1940-1956
Date
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Ce service était chargé de l'indemnisation des réquisitions. Après que le matériel (logements, habillement, véhicules, alimentation, armes) avait fait l'objet d'une réquisition, intervenait la réparation civile, ou dédommagement simple : l'intéressé signait alors un document qui empêchait toute poursuite ultérieure sur le montant de l'indemnisation. Le contentieux ouvert devant les tribunaux concernait en revanche les pillages du maquis, qui n'étaient pas reconnus par l'armée comme réquisitions militaires.
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date