Enregistrement des jugements (avril 1847-juin 1851), registres des jugements (décembre 1848-décembre 1851)
Cote
2R111 (Cote)
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Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds du conseil de guerre
- Deuxième conseil de guerre séant à Tours.
- Enregistrement des jugements (avril 1847-juin 1851),...