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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2661W1 (Cote)
Date
1928-1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2661W - Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement...

  • Registre des délibérations et des faits.
Résultat n°2
Cote
1334W131 (Cote)
Date
1936-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Conventions collectives
  • Exemplaires déposés des conventions ou accords collectifs...
  • 1936-1968
Résultat n°3
Cote
1334W29 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Dossiers de procédures
  • 1969 n°1 à 22
Résultat n°4
Cote
1334W132 (Cote)
Date
1936-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Conventions collectives
  • Exemplaires déposés des conventions ou accords collectifs...
  • 1936-1968
Résultat n°5
Cote
1334W133 (Cote)
Date
1936-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Conventions collectives
  • Exemplaires déposés des conventions ou accords collectifs...
  • 1936-1968
Résultat n°6
Cote
1334W130 (Cote)
Date
1936-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Conventions collectives
  • Exemplaires déposés des conventions ou accords collectifs...
  • 1936-1968
Résultat n°7
Cote
1382W13 (Cote)
Date
1936-1969
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Conventions collectives
  • Industries métallurgiques, mécaniques et connexes :...
Résultat n°8
Cote
1382W14 (Cote)
Date
1937-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Conventions collectives
  • Imprimerie : conventions collectives, accords, barèmes...
Résultat n°9
Cote
1193W11 (Cote)
Date
1938-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Dessins et modèles industriels
  • Enregistrement des dépôts : textes officiels (1949-1953),...
Résultat n°10
Cote
955W1 (Cote)
Date
1941-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1941-1943
Résultat n°11
Cote
1382W15 (Cote)
Date
1942-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Conventions collectives
  • Notariat : conventions collectives, barèmes des salaires.
Résultat n°12
Cote
2661W2 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2661W - Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement...

  • Révocation de M. Aupetit, secrétaire du Conseil de...
Résultat n°13
Cote
955W2 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1944
Résultat n°14
Cote
955W4 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1945
Résultat n°15
Cote
955W3 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1945
Résultat n°16
Cote
1382W16 (Cote)
Date
1945-1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Conventions collectives
  • Agriculture : conventions collectives, arrêtés préfectoraux,...
Résultat n°17
Cote
955W5 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1945
Résultat n°18
Cote
1334W127 (Cote)
Date
1947-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Contrats d'apprentissage : registres de dépôts
  • 1947-1958
Résultat n°19
Cote
955W6 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1946
Résultat n°20
Cote
955W8 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1948
Résultat n°21
Cote
955W7 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 955W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions...

  • 1947
Résultat n°22
Cote
1193W4 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1949
Résultat n°23
Cote
1193W2 (Cote)
Date
1949-1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Répertoires chronologiques
  • Conciliation, enregistrement : journaux.
  • Section commerciale.
Résultat n°24
Cote
1193W1 (Cote)
Date
1949-1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Répertoires chronologiques
  • Conciliation, enregistrement : journaux.
  • Section industrielle.
Résultat n°25
Cote
2661W9 (Cote)
Date
1950-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2661W - Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement...

  • Une médaille de bronze argenté suspendue par un ruban...
Résultat n°26
Cote
1193W3 (Cote)
Date
1950-1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Répertoires chronologiques
  • Jugements, enregistrement : journaux des sections industrielles...
Résultat n°27
Cote
2661W8 (Cote)
Date
1950-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2661W - Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement...

  • Séances du Conseil de prud'hommes à la Chambre de commerce...
Résultat n°28
Cote
1334W134 (Cote)
Date
1950-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Conventions collectives
  • Registres de dépôts des conventions collectives.
  • 11 février 1950-29 octobre 1960
Résultat n°29
Cote
1193W5 (Cote)
Date
1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1950
Résultat n°30
Cote
1193W6 (Cote)
Date
1951
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1951
Résultat n°31
Cote
1193W7 (Cote)
Date
1952
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1952
Résultat n°32
Cote
1193W8 (Cote)
Date
1953
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1953
Résultat n°33
Cote
1334W116 (Cote)
Date
1954-1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Jugements et conciliation, section commerce et industrie
Résultat n°34
Cote
1193W9 (Cote)
Date
1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1954
Résultat n°35
Cote
1193W10 (Cote)
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1193W - Conseil de prud'hommes : minutes et dépôts...

