11 février 1950-29 octobre 1960

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1334W - Conseil de prud'hommes : minutes des décisions, procédures (1936-1989)

Déplier tous les niveaux

Minutes des décisions et dossiers de procédures

Cote/Cotes extrêmes

1334W (Cote)

Date

1936-1989

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

Conventions collectives

Date

1936-1979

Registres de dépôts des conventions collectives.

Date

1950-1979

11 février 1950-29 octobre 1960

Cote/Cotes extrêmes

1334W134 (Cote)

Date

1950-1960

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