Réparation civile. - Arbitrage du service du contentieux : textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, dossiers notifiés, dossiers à classer, liste des indemnisés relevant de la région militaire.
Date
1940-1956
Cote
897W35 (Cote)
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Contexte : W - Intendance de la 5e région militaire (Tours, Indre-et-Loire),...
- Réparations civiles
- Réparation civile. - Arbitrage du service du contentieux...
Producteur :
France. 5e région militaire. Service de l'intendance (Indre-et-Loire)