  • Jugements
  • 1955
Résultat n°36
Cote
1334W13 (Cote)
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1955
Résultat n°37
Cote
1382W5 (Cote)
Date
1955-1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Affaires prud'homales, conciliation, section industrie
  • 1955-1957
Résultat n°38
Cote
1334W124 (Cote)
Date
1956-1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Jugements, section industrie
Résultat n°39
Cote
1334W1 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1956
Résultat n°40
Cote
1334W14 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1956
Résultat n°41
Cote
1334W15 (Cote)
Date
1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1957
Résultat n°42
Cote
1334W2 (Cote)
Date
1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1957
Résultat n°43
Cote
1382W6 (Cote)
Date
1958-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Affaires prud'homales, conciliation, section industrie
  • 1958-1960
Résultat n°44
Cote
1334W3 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1958
Résultat n°45
Cote
1334W118 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Conciliation, section commerce
Résultat n°46
Cote
1334W16 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1958
Résultat n°47
Cote
1334W25 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Dossiers de procédures
  • 1958 n° 3759 à 3830
Résultat n°48
Cote
1334W117 (Cote)
Date
1958-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Jugements et conciliation, section commerce et industrie
Résultat n°49
Cote
2661W3 (Cote)
Date
1958-1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2661W - Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement...

  • Tableaux d'inscription sections industrie, commerce,...
Résultat n°50
Cote
1334W24 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Dossiers de procédures
  • 1958 n° 3700 à 3758
Résultat n°51
Cote
1334W26 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Dossiers de procédures
  • 1958 n° 3831 à 3900
Résultat n°52
Cote
1334W128 (Cote)
Date
1959-1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Contrats d'apprentissage : registres de dépôts
  • 1959-1967
Résultat n°53
Cote
1334W119 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Conciliation, section commerce
Résultat n°54
Cote
1334W17 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1959
Résultat n°55
Cote
1334W27 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Dossiers de procédures
  • 1959 n° 3901 à 3960
Résultat n°56
Cote
1334W28 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Dossiers de procédures
  • 1959 n° 3961 à 4000
Résultat n°57
Cote
1334W4 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1959
Résultat n°58
Cote
1334W18 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1960
Résultat n°59
Cote
1334W135 (Cote)
Date
1960-1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Conventions collectives
  • Registres de dépôts des conventions collectives.
  • 10 octobre 1960-19 décembre 1967
Résultat n°60
Cote
1334W5 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1960
Résultat n°61
Cote
1334W120 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Conciliation, section commerce
Résultat n°62
Cote
1664W71 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1994
Résultat n°63
Cote
1334W121 (Cote)
Date
1961-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Jugements et conciliation, section commerce
Résultat n°64
Cote
1334W19 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1961
Résultat n°65
Cote
1382W7 (Cote)
Date
1961-1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Affaires prud'homales, conciliation, section industrie
  • 1961-1962
Résultat n°66
Cote
1664W66 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1980-1983
Résultat n°67
Cote
1758W69 (Cote)
Date
1961-1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1758W - Conseil de prud'hommes : minutes de décisions...

  • Registre destiné à l'enregistrement des contredits...
Résultat n°68
Cote
1664W70 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1992-1993
Résultat n°69
Cote
1664W69 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1990-1991
Résultat n°70
Cote
1664W73 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1997-1998
Résultat n°71
Cote
1334W6 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1961
Résultat n°72
Cote
1664W67 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1984-1987
Résultat n°73
Cote
1664W68 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1988-1989
Résultat n°74
Cote
1664W72 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Actes de justice
  • Registre d'audiences
  • Section activités diverses
  • 1995-1996
Résultat n°75
Cote
1664W1 (Cote)
Date
1961-1972
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1664W - Conseil de prud'hommes : registres d'audiences...

  • Registre des dépôts des règlements intérieurs
Résultat n°76
Cote
1334W20 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1961
Résultat n°77
Cote
1334W7 (Cote)
Date
1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1962
Résultat n°78
Cote
1334W21 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Procès-verbaux relatifs à la concilation
  • 1963
Résultat n°79
Cote
1334W8 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions,...

  • Jugements et ordonnances
  • 1963
Résultat n°80
Cote
1382W8 (Cote)
Date
1963-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1382W - Conseil de prud'hommes : répertoires et minutes...

  • Répertoires généraux, inscription au rôle
  • Affaires prud'homales, conciliation, section industrie
  • 1963-1964