Réparation civile. - Arbitrage du service du contentieux : textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, dossiers notifiés, dossiers à classer, liste des indemnisés relevant de la région militaire.
Date
1940-1956
Cote
897W35 (Cote)
1942-1950
897W10 (Cote)
1945-1950
897W42 (Cote)
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