	21 mars 2006.	Cote 2953W1 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 21 mars 2006.
Résultat n°51	15 mars 2006	Cote 2788W159 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2006 15 mars 2006
Résultat n°52	16 décembre 2005	Cote 2788W158 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 16 décembre 2005
Résultat n°53	16 décembre 2005	Cote 2788W157 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 16 décembre 2005
Résultat n°54	14 décembre 2005	Cote 2788W156 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 14 décembre 2005
Résultat n°55	12 décembre 2005	Cote 2788W155 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 12 décembre 2005
Résultat n°56	9 décembre 2005	Cote 2788W154 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 9 décembre 2005
Résultat n°57	8 décembre 2005	Cote 2788W153 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 8 décembre 2005
Résultat n°58	6 décembre 2005	Cote 2788W152 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 6 décembre 2005
Résultat n°59	6 décembre 2005	Cote 2788W151 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 6 décembre 2005
Résultat n°60	7 octobre 2005	Cote 2788W150 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 7 octobre 2005
Résultat n°61	7 octobre 2005	Cote 2788W149 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 7 octobre 2005
Résultat n°62	5 octobre 2005	Cote 2788W148 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 5 octobre 2005
Résultat n°63	4 octobre 2005	Cote 2788W147 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 4 octobre 2005
Résultat n°64	30 septembre 2005	Cote 2788W146 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 30 septembre 2005
Résultat n°65	23 septembre 2005	Cote 2788W145 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 23 septembre 2005
Résultat n°66	23 septembre 2005	Cote 2788W144 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 23 septembre 2005
Résultat n°67	23 septembre 2005	Cote 2788W143 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 23 septembre 2005
Résultat n°68	23 septembre 2005	Cote 2788W142 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 23 septembre 2005
Résultat n°69	22 septembre 2005	Cote 2788W141 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 22 septembre 2005
Résultat n°70	22 septembre 2005	Cote 2788W140 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 22 septembre 2005
Résultat n°71	20 septembre 2005	Cote 2788W139 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 20 septembre 2005
Résultat n°72	15 juin 2005	Cote 2788W138 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 15 juin 2005
Résultat n°73	13 juin 2005	Cote 2788W137 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 13 juin 2005
Résultat n°74	10 juin 2005	Cote 2788W136 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 10 juin 2005
Résultat n°75	9 juin 2005	Cote 2788W135 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 9 juin 2005
Résultat n°76	7 juin 2005	Cote 2788W134 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 7 juin 2005
Résultat n°77	29 mars 2005	Cote 2788W133 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 29 mars 2005
Résultat n°78	29 mars 2005	Cote 2788W132 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 29 mars 2005
Résultat n°79	29 mars 2005	Cote 2788W131 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 29 mars 2005
Résultat n°80	29 mars 2005	Cote 2788W130 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 2005 29 mars 2005

Résultats de la recherche

8 et 9 juin 2006 (2/2).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

8 et 9 juin 2006 (1/2).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

22 novembre 2006 (2/2).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

22 novembre 2006 (1/2)

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

1991-1992.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

1988-1990.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

1985-1987.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

1982-1984.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

1979-1981.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

1972-1978.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

1966-1971.

Contexte : W - Cour d'Assises : arrêts (1940-1992)

24 novembre 2006 (2/2).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

24 novembre 2006 (1/2).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (17/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (9/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (8/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

11 décembre 2006.

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (7/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (6/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (5/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (4/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (3/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (2/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

4 décembre 2006 (1/9).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (16/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (15/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (14/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (13/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (12/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (11/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (10/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (9/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (8/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (7/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (6/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (5/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (4/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (3/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (2/17).

Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

6 octobre 2006 (1/17).